Voir annexes

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émis d’après le bilan du Département d'Emission de la Banque d'Etat à la même date, soustraction faite de la somme des obligations du Commissariat du Peuple pour les Finances vis-à-vis de la Banque d'Etat ».

Dans le même but, le décret du 22 février 1924 prescrivit la frappe de monnaies d’argent de 10, 15, 20. 50 kopecks et d’un rouble et de monnaies de cuivre de 1, 2, 3 et 5 kopecks et autorisa le Commissariat des Finances à émettre des bons de 1 à 50 kopecks jusqu’au moment où la frappe des pièces d'argent et de cuivre serait suffisante pour répondre à tous les besoins.

Enfin, le 7 mars 1924, le rachat des anciens roubles fut décidé à raison de 1 kopeck argent pour 500 roubles

Le 1er août, la masse de la circulation se trouva constituée en billets de la Banque d’Etat (les tchervontzi) et en signes fiduciaires émis par le Commissariat des Finances (billets du Trésor de 1, 3, 5 roubles, bons divisionnaires de 1 à 50 kopecks, pièces d'argent et de cuivre).

Montant de la circulation en milliers de roubles nouveaux au 1°r aoû 1924 (1T —10rb.)

Tchervontzi Billets du Trésor Pièces d'argent Pièces de euivre Bons divisionnaires

& Nous aurons l’occasion de reparler de cette circulation « modèle » qui demanda tant de laborieux efforts aux financiers soviétiques.

# Pour le moment, examinons rapidement l'activité

de la Banque depuis sa création jusqu’à la fin de la réforme monétaire!,

Dès le 16 novembre 1921, les besoins de fonds de l’industrie se traduisirent par des avances. Faute d’organisation commerciale dans le pays, des quantités importantes de produits étaient accumulées. La banque - dut consentir des prêts sur marchandises de plus en plus nombreux et se trouva bientôt en possession de stocks considérables qu’elle fut obligée de réaliser par suite de l’incapacité de paiement des débiteurs. Elle entra ainsi dans la voie des opérations commerciales dont le nombre ne cessa d'augmenter.

Les crédits contre marchandises atteignirent 12 millions 630.000 tchervontzi au 1® août 1923.

Le décret du 20 mars 1922 ayant rétabli les effets de commerce, l’escompte de ceux-ci fut repris en avril. Le 1er août 1923, le total des prêts contre traite s’élevait à 9.977.100 t.

L'industrie ne pouvait toutefois se contenter des crédits à brève échéance qui se révélaient plus insuffisants chaque jour. Aussi, après bien des hésitations, le Gouvernement soviétique accorda-t-il à la banque, à la fin de mai 1922, le droit d'avancer à l’industrie et à l’agriculture des sommes à long terme pour des délais variant entre 1 et 5 ans. Au 1er août 1923, les prêts de cette nature consentis étaient de 8.732.800 t. pour l’industrie et de 1.060.000 pour l’agriculture.

1. S. Zagorsky, La renaissance du capitalisme dans la Russi des Souiels, Paris, M. Giard, 1924,

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Aïnsi que nous l’avcns déjà vu, pour obtenir les fonds nécessaires à ses opérations, la Banque dut augmenter son capital et obtint des subsides du Commissariat des Finances, accordés sur le Budget de l'Etat. Ces subsides étaient spécialement destinés à couvrir les ouvertures de crédit à long terme.

. En outre, par les décrets des 7 avril, 10 et 12 mai 1922 le Conseil des commissaires du Peuple enjoignit à toutes les institutions d'Etat et du commissariat des Finances de verser tous leurs fonds disponibles aux comptes courants de la Banque d’Etat. L’afflux consécutif de dépôts consista surtout en versements de billets du Trésor.

Mais, malgré les nouveaux moyens procurés par cebte mesure, à la banque, celle-ci ne put alimenter complètement ses avances et ses escomptes, qu’en développant ses émissions de tchervontzi qui furent la principale de ses ressources, comme le montre le tableau ci-dessous:

En Tehervontzi

Ressources Aer Janv. 1923 1er Av. 1923 1er Juil. 1923 1er Sept. 1923

API re 747.142 432 .900 172 .000 63.780 Fonds du Commit. \

des Finances ... 2.850.617 7.702.600 10.786.000 14.729.768 Emissions ....,... 1.118.000 4.500.060 9.600.000 18.400 .000 Comptes ct. et dé-

pôts «privés» .. 2.297.294 7.099.100 9.992.100 11.301.090

En ce qui concerne les conditions appliquées aux différentes opérations, les procédés employés pour atténuer les effets désastreux de l’affaissement de l’ancien

Eire

rouble, furent abandonnés vers la fin de 1922. A partir de cette époque également, le taux des intérêts perçus fut progressivement abaissé de 12 % à 8 % par an (taux de juillet 1923). Pendant le deuxième semestre 19923, il fut payé 4% par an pour les sommes en compte courant et 7 à 8 % pour les sommes en dépôt1. Territorialement, la Banque étendit son champ d’action et alors que le 1% janvier 1922 elle comptait 4 succursales, le 1 janvier 1924 elle en possédait 351. Quant à la clientèle qui se servit d’elle — il était facile de le pressentir — elle fut presque exclusivement composée d'institutions d'Etat. Ainsi, sur 2.822 milliers de tchervôntzi en comptes courants, au siège de la Banque, le 1 janvier 1924,117 seulement appartenaient à des entreprises privées et,sur un total de 15.870 milliers de tchervontzi prêtés, les entreprises privées ne bénéficiaient que de 20.000 t.

& Suivant sa destination, la Banque assumait les fonctions, chaque jour plus lourdes et plus complexes, de « dispensateur » de fonds aux organismes d'Etat.