LE SYSTÈME CONTINENTAL ET SES CONSÉQUENCES POLITIQUES POUR LA SUISSE

I 1er. Les premières années de la Médiation et les événements de 1806.

Le 4 juillet 1803, s'ouvrait à Fribourg la Diète fédérale, ^ ^'^^ *^®

, . 1 T , i.A«» . . i803 et le traité

reprenant des mains du Landamman d Aftry le pouvoir d»aUiance déexercé par celui-ci pendant les quatre mois écoulés depuis la fensive avec la dissolution officielle du Gouvernement helvétique. France.

Au bruit du canon et au son des cloches, elle consacrait en grande pompe l'Acte de Médiation imposé à la Suisse par le Premier Consul de la République française. Après avoir renouvelé le cérémonial compliqué de l'ancien régime et tranché au cours de longues et minutieuses délibérations des questions de forme et d'étiquette, elle s'appliquait assidûment à effacer les derniers restes de la centralisation helvétique ; elle abordait enfin la discussion d'objets importants, au premier rang desquels figurait la question des rapports de la Suisse avec la France.

A partir du 19 août 1798 les relations des deux nations étaient réglées par l'alliance offensive et défensive conclue entre la République helvétique et la République française. Ce pacte voté à contre-cœur par les Conseils helvétiques, à un moment de crise douloureuse, imposait à la Suisse de lourdes obligations. Il forçait notamment la Confédération à abandonner sa neutralité et à subir le contre-coup de toutes les complica-

lions politiques européennes. C'est à lui que Topinion publique attribuait les malheurs qui avaient fondu sur le pays en 1799.

Le pacte qui était destiné à remplacer cet acte impopulaire, et dont Tavant-projet fut présenté par le général Ney, différait du précédent par son titre d'alliance purement défensive ; mais on ne tarda pas à s'apercevoir que le nom seul avait changé ; les dispositions étaient en réalité aussi onéreuses sinon plus lourdes que celles de 1798. La nouvelle convention affirmait le principe de la neutralité des cantons ; en fait, la Confédération n'en demeurait pas moins dans le sillage politique de la France ; le Premier Consul avait fait ajouter au traité l'écrasante capitulation militaire qui pendant la période impériale devait être pour la Suisse une entrave et un danger continuel.

Avant de soumettre le traité à l'approbation de la Diète, on chercha à obtenir de la France quelques modifications aux articles les plus rigoureux. Une commission de six membres fut chargée de disputer le terrain au plénipotentiaire français; après plusieurs mois de marchandages et d'efforts tenaces, elle réussit à arracher à Ney certaines concessions*. Les délibérations portèrent entre autres sur un objet tout particulièrement important pour la Suisse, la question commerciale.

L'alliance de 1798 avait formellement prévu un traité de commerce entre les deux pays ; mais on n'avait jamais obtenu, ni du Directoire, ni du gouvernement consulaire l'exécution de cette clause que Ney s'était bien gardé de réintroduire dans son projet 2. Les négociateurs suisses, sans arriver

* Voir, pour le détail de ces événements, Oechsli, p. 465 ss., 475 ss.

2 Le traite d'alliance ofiFensive et défensive du 19 août 1798 contenait à Tarticle 15 la promesse d'un traité de commerce basé sur la plus complète réciprocité d'avantages, promesse que le gouvernement français avait régulièrement éludée dans les mois suivants. Le 30 mai 1799, grâce à la persévérance du conseiller Jenner, on arracha pourtant au Directoire la signature du traité provisoire qui contenait entre autres dispositions : lo Tinter-

sur ce point à un résultat positif, obtinrent au moins une promesse.

Le traité d'alliance défensive signé le 27 septembre 1803 contenait à l'article 12 ces mots : « Les citoyens des deux républiques seront respectivement traités sous le rapport du commerce et des droits d'importation, d'exportation et de transit, sur le même pied que celui des nations les plus favorisées et il sera fait dans le plus court délai possible un règlement commercial qui sera ajouté au présent traité en forme d'article supplémentaire. * >

C'était donc un engagement catégorique dont le Landamman d'Affry chercha dès la première minute à hâter l'exécution. Il présenta à Ney après les avoir soumises à l'approbation de la Diète, quelques demandes modestes et qui toutes se rapportaient à des avantages dont jouissait déjà en Suisse le citoyen français.

Ces propositions étaient les suivantes :

1® Libre exportation de la soie des pays français en Suisse contre un droit minimal *.

2® Libre importation en France de tous les produits suisses tant naturels que manufacturés.

3® Diminution des droits d'entrée sur les toiles de coton et les mousselines de fabrication suisse.

4® Enfin quelques facilités pour le transit par la France des marchandises à destination de l'Espagne, des colonies françaises et de la République ligurienne ou pour les produits venant de ces pays ^.

Ainsi, après quatre années de crise, obligée, sous les baïon-

dîctîon de toute prohibition pour les exportations, les importations et pour les marchandises en transit par les deux pays ; 2^ l'établissement d'un droit d'entrée maximal de 6 % et d'un droit de transit de i X % ^^^^ valeur.

Le Conseil des Anciens refusa de ratifier cette convention qu'il considérait comme une œuvre des aristocrates.

Wartmann, p. 195 ; — Oechsli, p. 190.

* Repertorium, Urkundenbeilagen, 18.

* Voir au § 5 les dispositions relatives aux soies. Repertorium, § 122, II.

^ La guerre maritime qui venait d'éclater à nouveau entre la France et

nettes étrangères et pendant les dernières convulsions de rilelvétique, de lutter désespérément pour son existence, la Suisse commerçante et industrielle voyait enfin son ciel s'éclaircir et pouvait regarder avec moins d'inquiétude vers l'avenir. Le rétablissement de Tordre après l'Acte de Médiation avait même inspiré dans certains milieux une telle confiance que quelques cercles commerçants, ceux de Saint-Gall, par exemple, avaient manifesté de la méfiance à l'égard d'un traité de commerce, qui risquait d'obliger la Suisse à de nouveaux sacrifices *.

L'état encore embryonnaire de l'industrie cotonnière en France leur permettait de supposer que, même avec les droits actuels, les cantons suisses pourraient facilement, même sans traité, retrouver chez leur voisine, leur ancienne place prépondérante.

Les événements devaient promptement modifier ce point de vue et faire appeler de tous ses vœux, par le commerce suisse, ce qu'il rejetait d'abord. Ils devaient prouver que l'article du Règlement commercial n'avait été qu'un moyen de faciliter la conclusion de la capitulation militaire. Les décrets Un mois s'était à peine écoulé depuis la signature du de Brumaire et traité d'alliance, que déjà le Consul frappait son premier coup .;«« ^^ c«;«e- sous forme d'une énorme élévation des droits sur tous les

sion en Suisse.

produits manufacturés de coton. Ces dispositions du 6 brumaire An XII (29 octobre 1803), qui équivalaient pour beaucoup d'articles à une prohibition, étaient appliquées à la Suisse sans restriction aucune *.

l'Angleterre et qui influait défavorablement sur le trafic maritime de la Méditerranée, donnait à cette disposition une importance particulière.

* Wartmann, p. 232.

2 On ne put même obtenir que les marchandises expédiées avant la promulgation des décrets français fussent dispensées des nouveaux droits. Un marchand saint-gallois, muni de toutes les recommandations de son gouvernement et délégué spécialement dans l'intention d'obtenir cet adoucissement, ne reçut que des bonnes paroles.

Wartmann, p. 233, 234.

Pour le contenu des articles de brumaire, voir § 5.

On trouve ici employé pour la première fois le prétexte souvent invoqué depuis par la France pour justifier la violation de promesses récentes, la contrebande. On alléguait la ressemblance des produits manufacturés suisses avec ceux des fabriques anglaises prohibés en France et la nécessité d'éviter que ces derniers ne pussent être introduits à la frontière avec les tissus suisses. Cette tactique était d'un usage commode et devait servir abondamment dans la suite.

La soudaineté et la portée de ces mesures provoquèrent en Suisse une consternation générale. Dans tous les grands centres du pays, les commerçants et les industriels, assemblés en hâte, tinrent des délibérations anxieuses ^. Partout éclatait la nécessité d'obtenir un traité de commerce et d'arracher à la France, en attendant, quelques modifications au décret de Brumaire.

L'autorité fédérale représentée par d'Affry ne s'était pas moins émue. Ce fut le Landamman qui prit en mains l'exécution du projet lancé par les directoires commerciaux de Saint-Gall et d'Aarau : une conférence de délégués des cantons industriels. Une circulaire envoyée aux gouvernements cantonaux * résumait la situation, avec ses conséquences graves et imminentes. Elle invitait les cantons à nommer chacun deux ou trois députés qui eussent pleins pouvoirs pour traiter des affaires commerciales de la Suisse. Comme lieu de réunion, le Landamman proposait Aarau, et comme date de la conférence le 16 décembre.

Au jour fixé, le premier Congrès commercial suisse, composé de 28 délégués des Etats de Zurich, Berne, Argovie, Vaud, Glaris, Lucerne, Fribourg, Bâle, Soleure et Saint- Gall, s'ouvrit dans la capitale de TArgovie, sous la présidence du Landamman Heer de Glaris 3.

* Arch. Bâle. Cop. des Handelscom, 23 nov. 1803. Corresp. de Bâle avec Saint-Gall et Winterthour.

' Circulaire du 6 décembre 1803.

^ Âppenzell, chose curieuse, avait fait opposition au projet du Congrès et n'était pas représenté à Aarau.

On se mit promptement d'accord sur la li^ne de conduite à suivre. Les démarches du congrès devaient, d'une part démontrer au Premier Consultes services qu'il allait rendre à l'Angleterre, en frappant sa plus redoutable rivale. Elles devaient assurer de l'autre toutes les garanties nécessaires pour empêcher la contrebande des marchandises anglaises par la Suisse et enlever ainsi à la France le prétexte sur lequel elle avait établi ses mesures prohibitives*. On avançait ainsi les seuls arguments qui eussent pu impressionner le gouvernement français, si les arrière-pensées protectionnistes du Premier Consul ne l'avaient d'ores et déjà rendu inaccessible à toute concession *.

De ces délibérations, qui durèrent du 6 au 24 décembre, sortirent deux mémoires. Le premier devait être remis à de Wattenwyl, le Landamman pour l'année 1804. 11 passait en revue les conditions économiques de la Suisse, l'état de ses importations et exportations et formulait quelques vœux en vue de l'amélioration de la législation commerciale. 11 constituait une sorte de guide en prévision des traités de commerce à conclure avec la France ou d'autres pays comme l'Italie ou l'Espagne.

Le second mémoire était destiné au Gouvernement français et développait abondamment les arguments suivants 3. Non seulement, disait-il en substance, les décrets de brumaire sont en contradiction flagrante avec les traités d'alliance, mais

* Les industriels de Zurich et de Saint-Gall s'étaient préalablement entendus à ce sujet avant le Congrès.

Wartmann, p. 236.

* Deux notes de Constantin Maillardoz, le ministre suisse à Paris, insistaient sur la nécessité de réprimer promptement la fraude. « Il ne pouvait être question d'adoucissement au décret de brumaire, déclarait-il, que lorsque la prohibition officielle des marchandises anglaises ou le contrôle exact des certificats d'origine aurait pleinement rassuré le gouvernement français. »

Notes du 8 et du 11 décembre.

3 Allg. Ztg., 22 janv., 9 fév. 1804. — Tillier, I, p. 76 ; II, p. 283. — Wartmann, p. 235-236..

ils sont aussi directement opposés aux intérêts de la France. Le meilleur moyen d'affaiblir le commerce anglais et de permettre en même temps à Tindustrie française de se relever, était de favoriser le travail des manufactures depuis longtemps en concurrence avec l'Angleterre ; celle-ci devait certainement profiter de Tinaction de sa rivale. Le Mémorial énumérait ensuite les produits manufacturés suisses indispensables à la population française; il demandait que, jusqu'à la conclusion du traité de commerce, les décrets de brumaire fussent suspendus à l'égard de la Suisse; il exposait enfin les mesures que la Confédération s'engageait à prendre pour éviter toute possibilité de contrebande en marchandises anglaises^.

Ce mémoire, rédigé par des hommes d'une compétence reconnue comme Heer de Claris, Heusler de Bâle, Hirzel de Zurich, fut remis par la députation du Congrès au Landamman. 11 servit de base à la note envoyée par celui-ci au gouvernement français et qui résumait les vœux du commerce helvétique 2. Pour assurer le succès de ces démarches, d'Affry pria Ney, rentré entre temps à Paris et remplacé à Berne par le général Vial, de les soutenir auprès du Premier Consul. Ney avait laissé en Suisse les meilleurs souvenirs par son attitude correcte et bienveillante; en se prêtant à la demande du Landamman, il affirma une fois de plus ses sentiments amicaux à l'égard de la Confédération 3.

Malgré sa recommandation, le résultat de ces tentatives fut nul. Tout ce qu'on put obtenir fut une note du Premier Consul qui chargeait le ministre Chaptal d'examiner les mo-

* Ces mesures compreDaîent la déclaration obligée et détaillée des marchandises expédiées en France, le plombage des ballots et des caisses, en cas de fraude, une amende égale à trois fois la valeur de la marchandise ; de plus, le châtiment du coupable comme parjure d'après la loi de son canton.

Allg. Ztg., 9, 10 et 11 février 1804.

' Note du 30 décembre 1803.

3 Tillier, I, p. 77 ; II, p. 283.

de la Suisse en 1804 et 1805.

difications qui pouvaient être apportées aux décrets de brumaire.

Démarches A ces premières manifestations du système continental succède une période d'expectative. D'un côté, les cercles commerciaux suisses, convaincus du caractère passager des mesures prohibitives françaises, épiant avec patience et prudence toutes les occasions favorables, stimulent le zèle des gouvernements cantonaux et des autorités fédérales; de l'autre, Bonaparte, entre temps devenu empereur, louvoie habilement, use de vagues promesses et de menaces voilées, et renvoie finalement toutes les demandes aux cabinets de ses ministres où elles iront se perdre. Cette comédie durera jusqu'au moment où en 1806 l'occasion se présentera d'obtenir l'adhésion officielle de la Suisse au système continental sans accorder sur la question commerciale la plus mince concession.

