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et autres recettes provenant de ses opérations productives après déduction des intérêts et commissions payées, de toutes les dépenses d’organisation et d’exploitation et après amortissement des créances douteuses et autres pertes.

Article 46. — Après que la rapport annuel aura été approuvé par le Commissariat du Peuple pour les Finances, le bénéfice net sera distribué comme suit :

50 % au capital de réserve; une somme n’excédant pas 20 % à un fonds d’allocation supplémentaire pour le personnel et le solde au Trésor Public.

Comme on le voit, la Banque nouvellement créée, quoique chargée d’opérations analogues à celles des banques de commerce capitalistes était extrêmement subor- . donnée à l'Etat, conformément aux principes de la Nep (son capitalétait fournipar l'Etat, son organisation, sa direction dépendaient exclusivement de lui et sa clientèle, bien qu’elle pûüt également comprendre des particuliers, devait être constituée principalement, et pour cause, d’entreprises subventionnées et administrées par l'Etat). M. Sokolnikov, Commissaire des Finances, a d’ailleurs défini ainsi son rôle dans un discours prononcé le 19 décembre 1922. « La Banque d'Etat doit être en son principe la Banque du Commerce et de l'Industrie de l’Etat!. »

1. Alors que notre travail était presque achevé, nous avons eu con- : naissance du nouveau statut dont les organes législatifs de l’'U. R. S.Ss.

dotèrent la Banque d'Etat vers le milieu de 1929. Ce statut n'apporte au ségime décrit par nous que des modifications de forme.

L'Etat conservait le droit exclusif d'émission dont il usait chaque jour plus abondamment ainsi qu'il

ressort du tableau ci-dessous :

Montant des roubles en circulation.

Ter août Old EE $ 2.4 milliards

leremars 191740, Um 8.3 —

1 novembre 1917 ... 18.9 —

LanviennnIis ere" 25.9 —

TN RP AOTO Ex 54.6 ——