HI LA NATIONALISATICK LES FEANÇUES' LA BANQUE DU PEUPLE

La nationalisaticn ces banques fut le premier acte du plan général de la nationalisation de la propriété privée dressé par les bolcheviks. Elle fut décrétée le 14 décembre 1917.

Mais, dès le 26 octobre, date de la chute du gouvernement, les révolutionnaires mettaient la main sur la direction de la Banque d'Etat. D'autre part, le nombre et le volume des opérations des banques privées se restreignaient. Les guichets n'étaient pas ouverts au public cuotidiennement et ne lui étaient accessibles qu’une à deux heures pendant les jours d'ouverture.

Puis, le 15 novembre, la saisie de 5 millions de roubles dans les caisses de la Banque d'Etat provoquait une grève de protestation des employés de cet établissement qui étaient remplacés par de nouveaux fonctionnaires dont l’inexpérience causait de nouvelles difficultés : le renforcement régulier des caisses des

1, E. Epstein, Les Banques de commerce russes. Paris, M. Giard, 1927,

ne

banques privées et l'alimentation des succursales de

- province étaient rendus, de ce fait, encore plus irré-

guliers.

Malgré les nombreuses démarches faites par les banques privées auprès de la Banque d'Etat pour obtenir le retrait des sommes leur appartenant, celle-ci montrait à leur endroit une mauvaise volonté réelle et d'autant plus grande que le désir des commissaires de l’Institut d'émission et €u Ministère ces Finances était de les forcer à accepter le ceniiêle de la Banque d'Etat.

Elles furent finalement centraintes de se scumettre à cette exigence suivant une convention signée le 3 décembre.

Ce nouveau régime, qui dura seulement une dizaine de jours, n’amélicrait pas sensiblement leur sort, en raison de l’incompétence du nouveau perscnnel de la Banque d'Etat.

Le 14 décembre à Pétrograd et le 15 à Moscou, avant l’ouverture des bureaux, le matin, les locaux des banques étaient occupés par des troupes. Les administrateurs et les caissiers étaient sommés de remettre aux commissaires près de la Banque d'Etat les clefs des coffres et des salles contenant des valeurs. Les réfractaires étaient arrêtés.

Dans la soirée, une entente intervenait entre une délégation des représentants des Conseils d’administration des banques et les préposés du gouvernement, suivant laquelle cette délégation participerait aux tra-

Loge

vaux qui devaient déterminer les modalités de la nationalisation des banques. Tout était ainsi tenté par les administrateurs pour sauvegarder les droits des actionnaires et des clients.

Toutefois, cette entente devait rester lettre morte et, dans la nuit du 14 au 15, le Conseil des Commissaires du Peuple se réunissait seul et adoptait un décret de nationalisation ainsi conçu :

« En vue de l’organisation rationnelle de l’économie nationale, de la destruction définitive de la spéculation des banques, pour libérer totalement les ouvriers et les paysans et toute la population de l’exploitation des banquiers capitalistes, et pourla constitution de la Banque unique nationale de la République russe, véritablement au service des intérêts du peuple et des classes prolétaires, le comité central exécutif décide que -: 1° Les opérations de banque sont déclarées monopole d'Etat. :

20 Toutefois les banques par actions et maisons de banque sont rattachées à la Banque du Peuple.

30 Les actifs et passifs des entreprises liquidées sont repris par la Banque du Peuple.

40 Le mode de fusion des banques privées avec la Banque du Peuple sera déterminé par décret spécial.

00 La direction provisoire des affaires des banques privées est remise au Conseil de la Banque du Peuple.

6° Les intérêts des petits déposants seront complètement assurés, »

ST yes

Un se cond décret concernait l'inspection des coffresforts de la clientèle. Il déclarait notamment :

€ 19 Tout l'argent conservé dans les coffres-forts des banques doit être porté au compte courant du client à la Banque du Peuple. (Ceci était une confiscation pure et simple.)

Remarque : L’or en monnaie et en lingots est confisqué et versé au fonds d’or national.

20 Tous les propriétaires des coffres-forts sont tenus de se présenter immédiatement, sur convocation, à la Banque avec leurs clefs pour assister à l’inspection des coffres-corts.

30 Tous les propriétaires ne se présentant pas dans le délai de 5 jours seront considérés comme refusant intentionnellement de se soumettre à l’inspection des coffres-forts.

49 Les coffres appartenant aux personnes insoumises seront ouverts par les commissions d'enquête nommées par la Banque du Peuple et leur contenu confisqué par la Banque du Peuple au profit de la nation.

Remarque : Les commissions d’enquête peuvent, en cas de motif plausible, ajourner la liquidation. »

La fusion des banques privées avec la Banque du Peuple ne fit jamais l’objet d’aucun décret spécial, en dépit des stipulations du paragraphe 4 du décret de nationalisation. Elle s’effectua superficiellement à Pétrograd comme à Moscou et se borna au transport des

valeurs, des livres et des documents des divers établis-