Tout d'abord, après l'échec des négociations de 1803, on traverse une phase de complète intimidation. Les Landammans d'Affry et Wattenwyl, redoutant les complications, préféraient, le premier surtout, observer une prudente réserve. De Paris, Maillardoz déconseillait ouvertement toute nouvelle tentative, qui, dans les circonstances actuelles, pouvait à son avis, exercer une fâcheuse influence sur les rapports de la Suisse et de la France.

Il fallut, en 1804, le concours de circonstances heureuses pour relever le courage et après plusieurs mois d'attente inquiète, faire reprendre le fil des négociations. Ce fut d'abord la nomination au poste de ministre de l'intérieur de Champagny, qui passait pour nourrir à l'égard de la Suisse des sentiments bienveillants; puis, les pressantes démarches des cantons industriels, Saint-Gall en tête, qui supportaient impatiemment l'inaction du gouvernement et demandaient à grands cris une intervention énergique*. Ce

* Wartmann, p. 237, 2. 3.

fut enfin l'annonce du couronnement de l'Empereur. Ce dernier événement qui nécessitait Tenvoi d'une mission de félicitation paraissait une excellente occasion de rappeler à Napoléon le sort fait à la République alliée.

La députation extraordinaire qui partit au mois de mai pour Paris était composée de six membres. Trois d'entre eux, MM. de Jenner, Reinhard et Heer, étaient chargés de s'occuper plus spécialement des affaires commerciales*, et de s'enquérir de tous les moyens propres à faire aboutir un traité avec la France*.

Au milieu des fêtes brillantes du couronnement, la mission et les intérêts qu'elle représentait passèrent inaperçus. Elle fut, comme on pouvait s'y attendre, renvoyée au ministre de l'intérieur avec l'autorisation de présenter à celui-ci quelques considérations sur la question commerciale. Au moment de quitter Paris, la députation reçut une lettre de Champagny qui se déclarait prêt à prendre connaissance du mémoire. Si peu que ce fût, il fallait en profiter.

Cette année-là déjà, la Diète avait installé dans son sein une commission destinée à étudier la crise économique et les moyens d'y parer. L'année 1805 avait vu naître, sur l'initiative du Landamman Glutz de*Soleure, un comité commercial de caractère permanent, composé du conseiller Jenner, de Biedermann de Winterthour, Herzog d'Effingen d'Argovie, Heussler de Bâle ; il siégeait à Zurich sous la présidence de Reinhard. C'est à cette commission d'hommes autorisés que fut confiée l'élaboration des nouvelles propositions à présenter à la France.

Le Comité commercial de Zurich fut dirigé dans son travail par des considérations assez différentes de celles qui avaient

* Le gouvernement de Saint-Gall aurait voulu envoyer à Paris une députation exclusivement industrielle. Il correspondit activement à ce sujet avec d'autres gouvernements cantonaux.

Wartmann, p. 237, 3.

« Recès 4804.

inspiré le Mémorial de 1803. Il comprenait Tobligation de faire la part aussi lar^e que possible aux visées protectionnistes de la France. Il voulait avant tout rassurer pleinement l'empereur et lui démontrer l'innocuité de l'industrie suisse à l'égard des manufactures françaises. Il réduisait ses ambitions aux objets strictement indispensables. Après avoir mûrement pesé les projets des diverses autorités commerciales suisses, il s'en tint aux demandes suivantes proposées pair le Directoire de Zurich :

1® Diminution des droits d'entrée sur les mousselines, toiles de coton et toiles peintes dont on aurait reconnu l'origine suisse.

2P Autorisation d'importer en Suisse le lin des départements qui en produisent en surabondance.

3® Quelques facilités pour le transit par la France et l'Italie. Cette demande visait surtout le trafic à destination de l'Espagne par la République cisalpine, de Milan à Gênes.

La première question était abondamment commentée. On attirait l'attention de l'empereur sur la minime répercussion des décrets de brumaire sur l'industrie britannique ; la hausse continuelle des marchandises anglaises, dès 1803, en était la meilleure preuve.

On insistait sur le fait que les manufactures suisses, assez importantes pour nuire à l'Angleterre, ne seraient jamais assez puissantes pour arrêter les progrès de l'industrie française. Les produits suisses ne devaient être considérés que comme un complément nécessaire à ceux des manufactures impériales. On ne demandait une réduction de droits que sur les articles d'importance majeure pour la France, telles les toiles de coton, indispensables aux fabriques d'indiennes et à l'habillement du peuple. Le système d'impositions proposé par la Suisse paraissait, à cet égard, concilier les intérêts des deux nations en laissant à la France le monopole des articles fins et à la Suisse celui des articles ordinaires dont

la fabrication se soutenait difficilement en France par suite de la cherté de la main-d'Œuvre*.

Ces propositions, propres à satisfaire le protectionnisme le plus intransigeant, furent résumées en un mémoire et expédiées à Champagny. Lorsqu'elles atteignirent leur destinataire, le ministre était parti.

Heureusement, l'occasion de le rejoindre se présenta bientôt. A la proclamation de Tempire avait succédé, peu de mois après, la transformation de la République cisalpine en royaume d'Italie (mars 1805) et le couronnement de Napoléon à Milan était annoncé pour le mois de mai. Le gouvernement suisse prit en hâte des mesures pour féliciter l'empereur à son passage en Savoie et reprendre en même temps les démarches abandonnées en 1804.

La députalion de quatre membres, conduite par l'ancien Landamman de Wattenw^yl atteignit , le 17 avril , Chambéry, lieu choisi pour la rencontre. En attendant d'être reçu par l'empereur, Wattenw^yl remit à Champagny le mémorial rédigé au commencement de l'année. Le ministre promit d'en faire un examen attentif et de le recommander à l'Empereur. Sur le premier point, la modification des décrets de Brumaire, il refusa de se prononcer nettement. L'Empereur, disait-il, était forcément limité par les exigences du commerce français, par les événements politiques, la guerre avec l'Angleterre. Quant aux deux dernières questions, leur solution affirmative ne pouvait offrir de doute *.

L'audience accordée le soir même par Napoléon, n'apporta aucun élément nouveau. Elle prit un moment une tournure fort désagréable. Après avoir exprimé, en termes généraux son désir de venir en aide à la Suisse, autant que le per-

* Ce système comportait un droit modéré sur les articles dont la valeur du quintal poids de marc, n*excéderait pas 1200 francs, un droit un peu plus fort pour ceux d'une valeur inférieure à 1500 francs par quintal, et ainsi de suite.

Arch. Zurich, Handelssachen.

* Recès, juin 1805 : Rapport de la Députation suisse à Chambéry.

mettraient les circonstances, il continua tout à coup sur un ton plus vif; prenant directement à partie un des députés, le Bourgmestre Mérian, il désigna Bâie comme un foyer de contrebande. Il exprima son mécontentement de l'esprit qui régnait dans cette ville, esprit hostile à la France, disait*il, et que personnifiait la famille Mérian. Mérian, parlant mal le français, perdit contenance, resta interdit et ne put se justifier*.

La députation rentra les mains vides. Tandis que la Suisse

remplissait ponctuellement et au prix de grands efforts les

obligations que lui imposait la capitulation militaire de 1803,

du côté français on ne parla plus du Mémorial.

Symptômes L'année 1806, année d'émotions violentes et d'anxiiété pour

nifcstés au dé- ^^"^^ l'Europe, prît, dès le début, si mauvaise apparence

but de rannëc pour la Suisse qu'on pût s'attendre à la voir, elle aussi, dis-

1806. paraître dans la tourmente générale.

La charge de Landamman avait passé entre les mains du Bourgmestre de Bâle, André Mérian, homme honnête et bon, mais craintif, et aussi peu que possible à la hauteur de graves événements. De plus, il avait, vis-à-vis de ses prédécesseurs, le désavantage d'être fort mal vu de l'Empereur qui venait de lui faire sentir son antipathie personnelle^. 11 avait à peine revêtu sa fonction et assuré le Médiateur de l'invariable dévouement des Suisses à l'égard de leur bienfaiteur, qu'il se trouva en présence d'une situation difficile.

Le 22 février 1806, l'Empereur mettait la dernière main à son œuvre protectionniste par la prohibition complète des produits manufacturés de coton de quelque provenance étrangère qu'ils fussent. Cette décision plongea les cantons dans la consternation. L'attitude de Napoléon envers un pays allié, dont les seules ressources reposaient sur son industrie, était

^ Tillier I, p. 186.

2 Cette attitude pouvait s'expliquer par le rôle d'un des frères de Mérian qui avait été, disait-on, mêlé à la conjuration anglaise contre Napoléon, dite de Drake.

Basler Neuj'ahrsblatt, 1903.

tellement inouïe, tellement menaçante, qu'elle justifiait toutes les appréhensions. La crainte d'une annexion prochaine s'imposait. Fréquemment, au cours des années précédentes, des bruits de réunion à la France avaient circulé; aujourd'hui, ils gagnaient le pays entier. Des rumeurs sourdes venaient de tous côtés, de Genève, de Fribourg, d'Italie ; grossies par ies racontars publics, elles répandaient l'inquiétude dans toutes les classes de la société*. L'agitation était grande à la frontière, notamment à Bâle, point stratégique et commercial contre lequel l'empereur avait tenu des propos menaçants ; elle se manifestait aussi dans les nouveaux cantons qui devaient leur existence à l'intervention française.

Aux sentiments de crainte éveillés dans la Suisse entière, s'ajoutait un mécontentement profond de la classe commerçante. Un certain nombre de négociants et de manufacturiers en étaient manifestement venus, en présence de la crise, à envisager sans répugnance la perspective d'une annexion. La réunion à la France qui leur aurait accordé les avantages •économiques dont jouissaient les fabricants de ce pays leur semblait préférable à une indépendance accompagnée de tant •de déboires.

Certains symptômes s'étaient manifestés, assez suspects pour éveiller l'attention des gouvernements et faire croire à la propagande secrète d'un parti favorable à la France 2.

L'état de malaise général dont souffrait le pays s'affirmait par des signes de plus en plus alarmants. Aux plaintes amères qu'il suscitait se mêlait une irritation violente contre

* Aller. Ztg., 25 juillet 1805.

2 En 1803 déjàj un journal de Hambourg avait répandu le bruit qu'on rassemblait à Bâle des signatures pour provoquer une réunionna la France, qui paraissait être le seul moyen de parer à la ruine des maisons de commerce. On citait même le nom de la maison qui avait lancé Taffaire. Le fait seul d'une nouvelle pareille, quelle que fut la part de vérité qu'on lui attribuait, était en lui-même assez caractéristique. Quelques semaines après i'a£Paire de Neuchâtel, on répandit dans le canton de Vaud le bruit que la France avait fortement imposé les fromages suisses (d'après quelques journaux, de 40 francs par quintal) et qu'elle avait augmenté le prix du sel

les spéculateurs et les contrebandiers sur lesquels on rejetait la responsabilité de la situation.

Cette animosité visait en premier lieu la ville de Bâle qui^ de par sa situation géographique, se prêtait à des entreprises de ce genre.

Bâle avait passé de 1798 à 1803 par une crise économique intense; il était compréhensible que, frappés encore par les décrets français, ses commerçants cherchassent pour ne pas sombrer à se dédommager par des moyens illicites. Mais, depuis quelque temps, ils avaient abandonné la pru* dence la plus élémentaire; leur trafic s'exerçait au vu et au su de tous et constituait un danger permanent pour la Suisse* De plus, en jetant dans le pays une quantité de produits manufacturés anglais, ils contribuaient à déprécier encore rinduslrie indigène.

Ni les récriminations de leurs compatriotes, ni les allusions menaçantes de l'autorité française, n'avaient suffi à réfréner la périlleuse activité des Bâlois. C'est à leur compte que s'établissaient toujours la plupart des dépôts de marchandises prohibées signalés par les douaniers français sur la ligne du Jura»

Les reproches formulés par les Suisses contre les Bâlois comprenaient aussi une part de blâme indirect à l'adresse des gouvernements cantonaux et de l'autorité fédérale. Les cercles commerciaux vivaient encore généralement dans l'illusion que seule la contrebande empêchait la conclusion du traité commercial. On eût pu suivant eux, prévenir les décrets de février en donnant à l'Empereur contre la marchandise anglaise les garanties nécessaires que tous réclamaient maintenant à grands cris*.

qu'elle livrait à la Suisse. Les nég-ociants en avaient manifesté un vif mécontentement. « Tout ceci, écrivait le lieutenant du Petit Conseil, La Fiéchère, à son gouvernement, me fait craindre qu'il n'y ait quelque projet d'adresse de réunion à la France. »

Corresp. du P. C. vaudois, 11 avril 1806; — Allg. Zig., 19 avril 1806^ corr. du 12 avril; — Basler Neajahrsblatt, 1903, p. 19.

1 « Voilà la voie qu'on aurait dû suivre dès 1803, s'écriait le Mémorial de.

Seuls quelques cantons frontière avaient pris contre la contrebande des dispositions qui furent appliquées d'abord aux produits an/^lais, puis, après les décrets de février, étendues docilement aux articles suisses prohibés en France.

En 1803 déjà, le Petit Conseil bâlois avait interdit tout dépôt de produits manufacturés anglais sous peine de punitions sévères. Ces mesures restèrent sans effet. On les renouvela au début de 1806 à la suite d'incidents désagréables à la frontière badoise et pour dissiper les soupçons du gouvernement français. Cette fois, on portait à 100 louis d*or le minimum de l'amende infligée aux délinquants*.

Dès la première heure, Berne s'était fait remarquer par sa prudence extraordinaire. Ses autorités avaient suivi d'un œil méfiant l'activité des spéculateurs bâlois. En avril 1804, sur la demande du gouvernement français, elles ordonnèrent une enquête détaillée pour rechercher les conditions de la contrebande sur les bords du lac de Bienne. Tout ce qui de près ou de loin ressemblait à des produits anglais était confisqué ; plusieurs dépôts étaient supprimés 2. Dans la suite, le gouvernement bernois, informé de la création projetée d'un dépôt à Morat, en avisait son voisin de Fribourg ^ et, pour plus de sûreté, renforçait ses mesures sur la Thièle. Le canton de Vaud,.lui aussi, n'avait perdu aucune occasion de manifester un zèle toujours en éveil *.'Enfin, en mars 1806, à la veille de l'annexion de Neuchâtel et dans l'intention expresse d'éviter

Winterthour, et qui aurait probablement conduit au but visé bien mieux que ce qu'on a essayé. »

^ Décrets du 7 juin et 20 octobre 1803 renouvelés le 25 janvier et le 19 mars 1806. Arch. Bâle, Prot. des Staatraths^ 26 janvier 1806.

