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Les Banques de commerce

Les Banques de commerce ne pouvaient pas être fondées sans l'autorisation gouvernementale. La loi et les statuts déterminaient avec la plus grande précision leur organisation et les modalités de leurs opéra-

Lions ainsi qu'il suit .

«) Banques municipales.

Les administrations municipales dont elles étaient les organes fournissaient leurs capitaux qui ne pouvaient être inférieurs à 10.000 roubles. Elles nommaient leur Direction et garantissaient leurs obligations par la responsabilité et par toutes les propriétés de l’ensemble des citadins.

Ces banques acceptaient des dépôts en €éompte courant soit à vue, soit à terme (jusqu’à 12 ans), soit remboursables à la majorité des titulaires, soit enfin avec l’autorisation de la Douma de la ville, des dépôts perpétuels qui devaient être placés en fonds d'Etat, gérés par l’administration municipale et dont les intérêts étaient obligatoirement employés à l’entrétien des institutions locales d'utilité publique, |

Elles escomptaient les effets à deux signatures accep: tées préalablement par le Comité d’escompte.

Elles consentaient des avances garanties par les : fonds d'Etat, par la propriété immobilière bâtie et

non bâtie,