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Y) Banques par aclions

Leur capital ne devait pas être inférieur à 500.000 roubles, et la valeur nominale de l’action à 250 roubles, Le nombre minimum des fondateurs était de 5.

L'autorisation du Ministre des Finances suffisait lorsque le capital ne dépassait pas 5 millions de roubles. La sanction impériale était exigée lorsqu'il excédait cette somme.

L’ensemble des obligations de ces banques ne devait jamais être supérieur au quintuple des capitaux (actions et réserve) et au décuple des disponibilités.

Le crédit consenti pour les opérations d’escompte et de prêts à une même personne ne pouvait dépasser 1/10 du capital action et du capital de réserve réunis,

Si le réseau dépassait 10 %, la moitié du surplus était versée au Capital de réserve.

Le programme commercial de ces établissements était à peu près semblable à celui de la Banque d'Etat;

Les Banques foncières

Vers la fin du xix® siècle deux banques hypothécaires d'Etat avaient été fondées : la Banque Foncière des Paysans en 1882 et la Banque Foncière de la Noblesse en 1886.

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La Banque Foncière des Paysans avait pour but de faciliter aux paysans, communautés et associations de paysans l’achat de terres.

Eile était dotée d’un capital de 50 millions de roubles...

Elle émettait des lettres de gage à 4 % et prélevait un taux d'intérêt de 4 1/2 (amortissement et frais d'administration non compris) sur les avances qui pouvaient atteindre 50 à 75 % des sommes nécessaires aux achats de terrains.

Elle avait le droit d’acheter des terres pour les vendre ensuite aux paysans.

La Banque Foncière de la Noblesse était destinée à maintenir la propriété foncière de la noblesse. Elle ne prêtait que sur des propriétés rurales et exclusivement aux nobles.

Les prêts consentis pour une durée de 11 à 66 ans et demi, à un taux très bas, comparativement aux autres établissements de crédit foncier : 3 1/2 %, pouvaient s'élever à une somme représentant de 75 à 90 % de la valeur des propriétés hypothéquées (d’après l’estimation de la Banque).

Mais le financement du crédit foncier était effectué surtout par un certain nombre de banques hypothécaires par actions et d’associations de prêt (une trentaine au total) patronnées par les banques de commerce par actions qui, en outre, plaçaient les obligations des emprunts municipaux.

Lemaire 2

Les Banques coopératives

Les banques coopératives fonctionnaient sur le modèle des coopératives Schulze-Delitsch. On les trouvait principalement dans les villages.

Leur capital était fourni entièrement par la Banque de Russie, au contrôle de laquelle ces institutions étaient soumises. |

Leurs membres étaient solidairement responsables.

Elles pouvaient consentir des prêts à longue échéance (jusqu’à 5 ans).

Enfin elles étaient autorisées à faire, dans l'intérêt de leurs membres, des opérations de vente et d’achat d'outils, de denrées agricoles et à agir comme sociétés coopératives de consommation.

Leur activité était très réduite.

De toutes ces banques, celles dont l’activité a le plus contribué au développement remarquablement rapide de l’économie russe sont les Banques de com= merce par actions qui, au 1® janvier 1914, étaient au nombre de 43 et comptaient 743 succursales.

En effet, la Banque d’Etat, dans l'esprit du gouvernement, devait principalement assurer la stabilité du système monétaire qui d’ailleurs nécessitait une surveillance vigilante. Aussi son mécanisme d’émission, établi en vue de prévenir une inflation de billets, ne ‘présentait-il pas une souplesse suffisante pour permettre à cet institut de jouer un rôle prépondérant dans

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les transactions d’escompte et d’avances du pays!, comme le montre le tableau ci-dessous :

Opérations d’avances et d'escompte LOT ALOITS AIO (en millions de roubles,) — — — ROUE REA METRE re bre dou SU 877 881 1.033 Banques de commerces par actions ..... 3.100 3.909 4.412

Le taux fixé par elle pour ces opérations n’avait aucune influence sur celui pratiqué par les Banques par actions (un écart de ? % était fréquent en plus ou en moins).

Elle ne pouvait pas non plus, à l’encontre de nome breuses banques d’émission, offrir aux maisons de

nl crédit privées un refuge certain en réescomptant largement leur papier dans les périodes critiques.

Les banques municipales et les sociétés de crédit mutuel étaient d’une importance minime et leur parti-

cipation au financement de l’agriculture, de l’industrie et du commerce, insignifiante. Cependant il est à noter qu’elles ont été les premières banques fondées

et presque les seules jusqu’à 1870, « les pionniers

de l’organisation bancaire », selon l'expression de M. Epstein.