' Décret du 11 avril 1804. Arch. Berne, Man. des Kommerz., 11 mars 1804.

^ En 1806^ il se trouvait en effet des marchandises anglaises à Morat chez un nommé Triolet.

Arch. Fribourg, décrets du P. C. 9 mai 1806. Tillier I, p. 243.

* Son règlement du 27 avril 1804 contenait des dispositions sévères contre les marchandises réputées anglaises et décrétait un contrôle minutieux des dépôts et magasins.

Allff, Ztg, 15 mai 1804.

tout désagrément avec ce pays, devenu territoire français, le gouvernement de Fribourg redoublait de surveillance le long du lac, aux stations d'Eslavayer et de Morat, et défendait la vente des marchandises britanniques sur son territoire*.

Le Petit Conseil fribourgeois avait agi en juste prévision des événements. De la rive ueuchâteloise allait surgir pour la Suisse une complication aussi menaçante qu'inattendue. Incident de ^ la Suite des négociations et des échanges qui avaient suivi la paix de Presbourg, la principauté avait été cédée par la Prusse à la France le 15 février 1806 ; son occupation définitive, par les troupes françaises, devait avoir lieu le 22 mars.

Ces événements avaient fait entrevoir aux commerçants suisses une brillante affaire. Il s'agissait de profiter de cette phase de transition dans la situation de Neuchâtel pour y jeter de grandes quantités de denrées prohibées, qu'on écoulerait ensuite en France, avec grand bénéfice, en escamotant les droits lorsque la ligne des douanes aurait été avancée jusqu'à la Thièle. Ce plan fut réalisé d'une manière si imprudente et si peu réfléchie qu'il était impossible que le gouvernement français l'ignorât.

Pèle mêle, les ballots de marchandises suisses et anglaises, les tissus de coton, les mousselines, les toiles de lin de fabrication allemande, les caisses de sucre et de café arrivaient en hâte à Neuchâtel. Bâle, naturellement, avait donné l'impulsion au mouvement. « C'était, d'après l'expression d'un Vaudois établi dans cette ville, une véritable frénésie. On ne s'occupait que d'expédier 2.»

Malgré les plaintes des Neuchâtelois, qui sentaient combien cet encombrement devenait compromettant pour eux , la

1 Arch. Fribourg, décrets du P. C. 17 et 26 mars 1806.

2 Les Bâlois n'expédiaient toutefois pas tous pour leur propre compte. Une grande partie d'entre eux^ ainsi qu'on le démontra plus tard, n'étaient que les commissionnaires de spéculateurs français.

Corresp. du P. C. vaudois, avril 1806, Rapport de Louis Bridel.

contagion gagnait bientôt les autres villes suisses restées jusqu^alors sur la réserve*. Les commerçants d'Aarau, de Zurich, Winterthour, Saint-Gall et Thurgovie suivirent ^exemple donné et dépassèrent même les Bâlois en coupable légèreté *.

Les grenadiers du général Oudinot avaient, le 9 mars, foulé le sol neuchâtelois et les envois de Suisse continuaient. L'inévitable se produisit; dix jours après, les fraudeurs étaient surpris. L'empereur, fort bien renseigné, avait muni l'autorité militaire d'instructions précises ^.

Le 20 mars, une proclamation sommait tous les habitants des comtés de Neuchâtel et de Valangin d'avoir à remettre, aux autorités, une déclaration des marchandises et denrées anglaises qui se trouvaient entre leurs mains. L'ordre était donné de distinguer entre la propriété neuchâteloise et les produits gardés en commission et d'indiquer les maisons étrangères pour le compte desquelles les denrées avaient été expédiées. Toute inexactitude ou dissimulation devait être sévèrement punie. A la suite d'une enquête sévère un certain nombre de ballots, inscrits au nom des maisons suisses, furent mis immédiatement sous scellés dans un magasin spécial, tandis que les Neuchâtelois voyaient imposer sur leurs biens le séquestre à demeure *.

Leur position était des moins enviables. On n'avait jugé à propos de les consulter en aucune façon au sujet de l'an-

* Le Conseil d'Etat de Neuchâtel avait eu un moment la pensée d'intervenir, mais il y avait renoncé pour ne pas porter atteinte à la liberté du commerce.

Tribolet, p. 7.

' D'après le récit de J. Georges Muller à son frère l'historien Jean de MuUer, les commerçants Zellweger des Rhodes-Extérieures d'Appenzell, auraient aussi été compromis à Neuchâtel.

Lettre du 10 mai; Haug*, p. 397.

^ « Vous vous rendrez à Neuchâtel et vous prendrez possession en mon nom de cette principauté.... Vous ferez confisquer les marchandises anglaises qui se trouvent dans le pays. Il y a plusieurs négociants qui en ont fait venir une grande quantité de Bâle.... »

Corresp. Napoléon à Oudinot, 9 mars 1806.

* Tillier, p. 234 ss.

nexion de leur pays à la France, et la rapidité du fait les avait surpris autant que la Suisse et TEurope. Beaucoup de marchandises anglaises ou suisses leur appartenant avaient donc été introduites dans le pays à une époque où il n'était guère possible de prévoir les événements. Bon nombre étaient déjà payées; la plupart étaient destinées à la consommation indigène, c'était le cas pour les denrées coloniales et surtout pour les toiles blanches, de provenance suisse, nécessaires aux fabriques d'indiennes. D'ailleurs leur quantité totale ne dépassait pas celle qui répondaient aux besoins de la principauté. La loyauté des commerçants neuchâtelois fut démontrée par l'exacte tenue de leurs livres.

Bien qu'on ne put rendre les commerçants de la principauté responsables d'une spéculation à laquelle ils étaient restés étrangers, ils durent subir le sort commun. Napoléon, vivement irrité de toute l'affaire, avait donné l'ordre de vendre, au profit de Tarmée, toutes les marchandises séquestrées *.

Après une tentative inutile auprès de leur nouveau souverain, le maréchal Berthier *, les neuchâtelois consternés décidèrent d'envoyer à Paris, en toute hâte, une députation de quatre membres, dont les frais devaient être couverts par souscription publique. Elle avait pour mission de sauver ce qui pouvait être encore sauvé, et en même temps de demander à l'Empereur une réduction des troupes cantonnées dans la principauté, qui constituaient une lourde charge pour le pays 3. Malgré les entrevues avec des ministres français, malgré une audience de l'empereur, les résultats pratiques d'un séjour de trois semaines à Paris furent maigres *.

* Corresp. Napoléon à M. Gaudin, 4 avril 1806. ^ Allg, Ztg., 4 mai 1806.

•' Musée neuch., vol. 11.

* Au cours des négociations, les députés apprirent que de nouvelles séquestrations avaient été opérées au détriment de trois maisons neuchâteloiscs (1500 pièces de velours).

Musée neuch., vol. 11, p. 7 ss.

Il ne fut relâché qu'un petit nombre des ballots saisis, et le ministre français Colin donna Tordre spécial de libérer les toiles de coton destinées aux maisons d'indiennes du pays. Comme suprême faveur, on permit à d'autres propriétaires de vendre en partie leurs marchandises en France contre une taxe de 50 7o* Cette mesure s'appliquait probablement à des articles de fabrication suisse et non anglaise. Le reste fut condamné sans appel à être vendu aux enchères.

Un exemple suffira pour donner une idée de l'arbitraire qui présida au règlement de cette question et confondit dans un même jugement innocents et coupables. Un fort chargement de toiles de Silésie s'était trouvé compris dans la confiscation. Les explications justifiées du propriétaire, un sieur Forcart, démontraient que ces étoffes, fabriquées en Prusse avec des matières premières prussiennes, n'avaient à faire ni avec l'Angleterre ni avec la Suisse. On se borna à lui répondre qu'en effet il était bien fâcheux qu'elles se trouvassent mêlées avec les autres, mais que ce qui était fait, l'était irrévocablement.

Le 25 mai et les jours suivants furent vendus aux enchères 540 ballots et caisses contenant des étoffes de coton anglaises de toute qualité, des toiles de coton suisses et saxonnes, des mousselines et des indiennes, des tonnes de sucre, de café et di*Térents paquets d'épices. Ces marchandises représentaient uiîc valeur totale d'environ 1 200 000 livres de France. Les marchands neuchâtelois se virent obligés de racheter leurs marchandises, mais ils le firent à des prix modérés, personne n'ayant eu le courage de leur disputer leurs biens perdus*. De l'enquête menée dans la suite, il résultait que les spéculateurs français étaient intéressés dans l'affaire pour une

1 Une curieuse pièce du graveur Abram-Louis Girardet intitulée : « Métempsycose des marchandises d'Angleterre, de Saxe, de Suisse, opérées à Neuchâtel.... » représente cette vente. L'artiste paya cette manifestation de plusieurs jours de prison et de la confiscation de son œuvre. Ceci ne Tempécha pas, en i808, de f&ire une seconde gravure : «Le sucre aux raves, » allégorie assez énigmatique représentant entre autres nombreuses figures

inoitié, les Suisses pour environ % et les Bâiois pour ^/^ seulement. La faible part de ces derniers s'expliquait par leur rôle de commissionnaires. Elle se montait à environ 197 000 livres à répartir sur 20 maisons ^. Mais la majorité des marchands bâiois n'étail pas disposée à en rester là. Leurs ballots avaient été expédiés avant l'incorporation de Neuchâ* tel à la France. Ils étaient donc, quant à la forme, dans leur droit, et décidèrent d'en appeler au landamman Mérian.

Contre-coup Jusqu'à ce moment l'affaire de Neuchàtel, bien que fort c a aire e désagréable pQQj. j^ Suisse, puisqu'elle paraissait justifier les Suisse. mesures prohibitives françaises, était restée à l'état d'inci-

dent commercial. Elle était sans portée politique directe et n'avait frappé que des individus isolés. Par une démarche maladroite des coupables, elle allait prendre d'autres propor-tions et devenir un conflit redoutable. Ses conséquences, étendues au pays tout entier, pouvaient aller jusqu'à mettre en péril l'existence même de la Confédération. Elle allait enfin donner au gouvernement français l'occasion de frapper un grand coup et d'exiger l'adhésion officielle de la Suisse au système continental.

Le Landamman Mérian, suivant son tempérament et conformément aux avertissements reçus, avait observé j usqu'alors une attitude de grande circonspection ; mais lorsque deux de ses cousins, qui se trouvaient parmi les commerçants frappés par les saisies de Neuchàtel vinrent se plaindre et réclamer pour eux et leurs compatriotes l'appui du gouvernement, il ne crut pas devoir refuser.

LA Fortune et la Spéculation et faisant allusion au renchérissement des denrées coloniales. Les deux pièces sont reproduites dans le Musée nea* châielois,

Gem, Schw. Nachr. 25 avril 1806. — Tribolet, 8. — Musée neuch. 1865-

* Nous ne comptons pas ici les pertes éprouvées par quelques maisons de commerce qui préférèrent plus tard ne pas s'annoncer au Landamman et supporter le dommage en silence.

Gorresp. du P. C. vaudois, avril 1806.

mNiVERSITY

OF

Du reste, le cas lui semblait parfaitement clair, Neuchâtel étant encore territoire prussien à Tarrivée des marchandises incriminées, il ne pouvait y avoir eu violation des lois françaises. C'est dans ce sens qu'il rédigea, le 5 avril, deux notes : Tune expédiée au Général Oudinot protestait contre les violences accomplies et demandait instamment la relaxation de la propriété suisse; l'autre était destinée à Maillardoz, l'envoyé suisse à Paris.

Mérian était si sûr de son affaire, qu'il ne se laissa nullement troubler par une série de rapports des plus inquiétants du même Maillardoz, lancés avant que la dernière note eût atteint Paris. Ils signalaient l'impression désastreuse produite par la spéculation manquée des Suisses ^. Maillardoz, personnellement et vivement pris à partie, avait entendu tomber de la bouche impériale des paroles menaçantes pour l'existence du pays. La situation lui paraissait si mauvaise qu'il se demandait s'il ne valait pas mieux en venir tout de suite à la solution extrême et faire dépendre les destinées commerciales de la Suisse du bon vouloir de la France *.

La réponse de Mérian fut celle d'un homme rassuré qui ne se laisse pas aller aux surprises d'une première impression. Elle reprochait même, au ministre, en termes assez désagréables, ses craintes exagérées et son défaut de sangfroid ^. Maillardoz n'eut pas la peine de justifier ses appréhensions. .

^ Notes de Maillardoz du 8-11 et 14 avril 1806.

2 « Quant à looi, je crois que notre commerce, anéanti comme il Test, pourrait peut-être encore être utile à l'indépendance politique de la Suisse, si, par une mesure de circonstance, on sanctionnait la dépendance de fait, i^ Ce que Maillardoz entendait par « dépendance de fait "» ne ressort pas très clairement de ce message.

Note du 8 avril.

3 « Rien de plus fâcheux, que les conseils surpris par la frayeur. Un homme en place doit avoir la tête froide; je crains que, par attachement pour votre patrie, vous ne vous livriez peut-être à des alarmes exagérées qui feraient quelque tort à la sûreté de votre jugement. »

Note du Landamman à Maillardoz, du 17 avril.

