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197 octobre 1922 ....., 913.707 ou913,7 millionsderoubles1923,

suivant la conversion effectuée afin de faciliter les calculs, à raison de 1 rouble 1923 pour 1.000 roubles 1922.

La dépréciation corrélative du rouble papier devait rendre les débuts de la Banque d’Etat particulièrement difficiles. Katzenellenbaum, dans son ouvrage : Russian Currency and Banking 1914-1924, écrit à ce sujet : « La Banque d’Etat,à sa fondation, ne reçut du Trésor ni métal, ni valeurs réelles. Il lui fut accordé un capital nominal de 2.000 milliards de roubles papier, qui valaient, au moment où il fut octroyé, 50 millions de roubles d’avant-guerre, mais 14 seulement quand la Banque commença ses opérations. Si cette somme avait été prêtée pour 2 ou 3 mois à la clientèle, le remboursement à l’échéance aurait représenté 1 ou 2 millions en valeur or. »

La Banque fut contrainte de porter son capital à

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5.750 milliards de roubles en février 1922 et, en octobre, à 150.750 milliards. Elle reçut, en outre, des subsides du Commissariat des Finances. Mais, malgré ces appoints, le montant des fonds de roulement diminuait sans cesse, car les pertes subies dans les opérations d’avances n'étaient que partiellement compensées par la dépréciation des dépôts dont le développement était très lent. Aussi différentes mesures palliatives durent-elles être prises.

Le taux des prêts, fixé au début à 8 ou 10 % par mois, fut élevé jusqu’à 18 % par mois (à 23 % même dans certains cas); néanmoins, les pertes dues à la chute du rouble furent à peine atténuées.

La Banque exigea ensuite des emprunteurs qu'ils partageâssent avec elle leurs bénéfices; puis, cette protection s’étant également révélée insuffisante, elle chercha à se défendre en transformant la majeure partie de ses disponibilités en valeurs stables : or en lingots et monnaies, billets de banques et traites étran gères. Mais il en résulta l’immobilisation de sommes importantes sans que le danger de dépréciation fut écarté pour les avances consenties.

On peut avoir une idée de la dépréciation du rouble à cette époque en lisant le passage suivant de la brochure « Une monnaie stable en Russie, le Tchervoneiz! : « Au cours des premiers quatre mois de l’année 1922 le total du bilan de la Banque d’Etat, qui opérait alors avec du papier monnaie, augmenta, au nominal, de

600 %, tandis que, traduit en or, son bilan diminua de 62 %.:»

Au début d’octobre 1922, la Banque d'Etat essaya - d’un dernier remède : elle ouvrit des crédits et accepta des dépôts en roubles papier, en décomptant les sommes prêtées et versées en roubles or d’après le cours du jour et en stipulant que la liquidation de ces opérations devait être effectuée en roubles papier au cours de l’or du jour du règlement.

Ce procédé garantissait bien les déposants contre les pertes de change, mais non les emprunteurs — organismes d'Etat pour la plupart —. En outre, il accélérait la dépréciation du rouble.

Cette situation sans issue poussa le Conseil des Commissaires du Peuple, à accorder, par décret du 11 octobre 1922, le privilège d'émission à la Banque d'Etat.

« Dans le but d’accorder les fonds de roulement de la Banque de l’Etat nécessaires à ses transactions commerciales, sans, toutefois, qu’il en résulte une inflation fiduciaire et afin de régler la circulation du papier monnaie, le Conseil des Commissaires du Peuple, se basant sur la réserve des valeurs réelles : or en lingots et en monnaies, autres métaux précieux et valeurs étrangères stables, accumulées par la Banque d'Etat, arrêta ce qui suit :

1. Edition de la Banque de commerce de Russie. Moscou. En français}-pa9.1rrtTe ? |

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ile Banque d’Etat est autorisée à mettre en circulation des billets de banque.

2. Les billets de banque seront émis en coupures de 1,2, 3, 5, 10, 25 et 50 tchervontzi (1 tchervonetz vaudra 12 zolotnik et 78, 24 dolias d’or pur ou 10 roubles en ancienne monnaie russe.)

3. Les billets de banque mis en circulation seront entièrement garantis par un dépôt dont un quart au moins de leur valeur nominale sera représenté par des métaux précieux et des valeurs étrangères stables et les trois quarts restant par des marchandises facilement réalisables, effets et autres obligations à brève échéance. |

4. Un compte rendu bimensuel énumérant la somme totale de billets en circulation et le dépôt qui en représente la contre-valeur, sera porté à la connaissance générale par la Direction de la Banque d'Etat.