Quant aux banques hypothécaires d'Etat, elles étaient apparues à la fin du xix® siècle seulement et leurs services ne profitaient qu’à la noblesse et aux paysans.

4 1, En dépit des facilités offertes pour certaines ouvertures de crédit (voir supra).

Le crédit hypothécaire et municipal était donc pres que exclusivement assuré comme il a été dit plus haut, par des banques spéciales, filiales en quelque sorte des banques de commerce par actions.

On retrouve ces dernières dans tout ce qui touche à la mise en valeur des ressources naturelles si médiocrement exploitées jusqu’à 1860.

Elles avaient su attirer les déposants ignorants des

- questions financières en accordant, au début, un intérêt élevé à leurs capitaux, intérêt qu’elles purent abais- -ser progressivement... |

Leurs dépôts s’étaient élevés de 1,4 million de roubles en 1861 à 547,9 en 1900 et à 2.539 en 1914.

Elles ouvraient des crédits de 6 à 7 mois à l’agriculture et aux industries connexes : sucrières et cotonnières qui progressèrent très rapidement (la production du sucre passa de 1.204.000 pouds! en 1886 à 16 millions en 1914).

Elles favorisaient également le commerce qui avait. d'autant plus besoin de leur concours que l’immensité du territoire et l’imperfection des voies de communication ralentissaient notablement la circulation des marchandises.

Enfin, elles facilitaient et accéléraient le progrès de l’industrie, Ainsi, au début, elles fournirent les capitaux de roulement grâce auxquels les importations de ma-

1, Un poud = 40 livres = 16 kgr. 380 gr.

tières premières furent réalisées, puis à partir de 1890 elles consentirent, après étude préalable de leurs spécialistes, les avances nécessaires à l'extension des usines et à l’amélioration du matériel.

Nous pouvons conclure en disant que l’activité de ces banques était multiple (comprenant à la fois les opérations des banques de dépôt ct celles des banques d’affaires) et répondait bien aux nécessités en Russie, où, en 18€0, l’économie était encoie des plus arriérées.

Activité des Banques russes d'août 1914 à la Révolution de 1917

La déclaration de guerre provoqua en Russie, comme dans tous les pays de l’Europe occidentale et de l’Europe orientale, la panique des capitalistes et des épar: gnants qui, les uns et les autres, procédèrent à des retraits de fonds en masse. Le moratorium fut décrété pour les effets de commerce le 25 juillet 1914; le 29, la Bourse fut fermée, mais aucun ariêt, ni aucune limitation des sommes ne furent apportés au paiement des dépôts. Pour que la fermeture de la Bourse ne causât aucune perturbation, la Banque d’Etat promit son appui aux banques privées sous forme d'ouverture de crédits extraordinaires dont il fut d’ailleurs usé pendant un laps de temps très court et d’une façon très restreinte : le chiffre des dépôts revint bientôt à son niveau du 1er juillet 1914.

Dès le commencement des hostilités, tous les efforts furent consacrés à la satisfaction des hesoims créés par la guerre. L'Etat devint rapidement la plus importante, sinon l'unique unité économique du pays. Il avanca des sommes considérables à l’industrie. Celle-ci fut ainsi pourvue de capitaux de roulement, mais dut cependant avoir recours aux banques pour créer des branches nouvelles de production et augmenter son outillage,

Les banques absorbèrent une partie ce la circulation des billets dont le volume était sans cesse accru par des émissions continues qui entraînaient une dépréciation du rouble estimée à 68 1 /2 %, en septembre 1917 {le montant des dépôts s’éleva de 528? milliens de roubles au 1er juillet 1914 à 11 206 au 1 septembre 1917 pour les seules banques de commerce). |

Elles prirent une large part à la réalisation des 12.500 millions ce roubles d'emprunts intérieurs de guerre et furent les principaux acheteurs permanents des obligations à court terme du Trésor.

Elles servirent d’intermédiaires pour l'émission des obligations de chemin de fer, tities qui, en temps de paix, étaient placés à l’étranger.

Elles donnèrent à leurs clients les garanties bancaires qu'exigeait le gouvernement pour accorder des avances.

Par ces exemples qui représentent seulement une partie de leur utile activité, on peut se rendre compte

du rôle important joué jusqu’à la révolution par les banques russes. L'aide apportée par elles à l’économie nationale à laquelle la guerre avait fait subir les chan-

gements les plus profonds, a été aussi efficace qu “il

était Ho d'espérer. HR rt

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