Quelques heures après le départ de son message, le land* amman était violemment arraché à sa quiétude par une note du ministre français des affaires étrangères, reflet de la lettre irritée adressée à celui-ci par l'Empereur. Ce message révélait brusquement à Mérian l'imminence et la grandeur du danger, et son contenu était tel qu'on ne put le communiquer que tronqué à la Diète. Après avoir signalé les spéculations qui témoignaient de l'imprévoyance et de l'aveuglement du gouvernement helvétique, il mettait la Suisse, en termes non déguisés, dans l'obligation de fermer son territoire aux marchandises anglaises; cette mesure radicale était le seul moyen de répondre aux devoirs qu'imposait à la Confédération son alliance avec la France, et de mettre fin aux manœuvres de la contrebande qualifiées délits. Quant aux marchands bâlois, qui avaient eu l'audace de reconnaître leur crime, ils devaient être immédiatement arrêtés et punis. A ce prix seulement, terminait le document, « l'Empereur se verrait dispensé de recourir aux mesures que lui prescriraient les intérêts du commerce de la France. »

Le lendemain paraissait dans un article de fond du Moniteur un entrefilet contenant entre autres ce qui suit : «Toutes les rives du lac de Neuchâtel sont couvertes de denrées de fabriques anglaises. Cette circonstance est un trait de lumière qui justifie toutes les mesures prohibitives qui peuvent être prises à l'égard de la Suisse, Cette contrée n'est en ce moment pas autre chose que l'entrepôt des fabriques anglaises.... Comment le Landamman n'est-il pas frappé des dangers auxquels il expose sa patrie? Qui défendrait Bâle d'une visite de Tarmée française * ? »

Ces mots du journal officiel étaient calculés en vue de l'effet à produire; ils n'y manquèrent pas. Commentés vivement par la presse, ils suscitèrent en Europe une émotion considérable. Déjà la nouvelle du séquestre de Neuchâtel avait

« Moniteur, 18 avril 1806. Oechsli, p. 523.

singulièrement rafraîchi la fièvre des spéculations sur les marchandises anglaises à la foire de Leipzig*. A combien plus forte raison l'arrestation des marchands bâlois n'allaitelle pas faire réfléchir les fraudeurs?

En Suisse, ces nouvelles et les événements qui suivirent éclatèrent comme des coups de foudre. Ils arrêtèrent net les réclamations préparées dans d'autres cantons industriels et amenèrent à nouveau une extraordinaire tension des esprits. Qu'allait-il se passer? Des bruits circulèrent; Bâle allait être incorporée à la France, Schaffhouse était destiné à l'Electeur de Bade qui avait à plusieurs reprises formulé des prétentions sur certains districts-frontière. Un fait parut confirmer ces crainles; l'armée impériale ramenée d'Autriche traversait à ce moment l'Allemagne, une forte colonne, commandée par Ney, regagnait la France en longeant la frontière suisse. Comment dans les circonstances actuelles voir dans ce mouvement de troupes une simple coïncidence? On se rappelait le sort récent de la Hollande et, même aux hommes d'esprit pondéré, l'existence de la Confédération paraissait des plus douteuses. « Il m'est, impossible, écrivait au Bourgmestre David de Wyss de Zurich son ami Meister, de ne pas partager l'inquiétude générale. Depuis longtemps, on n'avait rien publié d'aussi menaçant '. »

Les Bâlois surtout vivaient dans l'effroi et s'attendaient à voir leur ville occupée d'un instant à l'autre. Les allusions significatives de la presse française, l'arrivée des troupes impériales à Francfort et les perquisitions domiciliaires qui l'avaient accompagnée n'étaient pas pour les rassurer. En hâte, les commerçants mettaient à l'abri leurs marchandises en les expédiant en masse dans l'intérieur de la Suisse *.

* Allg. Ztg., 18 juia 1806. Leipziger Ostermesse.

* Lettre du 26 avril. Haug, p. 395.

3 J.-G. Muller était moins pessimiste et doutait que Napoléon portât jamais atteinte k TActe de Médiation qui était son œuvre. Lettre du 10 mai; Haug, p. 397; — v. Wyss, I, p. 536.

* Allg. Ztg. y 1806.

Le général Vial, après avoir fait sentir vertement au malheureux Mérian sa part de responsabilité personnelle dans les événements ^, avait, suprême humiliation, expédié à Bâle son chargé d'affaires Rouyer pour diriger les opérations. Le 26 avril, neuf des principales maisons de commerce de la ville virent leurs chefs arrêtés^. Au bout de quelque temps et après paiement des amendes, la détention fut changée en arrêts à demeure; les perspectives n'en restaient pas moins peu réjouissantes pour eux; ils s'efforcèrent dans une pétition d'expliquer leur conduite qu'ils justifiaient en affirmant que les étoffes expédiées à Neuchâtel consistaient uniquement en toiles suisses et draps allemands importés pour la plupart au mois de janvier 3.

Ces explications n'eurent pas l'effet attendu. Les Bâlois avaient partout une fort mauvaise presse. € On peut émettre sur les événements de Neuchâtel l'opinion qu'on veut, déclarait VAllgemeine Zeitung^ on aura difficilement pitié de la bande d'industriels dont la ruse grossière s'est attirée ce châtiment sévère *. »

J. Georges Muller, dans une lettre à son frère, parlait à ce même propos de « l'esprit mercantile qui aveugle > et du « vigoureux soufflet;^ donné aux commerçants coupables et qu'ap* prouvaient tous les honnêtes gens en Suisse. Ces deux jugements étaient bien l'expression du sentiment public, soit à l'étranger, soit en Suisse ^,

L'infortuné Landamman épouvanté de la tournure que prenaient les affaires, s'était aussitôt efforcé d'apaiser le courroux impérial par une lettre d'excuses des plus humbles

* Note du 22 avril.

2 Bourcard du Fossé, Christophe Bourcard du Seegerhof, Frères Mérian, Cousins Mérian, Bischoff-Buxtorf, Ryhiner-HofiFmann, Ruf Juif, Ryhiner & Iselin, Schonauer-Battier.

Allg. Ztg. 3 mai 1806 ; — Corresp. du P. C. vaudois, i*' avril 1806. Rapport de Louis Bridel.

3 Arch. Bâle, Prot. Staatsrat, 30 avril 1806.

* Allg. Ztg., 3 mai 1806.

5 Lettre du 10 mai. Haug, p. 397.

adressée à Tempereur. Dans son eflFroi, il cherchait même à faire passer les Neuchâlelois pour les promoteurs de la spéculation, ce qui était une altération évidente de la vérité. En terminant, il offrait à Napoléon sa démission qui pourrait peut-être rétablir la confiance entre les deux pays. En même temps il mettait tout en mouvement pour réaliser les mesures pratiques de nature à conjurer Torage.

Il était entendu tout d'abord que la question de la contrebande figurerait en tête des objets à discuter en Diète. Sur la demande de Mérian, le gouvernement de Bâle devait proposer à rassemblée un ensemble de dispositions applicables à la Confédération entière. Mais la Diète ne se réunissant qu'au mois de juin, il fallait en attendant que les cantons prissent des mesures immédiates pour parer au plus pressant. Ces mesures, objet de circulaires détaillées du Landamman, devaient porter pour chaque canton sur quatre points essentiels^ :

1^ La défense d'introduire les produits anglais quels qu'ils Mesures pro-

^ visoiresdescan-

fussent.

2^ La déclaration par serment de toutes les marchandises britanniques en magasin ou dépôt.

3® L'interdiction de changer quoi que ce fût à l'état de ces magasins avant que le gouvernement eût acquis la certitude que ces marchandises n'étaient destinées à la France, ni directement, ni indirectement.

4® L'édiction de peines sévères contre ceux qui, rompant leur serment, tenteraient de nouveau l'importation de produits anglais en Suisse 2.

Parmi les cantons, ce fut à celui qui réaliserait ce mot d'ordre avec le plus d'empressement. Dans les premiers jours de mai, tous les décrets étaient publiés et entraient en vigueur. Semblables dans leurs grandes lignes, ils différaient sur quelques points de détail. Dans leur désir de manifester au grand

^ Circulaire du Landammann aux cantons du 22 avril 1806. * Circulaire du 26 avril 1806. Tillier, p. 240 ss.

tons.

jour leur complaisance pour la France, les gouvernements cantonaux mirent une telle précipitation dans l'exécution du programme indiqué, que beaucoup dépassèrent ce qu'on leur demandait. Ils appliquaient les uns envers les autres les formalités multipliées à chaque frontière cantonale et nécessaires pour entraver le déplacement des marchandises anglaises, avec une telle rigueur qu'il devait s'en suivre à bref délai la ruine de tout trafic intérieur et de tout transit*.

Les gouvernements compromis cherchaient tout particulièrement à se faire pardonner leur négligence par une recrudescence de zèle. A Bâle, le Petit Conseil multipliait les gardes, les patrouilles faisaient fermer les portes de la ville^ fouiller les voitures ; on organisait un service spécial de surveillance le long du Rhin*. On peut se figurer les pertes que cet état de siège amenait dans une ville habituée à retirer de gros gains d'un transit considérable. .

Les cantons industriels de la Suisse orientale, Zurich,. Saint-Gall, Appenzell observaient une modération relative. Le premier, par exemple, accordait quelques facilités aux marchandises destinées à la foire de Zurzach^. Le second autorisait encore la vente en détail des produits anglais déposés sur son territoire avant la promulgation du décret.

Les trois cantons furent d'accord pour excepter d'euxmêmes de la prohibition certains produits indispensables à leur industrie, comme les cotons filés anglais. Enfin, les

* Eq quelques semaines, les dommages portés au commerce intérieur avaient pris de telles dimensions^ que certains cantons s'en étaient émus. Berne avait donné à ses délégués à la Diète de juin conmie instruction de combattre dans Télaboration du nouveau système douanier toute proposition qui gênerait inutilement le transit.

Tillier I, p 242.

2 Décret du 30 avril 1806. Gem, Schw, Nachr.^ 10 mai 1806; — Basler Neujahrsblatt, 1903, p. 3, 42.

3 Règlement zuricois du 8 mai 1806. Ces avantages étaient limités à la durée de la foire. Le gouvernement argovien faisait surveiller le marché de Zurzach par des commissaires spéciaux.

Bronner I, p. 153.

chambres de commerce de Zurich, Sainl-Gall et Aarau s'entendirent pour présenter à la Diète, en vue d'un nouveau règlement à élaborer, un programme commun où les filés anglais devaient être avantagés de la même façon*.

Le 2 juin, l'Assemblée fédérale se réunissait à Bâle. Malgré les rapports qui signalaient l'état de détresse des populations industrielles, malgré leur répugnance à imposer au pays de nouvelles entraves économiques, les députés étaient unanimes sur la question de la contrebande dont la solution ne pouvait souffrir aucun relard; encore sous l'impression des derniers événements, la Diète en abordait la discussion le lendemain même.

Après mûre discussion, on se décida à confier la chose à Ordonnance une commission de cinq membres 2, chargée d'examiner les ^'**®

„ . , . „ 5juiUetl806.

décrets cantonaux, d en extraire les points communs et d en faire un règlement général pour toute la Suisse. De ce travail sortit un décret définitivement adopté par la Diète le 5 juillet 1805, non sans appréhension, mais dans le sentiment qu'il apporterait à l'intérieur au moins un correctif à une situation qui menaçait de devenir intolérable ^.

Le règlement promulgué par la Diète, mais dont l'exécution incombait directement aux administrations cantonales des Etats-frontière contenait en substance les dispositions suivantes :

L'importation de tous les produits manufacturés anglais, de même que celle des toiles de coton et mousselines fabriquées dans les possessions anglaises était interdite sur toute l'étendue du territoire suisse. Seule exception était faite, avec autorisation spéciale du gouvernement français, pour les cotons filés anglais, matière première indispensable à l'industrie du pays.

^ Arch. Zurich. Prot, des kaufm. Direkt. 8 mai 1806. — Wartmann, p. 244.

^ Cette commission était composée du Landamman Heer, de MM. Muller- Frîedberg et Dolder, membres des Petits Conseils de Saint-Gall et d*Argovie, des conseillers Hirzel, de Zurich, et Heusler, de Bâle.

3 Recès, 1806 ; — Tillier, p. 243.

Pour faciliter le contrôle exercé par les cantons, on limitait à 13 lieux de passades ou stations-frontière l'importation, l'exportation et le transit de tout le commerce suisse*. Pour se dédommager en quelque mesure des frais causés par l'installation de ces stations, chaque canton était autorisé à percevoir sur chaque livre < poids brut » de coton filé à la machine, une taxe de 1 kreutzer, et sur toutes les autres marchandises un droit par quintal de 3 kreutzers*.

Les cas de fraude et de récidive entraînaient des peines sévères. La première fraude était punie de la confiscation des marchandises et d'une amende ; la récidive comportait en plus la prison ou le bagne pour deux ans au moins^ suivis éventuellement d'expulsion ; les cantons étaient libres de fixer le degré de la punition suivant la gravité du délit. Enfin, la Diète sommait les gouvernements cantonaux de porter toute leur attention sur la contrebande de Suisse en France et de ne souffrir aucun dépôt de marchandises prohibées à leur frontière.

L'ordonnance du 5 juillet 1806, désormais renouvelée régulièrement par la Diète jusqu'en 1810, devait entrer en vigueur le 15 août ^ et remplacer à cette époque les règlements cantonaux. Cette opération s'accomplit partout au moment prévu et avec la plus grande célérité *.

Ainsi, une des premières parmi les nations européennes, la Suisse avait adhéré au système napoléonien. «Elle cessait, suivant l'expression de l'Empereur, de servir d'intermédiaire à un commerce rival 5. » L'organe officiel français reconnais-

* Voir au § 3 l'énumération de ces établissements-frontière.

2 Soleure fit une tentative pour diminuer le montant de ces taxes, mais la Diète décida, en 1807, de les maintenir telles quelles.

Rcpertorium, § 116 e.

3 Repertorium, § 116 a^ I.

^ Certains cantons-frontière comme Bâle, Berne, Fribourg et Vaud re» nouvelèrent à leurs propres frais des mesures spéciales de surveillance contre la contrebande en France. Ce zèle leur valut en 1807 les remerciements de la Diète.

Repertorium, § 116, II b.

5 Corresp. 24 août 1807. Exposé de la situation de l'Empire.

sait lui-même la promptitude des mesures prises. Il louait l'activité des cantons à remplir les instructions de la Diète et «à exécuter un décret en même temps conforme aux vrais intérêts de la Suisse puisqu'il favorisait ses fabriques plus qu'aucun autre * ». En 1807, la Diète constatait avec satisfaction que toute plainte de l'administration française avait cessé*.