5. L’échéance à laquelle commencera l’échange des billets de banque contre la monnaie d’or sera établie par un acte spécial du gouvernement.

6. Les billets de banque devront être acceptés à leur valeur nominale par les caisses gouvernementales en payement des perceptions et des versements dus à l'Etat, (taxes douanières, impôts, coût de transport, etc), dans tous les cas où le payement en or est exigé par la loi.

7. La Banque de l'Etat aura le droit d’exiger que le remboursement des avances effectuées en billets de

DEF: Abe banque et, en général, le recouvrement des obligations, exprimées en billets de banque, s’effectuent nécessairement en billets de banque.

8. Les avances effectuées en billets de banque pour le compte du Commissariat des Finances devront être garanties par un dépôt, dont une partie de 50 % au moins de leur valeur nominale sera représentée par des métaux précieux et l’autre par des obligations à inté-

rêts du dit Commissariat.

Remarque. — Les avances envisagées par le présent article ne s'effectuent qu’en vertu d’une autorisation spéciale du gouvernement. |

9. Les billets de banque seront cotés à toutes les bourses de la R. $S. F. $S. KR.

10. La contrefaçon des billets de banque sera poursuivie à l'instar de celle du papier monnaie. »

Huit jours plus tard, un second décret, en date du 19, précisa les dispositions du premier. De plus, s’inspirant sans doute du système anglais adopté pendant un certain temps par la Banque d’Etat tzariste, il rendit le Département d’Emission indépendant de celui des Opérations de Banques proprement dites. Enfin, il réglementa l’utilisation et l’invalidation des billets.

Quelques remarques méritent d’être faites au sujet du nouveau billet! :

}. Voir annexes.

1. I est inconvertible en or dès sa création. De plus, aucun rapport légal n’est établi entre le tchervonetz et le rouble soviétique : comme l’indiquent les textes suivants :

a) art. 5 du décret du 11 octobre : « L’échéance à laquelle commencera l’échange des billets de banque contre de la monnaie d’or, sera établie par acte spécial du gouvernement. » (Cet acte n’est jamais intervenu jusqu’à ce jour.)

b) art. 19 du décret du 19 octobre 1922 : « L’échange des billets de banque déboursés par la Banque d’Etat et ses succursales contre du papier monnaie russe s’effectuera sans entrave et pour un montant illimité par toutes les institutions de la Banque. De même, ils seront acceptés en paiement des sommes dues à la Banque ou versées à sa caisse en comptes courants, en dépôts à terme, en qualité de transfert à des tiers etc... L’acceptation et l’échange des billets de banque s’effeclueroni au cours du jour.

2. La convertibilité du billet doit être constituée par un dépôt « dont un quart au moins de la valeur nominale sera représentée par des métaux précieux et des valeurs étrangères stables et les trois quarts restant par des marchandises facilement réalisables, effets et autres obligations à brève échéance » (art. 3

1. Esekiel Gordon, La réforme monétaire dans la Russie des Soviets, Paris, J. Povolozky, 1924.

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Ne

du décret du 11 octobre 1922), «les deux tiers au moins de cette dernière éspèce de garantie devant consister : en effets de commerce » (art. 6 du décret du 19 octobre 1922). :

a) La convertibilité n’existant pas, l'exigence de couverture métallique a surtout, pour le présent, une utilité psychologique (d’ailleurs cette couverture métallique peut comprendre divers métaux autres que l'or, du platine par exemple!, qui sont de véritables marchandises).

b) La valeur de la fraction de couverture constituée par les effets de commerce et les marchandises dépend essentiellement de la « facilité de réalisation » de ces gages et peut n'être, sous un régime étatique, que purement théorique — ainsi qu’il nous sera donné de le constater plus loin.

3. Un danger d'inflation résulte de l’article 8 du décret du 11 octobre 1922. «Les avances effectuées en billets de banque pour le compte du Commissariat des Finances devront être garanties par un dépôt dont une partie de 50 % au moins de leur valeur nominale sera représentée par des métauxprécieux et l’autrepar des obligations à intérêt du dit Commissariat. »

Le Commissariat des Finances pourrait, grâce à cette clause, obtenir une certaine somme en tchervontzi contre le dépôt de la moitié en métaux, puis employer cette somme à des achats de métaux qui lui permet-