La Suisse allait-elle maintenant recueillir les fruits de son dévouement? Quelques cantons, après la promulgation de l'ordonnance, avaient exprimé le désir qu'en échange des sacrifices consentis quelques produits suisses pussent désormais pénétrer en France avec des droits modérés. On y avait fait une allusion timide dans une adresse envoyée le 15 juillet par la Diète à l'Empereur pour le remercier d'avoir reconnu de nouveau à la paix de Presbourg l'existence de la Suisse 3. Ces vœux allaient-ils être exaucés ? Il n'y paraissait pas. Il fallut pour le moment se contenter d'avoir conjuré un danger pressant.

Du reste, l'Empereur était absorbé par d'autres préoccupations singulièrement plus graves que le commerce et l'industrie suisses. En octobre 1806 éclatait soudainement la guerre avec la Prusse. En novembre, pendant que l'Europe, encore émue des foudroyantes victoires françaises et de l'anéantissement de la grande monarchie allemande, restait paralysée, Napoléon portait à l'Angleterre le coup préparé depuis plusieurs années, et le 21 novembre il promulguait le retentissant Décret de Berlin.

Après avoir exposé les violences de l'Angleterre, dénoncé l'intention déclarée de cette nation d'édifier sa prospérité sur les ruines du continent, il ordonnait en 9 articles l'interruption de toutes les relations commerciales du continent avec les îles britanniques, l'arrestation de tous les sujets anglais, la confiscation de toute propriété anglaise*.

* Moniteur, 24 août 1806.

* Repertorium, | 116 d.

3 Repertorium^ § 122 a, VIII, p. 320.

^ Un rapport de Talleyrand justifiait en ces termes le décret de Berlin :

Le système continental, déjà réalise en pratique pour une partie de l'Europe, recevait ainsi sa sanction formelle et définitive.

§ 2. — La situation politique de 1806 à 1809.

Avec le décret de Berlin, s'ouvre une deuxième phase du système continental : celle où l'Empereur, après avoir organisé et consolidé son œuvre, attendra les résultats de sa politique.

L'Angleterre avait répondu au décret de Berlin par son ordre de Conseil du H novembre 1807 ^ A son tour, Napoléon ripostait les 23 novembre et 17 décembre de la même année par les deux décrets de Milan qui aggravaient encore les rigueurs du blocus. Puis, au cours des mois suivants, il établissait son système en Allemagne, dans les Etats italiens et dans la péninsule ibérique. Il le complétait enfin par l'institution des licences qui constituaient, dans un but fiscal et protectionniste, la violation monstrueuse de sa propre politique *.

A la suite des armées impériales, l'industrie française envahissait en même temps l'Europe, manifestant ouverle-

* Contre une puissance qui méconnaît à ce point toutes les idées de justice et tous les sentiments humains, que peut-on faire, sinon de les oublier soimême un instant pour la contraindre à ne plus les violer. »

Corresp. 20 nov. 1806.

^ Cette mesure obligeait tous les navires à destination de la France à se soumettre à la visite dans un port anglais et à payer une taxe fixe.

2 Les licences très dispendieuses autorisaient les commerçants à importer une certaine quantité de denrées coloniales prohibées à condition de réexporter des produits de l'industrie française pour la même valeur. Comme le montre fort bien Clément^ le poids de cette combinaison retombait malgré tout sur le consommateur français. Les marchandises françaises étant prohibées en Angleterre, les bâtiments munis de licences avaient deux alternatives : payer la prime de contrebande pour introduire leur chargement dans le Royaume-Uni ou jeter leur cargaison à la mer ; le commerçant dépouillé dans tous les cas de la valeur des marchandises qu'il exportait, rehaussait en conséquence le prix du sucre et du café qu'il revendait en France.

Clément, p. 106.

ment sa prétention d'écarter les autres industries continen* taies.

A ce moment le blocus continental n'était plus seulement un but. II était devenu un moyen, un auxiliaire politique redoutable. <Les difficultés du blocus furent telles, dit Lanfrey, dans un passage qui s'applique remarquablement à la Suisse, qu'il dépendait absolument de Napoléon d'en faire sortir, à son gré, la paix ou la guerre. Cette situation ambiguë convenait merveilleuseuient à sa politique, toujours à l'affût des opportunités et attentive à garder prise sur les autres sans en donner aucune sur lui-même. Si le blocus ne ruinait pas l'Angleterre, il offrait au moins à Napoléon un moyen de contrainte, d'intimidation et au besoin d'intervention. De là sa persévérance à l'imposer à tous les Etats sous prétexte de défendre contre l'Angleterre la cause des neutres. Si le blocus ne lui donnait pas la liberté des mers, il lui donnait toute facilité pour achever la conquête du continent *, >

A l'égard de la Suisse, la politique napoléonienne visait méthodiquement à lui supprimer les débouchés européens après lui avoir enlevé les marchés français, et à l'isoler économiquement au milieu des Etats vassaux de la France. A partir de 1808, ce but semblait atteint; toutes les mesures avaient été prises pour enlever au commerce suisse l'Italie et l'Espagne; la plupart des matières premières nécessaires à l'industrie ne lui arrivaient qu'avec difficulté et formidablement renchéries ; les conséquences en étaient certaines.

Les cercles commerçants et industriels ne pouvaient plus se dissimuler les véritables intentions de l'Empereur; ils avaient abandonné l'espoir de reconquérir, par voie diplomatique, le terrain perdu et cherchaient à réparer par leurs propres ressources les brèches creusées par le système continental.

* Lanfrey, 5, p. 241.

Désormais à chaque Diète, on entendra se répéter les mêmes questions anxieuses des députés : Qu'a-t-on fait pour améliorer la situation matérielle du pays? A quoi ont abouti les dernières démarches? Qu'y a-t-il à faire?

On entend invariablement la même réponse attristée du Landamman: les circonstances n'ont pas paru à Fautorité fédérale assez favorables pour lui permettre d'agir, il n'a pas plu au gouvernement français de répondre définitivement, il faut donc se contenter de surveiller attentivement l'horizon politique et de ne pas négliger une occasion de reprendre les négociations. Puis, en se séparant, la Diète impuissante recommande à la sollicitude particulière du Landamman la question commerciale, et lui renouvelle à ce sujet pleins pouvoirs.

Les années se succèdent sans changement. L'empressement de la Confédération à satisfaire au premier signe les demandes du Médiateur, ses efforts pour fournir à la France son tribut annuel de soldats, sa coopération attentive au système continental, font un douloureux contraste avec la timidité de démarches condamnées d'avance à l'insuccès.

Nouvelles dé- En juin 1807, les cantons industriels insistèrent une premarches ten- ^^^^^ f^jg p^^j. qu'on fît Une tentative à Paris; mais il fallut

tees à Pans en * * ,

1807. y renoncer tout aussitôt; la guerre rendait toute négociation

impossible.

Le mois suivant, l'heureuse conclusion de la paix de Tilsitt offrit un prétexte bienvenu d'envoyer une nouvelle mission de félicitations au souverain victorieux; Napoléon avait été satisfait des efforts réalisés par les cantons pour le recrutement des régiments capitules; en outre, la Suisse venait d'interdire à ses ressortissants tout service étranger, à l'exception de celui de la France. L'Empereur donc fit un accueil favorable à la députa tion conduite par de Wattenwyl.

Seulement on employa à l'égard de la question commerciale l'échappatoire habituelle. Talleyrand déclara nettement que cet objet ne rentrait pas dans la catégorie de ceux qu'on

pouvait soumettre directement à l'Empereur; il fallut s'adresser à Champagny. L'entretien assez long de ce ministre avec Wattenwyl se termina par ces paroles caractéristiques : « Il n'existe point de système défavorable contre la Suisse en particulier, disait Champagny. Le gouvernement français protège l'industrie et le commerce français par des lois générales. Si la Suisse souffre, nous en sommes fâchés, mais nous devons voir avant tout la France. Nos manufactures en tissus de coton ont pris depuis quelques années, grâce à ces mêmes lois (décrets de brumaire et de février) un développement qui prouve incontestablement la bonté du système.... Si j'étais dans le cas d'offrir encore à sa Majesté un avis à ce sujet, je lui conseillerais très positivement d'écarter toute demande en faveur de l'introduction étrangère*.»

Il était difficile, après cela, de conserver la moindre illusion, ce qui n'empêchait pas Reinhard d'affirmer encore l'année suivante à la Diète, que seule la mauvaise réputation des Suisses comme contrebandiers rendait impossible un traité de commerce avec la France.

A défaut d'une amélioration de sa situation économique, D<5tentc polila Suisse bénéficiait au moins de la période de détente poli- "^x^/^x'f •♦♦* tique qui succéda à la paix de Tilsitt et de l'insurrection de l'Espagne qui éloigna pour un temps l'Empereur. De temps à autre, on parlait encore de l'annexion à l'Empire du Tessin ou d'un canton de langue française, mais comparées aux émotions de 1806, 1807 comme 1808, furent en somme des années tranquilles. On put même tenir pour une faveur le remplacement à Berne du général Vial, qui avait dirigé les confiscations en 1806, par le comte Auguste de Talleyrand, frère du ministre, connu pour son caractère bienveillant et ses bonnes dispositions envers les cantons.

Tandis que les rapports impériaux dépeignaient sous un jour paradisiaque l'état de l'Europe et de la Suisse*, le dis-

» Recès, 1808 ; — Gonzenbach, p. 77-78.

* « L'Aliemagne, la Suisse, Tltalie, la Hollande sont paisibles et n'attcn-

cours du Landamman RûUimann, à l'ouverture de la Diète en juin 1808, dépassait en flatteries à l'adresse du Médiateur tous ceux de ses prédécesseurs. Au cours des délibérations, l'avoyer de Zouç^, le jeune et énergique Sidler, fit remarquer que, depuis la promulgation du blocus continental, les établissements-frontière étaient devenus superflus et demandait leur suppression; mais dans l'état d'esprit de l'Assemblée, son opinion ne rencontra aucun appui et on laissa le système douanier au statu quo ^.

Tant de calme paraissait à peine croyable. Quelques-uns même s'en inquiétaient. « La modération avec laquelle on a procédé dans l'aflaire des régiments suisses ^ est inattendue et presque incompréhensible, écrivait le vieux David de Wyss. Cache-t-elle un plan secret? Sommes-nous réellement oubliés un moment.... Je crains que l'énigme ne se résolve bientôt pour nous d'une manière peu réjouissante ^. >

L'année 1808 s'écoula sans complication extérieure, mais elle amena à l'intérieur un désagréable incident commercial.

dent que la paix maritime pour se livrer à toutes leurs industries.... La Suisse sent tous les jours davaotag'e les bienfaits de l'Acte de Médiation. » Corresp. Exposé de la situation de l'Empire, 1808 ; — Id, Discours au Corps législatif.

* La marche des établissements - frontière dont les cantons rendaient annuellement un compte exact au Landamman, ne présenta, pendant ces années, aucun fait caractéristique. L'importance de ces stations et le nombre de leurs employés étaient assez variables, variables aussi leurs recettes et leurs dépenses suivant l'étendue du trafic aux différents points de la frontière. On avait convenu que pour égaliser les frais, on couvrirait le déficit de certains cantons par l'excédent éventuel des recettes des autres. Ce système fut appliqué, mais ne fonctionna pas sans difficulté. A plusieurs reprises, on eut à soumettre à la Diète les réclamations de cantons qui se prétendaient lésés.

Repertorium, § H6, IL — Id.y Appendice 9, le tableau de ces dépenses et recettes de 1806 à 1810.

' Le recrutement des régiments suisses fut de la part de la France un sujet de tracasseries continuelles. Cette fois-ci, l'Empereur se plaignait de ce qu'on eût mêlé aux éléments suisses d'autres éléments étrangers de qualité moindre.

Oechsii, p. 526 ss.

3 Lettre de Wyss à son ami Gruber de Berne. Wyss I, p. 542.

La contrebande, momentanément réprimée par les mesures isos. La conradicales du gouvernement, avait reparu au début de Tannée ^^ ^ ^ ^^ sur la frontière du Jura. A défaut de marchandises anglaises, vaud. elle s^exerçait maintenant sur les produits manufacturés suisses. Grâce à Téloignement de Tempereur, ces faits n'eurent pas d'autres conséquences que les plaintes de l'administration française et les mesures que prirent quelques Etats, le Tessin, TArgovie et surtout le canton de Vaud *.

Ce dernier canton, de par son indépendance récente et sa situation encore délicate vis-à-vis de Berne, tenait particulièrement à rester à l'égard de la France à l'abri de tout soupçon. Il n'hésita pas pour cela à se mettre en posture désagréable auprès de ses confédérés. Pour parer à l'afflux des toiles de coton sur son territoire, le Petit Conseil rendait le 20 janvier 1808 des ordonnances qui limitaient à un nombre restreint de districts le trafic de ces tissus à l'intérieur du canton *.

Ces dispositions furent communiquées au Landamman et par son intermédiaire aux autres gouvernements cantonaux. Elles suscitèrent une vive irritation dans les cercles industriels de la Suisse orientale qui voyaient diminuer encore leur commerce de toiles de coton déjà fort éprouvé. Les autorités commerciales de Zurich allèrent jusqu'à provoquer à la Diète des réclamations contre ces procédés ^. Ces démarches n'aboutirent pas, mais elles laissèrent à l'égard du canton de

* Le Directoire de Saint-Gall eogai^eait aussi en avril 1808 le Gouvernement de son canton à élaborer un projet de loi contre les marchandises prohibées.

* Ce décret comportait la prohibition complète des cotonnades dans les cercles de Nyon, Coppet.. Gingins, Begnins^ du Chenit, du Pont, de Vallorbes, Baulmes, Sainte-Croix et Concise sans un permis spécial à défaut duquel on confisquerait les marchandises. De même la réexpédition des ballots étaient interdite sans un nouveau permis. L'importation était limitée au seul bureau de Faoug et l'exportation aux bureaux de Faoug, Payerne, Moudon, Oron et Saint-Maurice. On n'obtenait les permis qu'après de nombreuses et désagréables formalités.

Corresp. du P. C. vaudois, janvier 1808; — Verdeil-GauUieur, 4, p. iOO. 3 Arch. Zurich : Prot. des Kaufm. Direkt. 15 février 1808; — Recès 1808.

Eyënements de 1809.

Vaud une méfiance qui eut encore Toccasion de se manifester.

Le temps de calme dont jouissait l'Europe pendant l'insurrection d'Espagne ne devait pas être de longue durée. Dès le début de 1809 la guerre contre l'Autriche ramenait Napoléon vers l'est avec une rapidité foudroyante.

Nous laisserons de côté la violation du territoire suisse par les troupes françaises à Bâle, la mission du Bourgmestre Reinhard auprès de l'Empereur et les audiences agitées accordées après la bataille d'Eckmûhl à l'homme d'Etat zuricois dans la ville bombardée de Ratisbonne^. Il convient simplement de constater que malgré les déclarations de Napoléon, ces incidents avaient donné à tous l'impression nette à quel point la France se souciait peu de la neutralité suisse.

On peut de même passer rapidement sur les conséquences économiques de cette campagne de 1809, vivement ressentie par le commerce et l'industrie. L'insurrection du Tyrol et du Vorarlberg avait tout d'abord singulièrement gêné les rapports avec ces provinces autrichiennes dont les intérêts étaient si intimement liés à ceux de la zone saint-galloise.

Indépendamment de ce premier contre-coup dans le voisinage immédiat de la Confédération, la guerre se répercutait sur le commerce suisse dans des régions plus lointaines. Les convois de marchandises surpris par les opérations militaires restaient immobiles. L'occupation de Vienne et de Trieste, deux places où les Suisses avaient des intérêts considérables, entraînait un séquestre rigoureux et général imposé par les généraux français. Les autorités des deux villes faisaient aussi retomber sur la propriété étrangère une

^ DaDs le courant de Taudience, sautant brusquement, dans sa manière accoutumée, d'un sujet à un autre, l'empereur fit tout à coup à Reinhard la déclaration suivante pour le moins étrange : « On me dit que vos paysans sont trop riches. » — « Votre Majesté se trompe, répondit Reinhard, ils souffrent au contraire très fortement des entraves apportées à Tindustrie et de la diminution qui en résulte pour eux du débit de leurs produits. » — « Oui, il me semble bien en avoir entendu dire quelque chose, » répondit l'Empereur ; puis il passa à un autre sujet.

Murait, p. 169.

partie des contributions de guerre *. Tous ces dommages, les marchands suisses devaient les subir sans qu'aucune de leurs réclamations pût avoir le moindre effet utile.

§ 3. — Les complications de iSiO et les dernières années de la Médiation.

Dans rhistoire du système continental, les événements de 1809 marquent clairement le début d'une période nouvelle.

C'est en effet depuis son retour de la campagne d'Autriche ^® système

TkT 1 # • 111 1 i> A 1 continental au

que Napoléon reporte son attention sur le blocus de 1 Angle- ^^^^^ ^^ ^^^^ terre dont des objets plus pressants l'ont détourné quelque temps. La paix de Vienne a consacré sa victoire; l'Empereur est en possession d'un pouvoir politique immense dont l'alliance russe rehausse l'éclat. Il examine maintenant les résultats réalisés dans sa lutte contre la Grande-Bretagne et il constate avec autant d'étonnement que d'irritation que sa politique n'a pas porté les fruits qu'il en attendait.

Assurément, l'Angleterre souffre de pléthore; la surproduction a provoqué chez elle des crises et des banqueroutes, mais elle est loin d'être épuisée. Grâce à sa prépondérance maritime, ses produits manufacturés ont encore accès dans quelques territoires hostiles à la France comme l'Espagne et le Portugal; surtout ses denrées coloniales trouvent encore un débouché sur le continent ; c'est ce qui la sauve.

Dans toute l'Europe la fraude s'est organisée sur une vaste échelle avec la collaboration des peuples et l'approbation tacite des gouvernements incapables de concourir loyalement à la politique dont en dernier ressort ils doivent souffrir.

* A rentrée des troupes françaises à Vienne, par exemple, on mit une imposition de 6 % de la valeur sur les marchandises en transit. A Trieste, où les Suisses avaient des dépôts considérables, des succursales et de gros intérêts, un droit de 5 %^ fut imposé par les autorités de la ville sur toutes les marchandises exportées. Les plaintes des marchands bâlois atteints par ces mesures restèrent sans effet.

Arch. Bâle. Kont. Syst. P. 2. 12-18 août, 7 octobre 1809.

Aux ving't mille douaniers de Napoléon, on oppose cent mille contrebandiers. Chassés de TEurope occidentale, les produits prohibés reculent toujours plus à Test. Deux grands systèmes de contrebande s'organisent au nord dans les eaux de la Baltique, au sud dans la Méditerranée orientale. Les marchandises entassées dans des entrepôts protégés par les flottes anglaises, arrivent dans les ports du continent sous pavillon neutre ou à la faveur de faux certificats ; elles sont jetées audacieusement à la côte, pénètrent par les fleuves, et depuis leur point de départ, font les détours les plus incroyables pour prendre l'Europe à revers*. Le système des licences lui-même favorisait des irrégularités sur lesquelles les employés fermaient les yeux.

Bref, au lieu du coup décisif qu'il avait espéré porter à l'Angleterre, Napoléon constatait un relâchement de tout son système et la nécessité de le raffermir et de le compléter par une série de mesures nouvelles.

Il s'agissait de concentrer tous les eflbrts sur un point : la suspension du trafic avec les denrées coloniales, dont dépendait maintenant le plus clair de la fortune anglaise. Une

* Au nord, les principaux magasins, qui contenaient pour trois à quatre cents millions de marchandises, se trouvaient à Héligoland et à Gôteborg en Suède. De ces deux points^ les denrées étaient rejetëes sur Altona, Hambourg, le Danemark, et approvisionnaient toute la contrebande de la Baltique, de la Vistule et de TOder. Les navires américains jouaient ici, en leur qualité de neutres, un rôle capital. Par flotte de cent-cinquante bâtiments ils faisaient débarquer, dans le golfe de Bothnie, les denrées qui retombaient ensuite sur l'Allemagne et l'Espagne. Dans le sud, les magasins de Malte et de la Sicile déversaient sur toute la côte italienne, sur Corfou et la Dalmatie, les produits qui s'en allaient ensuite en vastes caravanes à travers la Bosnie jusqu'à Vienne. C'est à Vienne aussi qu'aboutissaient les chargements considérables transportés en Turquie sous pavillon neutre par les Grecs et les Ottomans. Ainsi, pour prendre un exemple cité par J.-B. Say dans ses Principes d'économie politique, on consommait quelquefois à Calais des marchandises venant d'Angleterre et qui avaient fait un détour équivalant pour les frais de transport à un voyage de deux fois le tour de la terre.

Corresp. Napoléon à Champagny, 4 novembre 18i0; — Gem. Schw. Nachr., 19 octobre 1810. — Vandal, I, p. 509 ; — Kiesselbach, p. 121 ss.

quantité de titres et de billets déposés à la Banque d'Angleterre et représentant d'énormes capitaux, avaient pour garanties des ventes de denrées prévues et escomptées. Il fallait s'appliquer avant tout à empêcher ces ventes, à ébranler ainsi le crédit de la Banque et avec lui tout l'édifice des finances anglaises.

Mais comment atteindre de façon à le frapper à mort ce commerce des produits coloniaux ? Les événements avaient démontré à l'évidence l'impossibilité de distinguer la marchandise légale « provenant de licences, de confiscations ou de prises » de la marchandise anglaise illégale. Il fallait donc en venir à des mesures générales, à une imposition extraordinaire établie indifféremment sur toutes les denrées de quelque provenance qu'elles fussent. Cette taxe devait provoquer un égal renchérissement des marchandises coloniales sur toute l'étendue du continent et devait forcément amener l'Europe à se passer des produits anglais. De cette combinaison sortit, le 5 août 1810, le décret de Trianon.

Cette mesure fameuse établissait, en principe, que toutes Décret de les denrées des colonies dont les propriétaires ne prouveraient pas formellement l'importation par voie légale devaient être considérées comme contrebande et confisquées. Elle déclarait clandestin tout dépôt établi dans un rayon de quatre journées de la frontière de l'Empire. Elle instituait enfin sur les denrées et c'était là l'article le plus important, un tarif de droits qui s'élevaient jusqu'à 50 7o de la valeur des marchandises*.

Le décret de Trianon fut officiellement étendu à tout le continent le 4 octobre 1810. Le 18 novembre, il était com-

* A la réunion de la Hollande, Napoléon avait permis aux commerçants hollandais d'écouler en France leurs fonds de marchandises coloniales moyennant un droit de 50 %. Malgré cette taxe, les denrées s'étaient vendues avec une grande rapidité. L'empereur en avait conclu que 50 % représentait à peu près les frais de contrebande et marquait la limite des droits qu'on pouvait percevoir sur les marchandises tolérées.

Lanfrey, 5, p. 315.

Trianon.

piété par celui de Fontainebleau qui créait une juridiction spéciale avec peines draconiennes pour la répression de la contrebande (7 cours prévôtales et 34 tribunaux spéciaux), et prescrivait la destruction par le feu de toutes les marchandises reconnues anglaises.

Avec ces dispositions, le système continental avait atteint son point culminant. Jusqu'à présent, c'était sur la classe industrielle et commerçante qu'avait surtout porté le poids de la politique impériale. Maintenant, les masses habituées à la consommation du sucre et du café se sentaient frappées à leur tour et toutes les couches de la population avaient à souffrir des tracasseries sans nom auxquelles donnait lieu l'exécution des nouveaux décrets. Dès ce moment, les peuples européens, liés de plus en plus au sort de l'Angleterre, sont prêts à se soulever.

Dans l'entourage immédiat de l'Empereur, on se rendait compte de cet état d'esprit. Le roi de Hollande refusait de se plier aux ordres donnés ; Fouché, lui-même, déclarait « la corde trop tendue». Mais tout restait inutile; l'Empereur commençait à forger ses projets de domination mondiale. Il perdait la notion de l'obstacle.

Comme à l'égard de l'Anglelerre, Napoléon devait constater avec irritation que son système n'avait pas amené, à l'égard de la Suisse, des résultats définitifs.

Fortement éprouvée d'abord par les prohibitions, celle-ci avait réussi à se procurer de nouveaux débouchés dans le nord d<î l'Europe. Elle s'était créé de nouvelles ressources, ses manufactures travaillaient, elle avait su mettre à profit la dé- IttHiit amenée dans le système continental et se trouvait dans une jioHition sinon brillante, du moins supportable.

Nous assistons pendant cette phase aux derniers efforts de Napoléon pour anéantir le commerce et l'industrie suisses et leur enlever les quelques ressources qui leur restaient encore*. Le tarif de Trianon lui donnera l'occasion de mettre

* L'Empereur le déclarait mainteDant au prince Eugène sans restriction :

en Suisse.

— elles cantons à deux doigts de la ruine. Les guerres, le bouleversement général de l'Europe, achèveront cette œuvre et amèneront réellement la Confédération à Tétat d'épuisement conforme aux intentions de l'Empereur. Les efiForts désespérés des Suisses pour reconquérir leurs débouchés restent vains et la voix suppliante qu'ils font entendre à Paris reste étouffée par le bruit des armées en marche. Pendant ces trois années, le système continental aura atteint son degré d'oppression le plus intolérable, mais c'est aussi le moment où, par la force des choses, il croule de toutes parts, entraîné dans la chute de l'Empire.

Dès son début, l'année 1810 fut marquée par des faits Premier coninquiétants. Des rumeurs avaient signalé la prochaine an- t^e-coup du dénexion du Valais décidée par l'Empereur en juillet et mise à exécution le 12 novembre. L'ancienne alliée des cantons était incorporée à l'Empire et devenait le département du Simplon. De nouvelles mesures prohibitives provoquées en Italie par le mécontentement de l'Empereur préludaient à d'autres événements plus graves.

Aussitôt le décret de Trianon promulgué, les troupes françaises avaient fait leur apparition en Allemagne. Des commissaires avaient procédé sur une grande échelle, à Leipzig, à Francfort, dans le Holstein, le Mecklembourg, la Poméranie, à des confiscations et à des autodafés. Ces mesures avaient répandu dans toute l'Europe une vive inquiétude ; dans le nord particulièrement, les détenteurs de denrées coloniales, en proie à un eflfroi très naturel, s'efforçaient de mettre leurs biens à l'abri.

Incontestablement, il se produisit à ce moment, un reflux de marchandises menacées jusque vers la frontière suisse, sur Bâle et Schaffhouse. Ce mouvement n'avait pas échappé aux agents et aux espions français en AUemagme; il avait été immédiatement signalé par des rapports qui confirmèrent,

« Il faut désormais traiter les Suisses à peu près comme les Anglais. » Oechsli^ p. 547.

chez l'Empereur, cette conviclion que la Suisse était le refug-e de toutes les marchandises prohibées.

Eux aussi, les gouvernements cantonaux avaient constaté avec méfiance cette affluence de denrées qui n'étaient point destinées à la consommation du pays. Quelques-uns d'entre eux, dont Soleure et Schaffhouse * avaient donné l'ordre de réexporter aux frais des expéditeurs les envois sans destination fixe; le Petit Conseil de Zurich avait, dans une proclamation datée du 2 octobre, mis ses commerçants en garde ; il exigeait un contrôle exact des voitures venant de Bâle et SchafFhouse et rappelait l'ordonnance du 5 juin 1806. Il expédia aussi une circulaire à tous les cantons-frontière pour attirer leur attention sur ce qui se passait^.

Quant à l'autorité fédérale, à Berne, ce fut en pleine tranquillité que les événements vinrent la surprendre et renouveler chez elle les alarmes de Tannée 1806.

Le 29 septembre, la première communication officielle du décret de Trianon ^ était parvenue à Wattenwyl, Landamman pour 1810. Le chargé d'affaire Rouyer, qui administrait la légation française en l'absence du comte de Talleyrand, transmettait en même temps dans cette note, le désir impérial de voir le nouveau tarif appliqué sur territoire suisse aux denrées coloniales.

Wattenwyl ne put attacher grande importance à celte communication. Les mesures prises en 1806 et appliquées avec un plein succès ne prouvaient-elles pas abondamment l'adhésion consciencieuse de la Confédération au système continental? L'arrivée des marchandises anglaises en Suisse n'était-elle pas devenue une impossibilité matérielle depuis que tous les voisins avaient adhéré à la politique française?

* Soleure, décret du 3 octobre ; — Schaffhouse, décret du 4 octobre ; — Moniteur, 26 octobre 1810.

' Arch. Zurich: Prot. des Kaufm. Direkt, 3 octobre 1819 ; — Id, Missiven, 5 octobre 1810 ; — Arch. Bâle. Kont. Syst., PI, 2 octobre 1810.

3 Note du chargé d'affaires Rouyer du 29 septembre 1810.

D^ailleurs il ne dépendait pas de lui de prendre en matière de douanes une décision aussi importante que la promulgation d'un tarif, objet qui rentrait dans la compétence de la Diète seule. C'est ce qu'il exposait clairement dans sa réponse*. Quant au message français il ne l'avait même pas jugé assez important pour être immédiatement communiqué aux cantons.

Il est facile de se représenter après cela sa stupéfaction à Brusques

l'arrivée, coup sur coup, de trois notes expédiées de Paris ^^™P **^* *^"s-

* *■ ^ ^ *■ ^ — Notes mena-

du 5 au H octobre par courriers spéciaux, et dont le ton, qui çantes du gourappelait celui des plus mauvais jours de 1806, révélait Tins- veruementfranpiration directe de l'Empereur. ^*^*

« Sa Majesté, disait la première, est formellement informée que la Suisse est devenue un dépôt général des denrées coloniales. Elles sont amenées de toutes parts depuis qu'on les a prohibées dans les autres parties de l'Europe, et l'on emploie tous les moyens inspirés par la contrebande pour les introduire en France 2. » Cette fois l'application du tarif de Trianon y était non seulement demandée, mais exigée sans délai avec toutes les mesures qu'elle comportait. Pour finir, suprême ironie après la politique des dernières années, elle ajoutait que toute convention commerciale entre les deux pays serait impossible tant que le gouvernement impérial pourrait supposer la continuation des faits qu'il reprochait à la Suisse,

A l'instant même, le Landamman fit transmettre les deux messages à tous les gouvernements cantonaux en les invitant à prendre aussitôt les mesures conformes.

Avant même que les cantons eussent eu le temps de répondre, arrivait à Berne le texte du décret de Saint-Cloud comme complément à celui de Trianon^. Enfin, le lendemain

^ Noie du Landamman au chargé d'affaires Rouyer, 30 septembre. ' Noie de Rouyer du S^octobre.

3 Note de Rouyer du 10 octobre. — Le décret de Saint-Cloud énumérait de façon plus détaillée les denrées à imposer.

11 octobre, dans le courant de la soirëe, à 7 heures, fondait sur Wattenwyl atterré, une quatrième note remplie d'accusations accablantes et conçue en termes encore plus raides que les précédentes *.

Cette succession d'avertissements comminatoires était motivée tout d'abord par l'intention d'étouffer chez les Suisses toute velléité de contradiction et de déterminer d'emblée chez eux une impression profonde. La précipitation de l'Empereur avait été encore stimulée par l'arrivée de nouveaux rapports des espions français en Allemagne. Un nommé Bâcher, charité d'affaires français auprès de la Confédération du Rhin, avait joué un rôle important dans toute l'affaire : En examinant les livres et la correspondance de diverses maisons de Francfort, il avait réuni un certain nombre de faits, qu'il considérait comme des indices graves contre les Suisses. C'étaient sans aucun doute ces documents qui avaient déterminé l'Empereur à faire partir aussitôt un quatrième courrier porteur de nouvelles instructions 2.

Ces renseignements exagérés avec intention, remplissaient la dernière note de Rouyer, qui était une longue énumération de griefs. Elle dénonçait la Suisse comme le foyer de toute la contrebande britannique en Europe 3. Elle désignait Bâie, Berne, Zurich, Winterthour, Schaffhouse comme des centres où s'amassaient, pour échapper au séquestre, les marchandises expédiées par les commissionnaires allemands des maisons anglaises. Une liste de maisons suisses accusées de recevoir surtout de Francfort et Leipzig des envois réguliers de denrées, terminait le document *. Il s'y trouvait entre

^ Note de Rouyer du 1 1 octobre.

' Corresp. Napoléon à Champagny, 7 octobre 18i0. — Wartmann, p. 258,

3 Un reproche pour le moins singulier (note de Rouyer du iO octobre) était celui de la contrebande avec les cotons filés anglais. On se rappelle que, sur la demande de la Diète en 1806, l'empereur en avait par autorisation spéciale permis Tintroduction en Suisse.

^ Cette liste ne contenait aucune maison saint-galloise ou appenzelloise.

autres le nom des frères Mérian, déjà compromis en 1806, el sur lesquels pesaient les plus lourdes charges,

La note exigeait enfin que la Suisse édictât de nouvelles mesures, en premier lieu l'imposition immédiate du séquestre, non seulement sur tous les produits manufacturés anglais, mais sur toutes les denrées coloniales. Les premières devaient être confisquées comme marchandises prohibées, aux se* condes, devait être appliqué le tarif de Trianon. Ce système, disait le message, n'admettait « aucune composition ni la moindre modification *. »

Napoléon avait bien calculé l'eiTet que ses sommations produiraient à Berne ^; mais il ne voulait pas dépasser la mesure. En raison de ses bonnes relations avec Wattenwyl, il tenait à ne pas traiter celui-ci avec la brusquerie dont il avait usé en 1806 avec Mérian. Peut-être aussi ne désirait-il pas éveiller un violent mouvement d'opinion publique en Suisse et préférait-il ne pas exciter des soupçons au sujet du coup de main qu'il méditait déjà contre le canton du Tessin. Le fait est qu'il se servit d'un moyen confidentiel pour préserver le Landamman d'un complet découragement; il employa l'entremise d'un de ses aides de camp, le propre fils de WattenwyP.

Elle dénonçait par contre trente-sept maisons de Bàle, dont les noms furent communiqués aux autorités de ce canton avec la demande d'une enquête sévère. La réponse du gouvernement bâlois vint démontrer à quel point ces accusations étaient sujettes à caution. Une des maisons visées n'avait jamais existé ; une seconde, celle de « Christophe Bourcard, » avait disparu depuis 1806; sept autres, qu'on avait désignées comme d'importants établissements, ne vendaient qu'en détail et ne pouvaient avoir fait de grosses spéculations. D'une façon générale, tous les commerçants fournissaient sur la quantité et la provenance de leurs marchandises des explications satisfaisantes.

Arch. Bâle, Kont. Syst., P 4, 10, 14 et 19 novembre 1810 ; — Wartmann, p. 2o8.

^ Nous avons reproduit comme pièces-annexes la série de ces quatre notes qui, à notre connaissance, n'ont été publiées nulle part dans leur texte intégral.

* A Paris, Maillardoz avait reçu au même moment du duc de Cadore une note très rigoureuse.

3 Le jeune Nicolas de Wattenw^yl avait d'abord pris du service en

Celui-ci informa son père que Sa Majesté « n'en voulait ni au Landamman, ni au Gouvernement, et que l'affaire n'était nullement un prétexte qui mènerait à perdre la Suisse. > II insistait vivement sur l'importance de mesures qui resteraient la meilleure garantie pour l'indépendance du pays. Il exprimait pour finir le désir de l'Empereur que tout fût réglé sans convocation de la Diète et par simple circulaire du Landamman aux cantons.

Il ne restait plus qu'à se soumettre. Prévoyant déjà les nouveaux sacrifices imposés au pays et la mort dans l'âme, le Landamman fit savoir à l'Empereur que la Suisse entrait sans discussion dans son système. En hâte, il avait expédié d'avance son adjudant, le colonel Hauser, pour porter aux Etats incriminés de Bàle, Schaffhouse et Zurich, la notification des mesures à prendre immédiatement. Hauser avait en outre poussé jusqu'à Saint-Gall. Les autres cantons reçurent communication écrite.

Ces premières dispositions liquidées, Wattenwyl convoqua à Berne une commission d'hommes du métier dans le but d'élaborer une ordonnance douanière générale et de chercher quels adoucissements il serait possible d'apporter au système imposé par la France.

Séquestre En même temps, les autorités cantonales, à l'envi, se disdes denrées co- pétaient de nouveau le triste honneur d'être les premiers à

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les cantons appliquer le séquestre. Kouyer n avait-il pas, dans sa note du 10 octobre, manifesté le désir de l'Empereur de connaître les cantons qui auraient mis le plus d'empressement à satisfaire la France?

Berne prenait les devants. Le 12 octobre déjà, entre 4 et 5 heures du soir, toutes les boutiques d'épicerie et de dro-

Prusse. Fait prisonnier à léna, il reçut l'autorisation de rentrer en Suisse. Peu après, se conformant à un désir qui lui avait été exprimé indirectement par l'Empereur, Wattenwyl avait lui-même amené son fils à Paris et l'avait fait entrer au service de France. Napoléon, satisfait de cette attention, fit du jeune homme son aide de camp.

Oechsli, p. 530.

gaerie se fermaient sous Toeil des autorités et toute vente était arrêtée. Le 13 octobre, on procédait à des séquestrations importantes; on étendit le lendemain au reste du canton les mesures prises dans la capitale^.

Les jours suivants virent se succéder à intervalles rapprochés les décrets .des autres Etats. Thurgovie, Tessin et Grisons, les plus éloignés, arrivaient avec un léger retard à la fin du mois*.

Partout on recherchait les marchandises anglaises qui auraient pu échapper à la surveillance des autorités. Les commerçants faisaient, dans les vingt-quatre heures qui suivaient le décret, la déclaration de toutes leurs denrées, après quoi il leur était interdit de modifier Tétat de leurs magasins. Au séquestre succédait la confiscation des produits britanniques et Taffichage des délinquants. On ejffectuait le triage des biens de propriété suisse et de propriété étrangère. On se préparait enfin à imposer, suivant le tarif français, les choses séquestrées. Plusieurs cantons avaient élaboré leurs propres tarifs sur le modèle de celui de Trianon et allaient rappliquer ^.

Dans la hâte générale qui présida à ces opérations et avec la lenteur des communications officielles, il avait été impossible aux cantons de s'entendre sur certaines questions importantes. Il devait en résulter dans les manières de procéder, des différences qui, à la longue, pouvaient devenir gênantes. Elles se manifestaient dans le traitement imposé aux ressortissants du canton et aux confédérés, dans le degré de sévérité des dispositions prises, dans la variété des mounaies et des poids appliqués dans les divers tarifs *. Une cor-

* Moniteur, 23 octobre 1810 ; — Gem. Schiv. Nachr., 16 octobre 1810.

* Moniteur, 26 et 27 octobre 1810.

3 A Neuchâtel, on avait procédé de même à un séquestre général. Cependant les fabricants d'indienne avaient obtenu qu on laissât à leur disposition une certaine quantité de marchandises indispensables pour ne pas suspendre le travail dans les manufactures.

Tribolet, p. 59.

* Saint-Gall et Vaud se trouvaient dans l'application de ces mesures aux

respondance active s'eng^g^ea à ce sujet entre les cantons; tous demandaient des facilités en faveur de leurs ressortissants, mais aucun ne voyait jusqu'à quel point il pouvait pour son compte s'engaig^er dans la voie des concessions.

La question des cotons filés anglais donna lieu aussi à des complications. On se souvient que leur importation avait été autorisée par TEmpereur quatre ans auparavant. Peu avant les incidents de 1810, on avait introduit en pleine sécurité et laissé dans le pays de grosses quantités de cet article. Dans le désarroi général, plusieurs cantons avaient également mis le séquestre sur ces approvisionnements. Il s'ensuivit un véritable affolement des populations de la Suisse orientale, no« tamment du Toggenbourg. Les autorités commerciales de Saint-Gall, auxquelles se joignirent un grand nombre de marchands de tous les points de la Suisse, lancèrent à ce sujet des protestations indignées. Le Landamman calma cet orage en décrétant de lui-même la libre circulation des filés anglais dont la prohibition officielle ne fut prononcée qu'en 1812*.

Les inconvénients résultant de la bigarrure des mesures cantonales n'étaient rien auprès d'autres conséquences qui faisaient sentir le besoin impérieux d'une ordonnance uniforme pour tout le territoire de la Confédération.

C'étaient d'abord les désagréments du séquestre dont souffraient non seulement les classes commerçantes, mais aussi le peuple pauvre; de l'interdiction de la vente au détail des denrées même par quantités minimes était résulté l'impossibilité

doux exU^nies. Le premier, par exemple^ se faisait donner simplement une caution, mais ne percevait pas encore la taxe dans Tespoîr d'une modification favorable ; le second percevait immédiatement la taxe. Le premier permettait aux propriétaires ressortissants d^autres cantons, Glaris et Appenzell par e-xeuiple, de retirer leurs biens du territoire saint-srallois moyennant une vrarantio de leur gouverne ment. Le second imposait inutilement les toiles de coton suisse malgré le^ protestations de Saint-Gall et Appenzell. Wartmann, p, iOo, 269, i.

« Arch. l^lle. Kont. Syst., P à, iO novembre 1810,

Wartniaun. p, 261.

absolue de se procurer des produits comme le sucre et le café. Il fallait s'exposer à de grands dangers ou recourir à des expédients. Lorsqu'on les réclamait par exemple comme médicament, c'était toujours dans le plus grand secret. La moindre infraction faisait l'objet d'une enquête sévère et était rigoureusement punie*.

A ces tracasseries venait s'ajouter, mais dans des proportions autrement fortes qu'en 1806, l'arrêt de tout trafic intérieur et de tout transit. Quant à l'industrie, elle voyait disparaître sous scellés toutes ses matières premières : cotons, cotons filés, produits tinctoriaux, bois exotiques.

Ajoutée aux variations que subissaient à ce moment le prix des denrées, cette situation devait causer aux commerçants de grands dommages. Les manufactures, approvisionnées de matières premières pour un temps limité, se voyaient obligées d'arrêter le travail jusqu'à la levée du séquestre sur les denrées de propriété suisse. Quelques semaines encore et c'étaient la stagnation, l'arrêt complet de toute activité industrielle.

Si les réserves étaient coupées dans le pays, ne pouvait- Les mesures on au moins tirer du dehors les produits indispensables? A Pï^o^^^^'t^ves des

. . . . Etats allemands

cet égard. Napoléon avait aussi pris ses précautions. Dès le ^^ risoiement mois d'octobre, il réalisait son plan de l'isolement écono- économique de mique de la Suisse. Après la France, après l'Italie, il lui ^* Suisse. fermait maintenant les seuls débouchés et la seule voie commerciale libres, l'Allemagne.

Le tarif de Trianon avait été introduit dans les Etats de la Confédération du Rhin au moment où parvenaient à la

* A Bâle, plusieurs personnes furent dénoncées et traduites devant la commission des denrées pour avoir vendu au détail. Un chirurgien nommé Pauli se trouvait entre autres dans ce cas. Cédant aux supplications de pauvres gens, il leur avait fourni une ou deux livres de sucre et de café. De même dans le contrôle des produits manufacturés anglais, la présence de coupons, vieux de plusieurs années, valut une citation à plusieurs commerçants de Bâle.

Arch. Bâle. Kont. Syst., P 1, 23 octobre, 13 novembre 1810 ; — Id, Prot. SUatsrat, 24 août 1810.

Suisse les premières notes comminatoires du gouvernement impe^rial. Appliqué par la Saxe le 1*' octobre, il était imposé le 7 octobre au Grand-Duché de Bade^ malgré ses répugnances^ puis les 9 et 10 octobre au Wurtemberg et à la Bavière. On retrouve partout dans les notes françaises adressées à ces Etats l'obsession qui hantait l'Empereur à l'égard de la contrebande suisse. Chaque fois, une clause spéciale exigeait une stricte surveillance sur la frontière helvétique*.

Les mesures de police imposées par l'exécution du décret de Trianon constituaient à elles seules une entrave considérable aux rapports commerciaux entre les pays allemands et la Confédération. De plus, l'application du tarif maintenait sous séquestre dans le Grand-Duché de Bade, en Wurtemberg et en Bavière des marchandises appartenant à des Suisses et qui, surprises en route, étaient soustraites au commerce à un moment où elles lui eussent été doublement nécessaires. Jusque-là, la Suisse n'avait pas plus à souffrir que le reste de l'Europe. Elle allait voir pire encore.

Le tarif de Trianou se contentait d'imposer lourdement les produits coloniaux à leur point de consommation, il n'en défendait point le transit à destination d'autres pays. Or, un ordre spécial de Napoléon venait justement d'interdire en Italie ce transit de denrées à l'adresse de la Suisse. Dans les conditions où cette dernière se trouvait alors et que nous verrons dans la suite, il ne lui restait que la route de l'Allemagne. La perte éventuelle de cette voie coupait aux cantons l'apport des matières indispensables à leur industrie. Les cotons du Levant qui avaient remplacé sur le continent les cotons d'outre -mer de provenance anglaise étaient princi-

* « Ecrivez-lui (à M. Bignon, chargé d'aflFaires dans le Grand-duché de Bade), de demander que le tarif soit définitivement établi surtout du côté de la frontière de Suisse.... Ce sera une forte ressource pour le gouvernement de Bade.... Ecrivez la même chose à Stuttgart, surtout du côté de la Suisse.... Ecrivez en Bavière qu'on insiste pour que le tarif soit mis en exécution surtout sur les frontières de Suisse.... »

Corresp. Napoléon à Champagny, 7 octobre 1810.

paiement visés. Cette mesure n'était pour la Suisse rien moins que la suppression absolue de son activité industrielle et commerciale. Celait là précisément le coup voulu par l'Empereur, le moyen infaillible de rogner les ailes à Tindustrie de son alliée, une fois pour toutes.

Tandis que la Confédération conservait pleine confiance dans l'attitude de ses voisins allemands, un ordre direct de l'Empereur portait aux trois Etats de Bade, Wurtemberg et Bavière l'injonction formelle de s'opposer au transit de toutes denrées coloniales à destination de la Suisse. Celle-ci, représentée dans ces notes comme une rebelle refusant de se plier au tarif de Trianon, ne pouvait y être contrainte que par les dispositions extraordinaires que l'Empereur avait décidées. Gela se passait au moment même où le Landamman venait de déclarer son pays prêt à tous les sacrifices et avant qu'on ait eu le temps matériel de satisfaire aux exigences impériales ^

Le décret prohibitif de Bade parut le 31 octobre, suivi de près par celui du Wurtemberg *. Le 15 novembre, la Bavière terminait la série et refermait sur la Suisse par le Tyrol et le Vorarlberg, alors territoires bavarois, l'étreinte de cet état de siège ^. Privée désormais du sang qui alimentait du dehors son organisme commercial, la Suisse semblait vouée à un dépérissement certain. A l'entrée de l'hiver, la situation paraissait vraiment désespérée; la misère et la famine menaçaient à bref délai.

Mais l'Empereur avait trouvé mieux encore. De toutes ces prescriptions, la plus incroyable était celle qui consistait à faire interdire les produits manufacturés suisses sur le territoire même de la Confédération. Il en fut ainsi lors de l'occupation du Tessin par les troupes françaises.

^ Le gouvernement de Saint^all venait de louer dans un message au Landamman « l'exemple magnifique donné par les Etats de la Confédération du Rhin pour le maintien du transit » lorsqu'on apprit le décret prohibitif de Bade.

Wartmann, p. 266, 2.

* Nous n'avons pu découvrir nulle part la date du décret wurtembergeois.

^ Wartmann, p. 273 ; — Arch. Bâle, Kont. Syst., P4r.

Occupation Nous ne pouvons nous étendre lon^ement sur ce coup de du Tessm. f^j.^^ brutale opéré au lendemain du jour où Napoléon multipliait à Wattenwyl ses assurances bienveillantes à l'égard de la Suisse. C^étaient encore les prétendues nécessités du système continental, c'était toujours la contrebande qui avaient servi de prétexte à l'expédition. Mais la manière dont l'entreprise fut conduite, les propos dont elle fut accompagnée dans les cours de Paris et de Milan, l'attitude de Napoléon lui-même ne laissaient aucun doute sur les véritables intentions de l'Empereur. Son but était l'annexion du Tessin au royaume d'Italie pour des raisons où le système continental n'avait rien à voir. Nous ne mentionnerons ici que les faits essentiels pour l'intelligence des événements.

Le 31 octobre 1810, sans avertissement préalable, un corps de 2000 à 3000 hommes de troupes italiennes, accompagné de douaniers, et placé sous le commandement du général Fontanelli, passait la frontière. Il marchait sur Lugano et Bellinzone et occupait les jours suivants le val Misocco, dépendant des Grisons. Le gouvernement tessinois fut laissé dans l'ignorance sur les motifs de cette invasion; on le força quand même de lancer une publication interdisant l'accès du pays aux marchandises anglaises et prohibant en outre tous les produits manufacturés de coton ou de laine qui n'auraient pas été fabriqués en France ou en Italie, c'est-à-dire entre autres les étoffes suisses. En même temps, on cherchait par tous les moyens à isoler le pays de la Confédération. Les douaniers italiens, installés comme dans leur propre pays, occupaient les cols; on ne parlait déjà plus du canton du Tessin, mais des « bailliages italiens ».

L'émotion suscitée en Suisse par ces faits fut indescriptible. On devina rapidement l'inspirateur de l'entreprise, malgré les précautions prises par Napoléon pour se dissimuler derrière le vice-roi d'Italie *.

^ « Je ne veux point m'adresser directement à la Suisse. Il D*y a pas de mal à ce que ce soit une querelle de vous à la Suisse. Après, on aura recours à moi. »

Corresp. Napoléon à Eugène Beauharnais, 6 octobre !810.

Les réclamations immédiates du Landamman à Milan n'eurent pour résultat qu'une réponse polie, mais évasîve. Il ne restait plus pour obtenir des explications sur cet acte inconcevable qu'à recourir à l'Empereur et à lui rappeler sa parole donnée de respecter la Suisse telle qu'il l'avait constituée par l'Acte de Médiation. A Paris, on se borna à dépeindre l'expédition comme une mesure policière n'intéressant pas les autres parties de la Suisse. A Berne, fidèle écho, Talleyrand répétait que le seul but de l'Empereur « était de bien établir son système*. »

Les faits démentaient ces paroles. Malgré les résultats dérisoires de l'enquête faite au Tessin sur les marchandises prohibées, résultats qui excluaient toute idée de contrebande sérieuse, malgré le calme de la population, les troupes italiennes continuaient à recevoir des renforts et Fontanelli exerçait une véritable dictature dans le pays *. Le langage de Napoléon se modifiait peu à peu. Après avoir parlé d'abord « de mesures qui conciliaient l'indépendance du Tessin avec la sûreté et la police du royaume d'Italie, » il en venait au début de 1811 à laisser entendre qu'une « amélioration » de la frontière d'Italie devenait nécessaire ^

En même temps une pression intolérable s'opérait par tous les moyens sur le peuple tessinois. « Il devient évident, écrivait le Landamman à Talleyrand qu'on cherche à fatiguer ce pays et à le détacher de la Suisse *. » Il rentrait en effet dans le plan de l'Empereur de faire tomber de lui-même le Tessin en provoquant parmi la population obsédée de tant de tracasseries une pétition demandant l'annexion à la France. Par lassitude aussi, la Suisse finirait bien par céder. Mais

* Voir sur l'affaire du Tessin : Oechsli, p. 551 ss. ; — Tillier, J, p. 399 ss, 412 ss.

^ La seule concession obtenue fut l'évacuation du val Misocco.

3 « Il est des parties du canton du Tessin qui influent trop sur le bien-être du commerce de Milan et sur le système de Tltalie. 11 y aurait de Tavantage pour les deux pays à en venir à une délimitation qui, en laissant exister le canton du Tessin, rectifiât leurs limites et améliorât la frontière d'Italie. » Corresp. Napoléon à Champa^çny, 24 décembre 1810 et 12 février 1811.

* Le Landamman à Talleyrand, 8 janvier 1811.

les Tessinois tenaieat bon malgré les abus, et le gouvernement suisse eut le courage de ne pas céder.

En février 1811 arrivait enfin une circulaire, en réponse à toutes les protestations demeurées jusqu'alors sans résultat* La France, disait ce message, était toute disposée à évacuer le Tessin dès qu'elle aurait obtenu contre la contrebande les garanties voulues. Le gouvernement impérial proposait en conséquence à la Suisse une combinaison qui devait à cet égard assurer à tous pleine tranquillité. Ce projet comprenait d'une part « l'amélioration de frontière » dont avait parlé l'Empereur et qui consistait dans l'abandon de tous les districts situés au sud du lac de Lugano; de l'autre, le maintien de la ligne des douanes italiennes jusqu'au Gothard.

Une Diète extraordinaire réunie en avril 1811 àSoleure eut la dignité de ne pas prêter la main à cet arrangement. Elle adoptait la seule politique possible dans ces circonstances en prenant elle-même l'initiative d'un contre-projet.

Elle se déclarait fermement déterminée à réprimer la fraude et à faire tous les sacrifices nécessaires pour amener le départ des troupes françaises. A son tour elle présentait un projet capable de satisfaire aux exigences les plus difficiles. Il prévoyait l'établissement d'une double ligne de douanes dans le canton du Tessin; la première intérieure pour surveiller les cols et qui longeait le Gothard, le Lukmanier et le Bernardin, avec les stations de Dazio-Grande, Olivone, Lumino; la seconde extérieure, sur la frontière italienne avec les stations de Chiasso, Lugano, Ponte Tresa, Magadino et Locarno. Ces deux lignes devaient rester en étroite relation; elles devaient chacune arrêter et contrôler toutes les marchandises se dirigeant vers l'Italie. Des produits suisses, ceuxlà seuls destinés à la consommation du Tessin devaient être admis dans le canton; les autres seraient arrêtés à la première ligne déjà comme articles prohibés en Italie, ou seraient confisqués à la seconde ligne, s'ils avaient une fois échappé au contrôle. L'exécution des peines sévères qui at-

teignaient les fraudeurs était confiée au Grand Conseil du Tessin ; enfin on formait un corps de gardes-frontière de deux cents hommes ^

Le 23 avril 1811, la Diète communiquait ces propositions à Paris avec la conviction que leur exécution serait suivie du prompt départ des troupes italiennes. Mais ce contre-projet qui enlevait à l'Empereur tout prétexte valable pour réaliser ses projets d'annexion, n'eut pas grand succès, comme on peut se le figurer. Fort contrarié par la résistance inattendue de la Diète qui persistait à ne pas comprendre ses désirs à demi-mot, Napoléon ne manqua pas de faire sentir sa mauvaise humeur à la Suisse en maintes occasions. Sur la question du Tessin, il se décida pour le parti le plus simple, garder le silence devant Toffre déplaisante de l'Assemblée fédérale et procéder par l'indifférence.

C'est ainsi qu'à toutes les réclamations du Landamman, des Diètes extraordinaires et ordinaires, on opposa désormais à Paris une froideur glaciale. Seule la défaite des Français en 1813 put amener l'évacuation du territoire tessinois; jusqu'à cette époque, les habitants de ce canton virent leur pays impitoyablement fermé à tous les produits de l'industrie saisse.

Ce rapide coup d'oeil sur l'affaire du Tessin nous a entraîné jusqu'à l'extrême limite de la période qui nous occupe. Reportons-nous au mois de novembre 1810.

La succession effrayante des événements d'octobre, les mesures prises en Allemagne et au Tessin avaient révélé jusqu'à quel point Napoléon voulait en venir. Il n'y avait pas un moment à perdre si l'on voulait sauver quelque chose, prévenir de nouvelles mesures et arriver à rétablir jamais la circulation commerciale au dedans et au dehors. Aussi la Règlement commission réunie à Berne, sitôt après l'arrivée des premières ^'^^^^^u'^^jorn notes françaises menait-elle ses travaux avec toute l'activité

* Recès de la Diète, 1811 ; — Repertorium, Appendice 4.

possible^. Son programme consistait d'un côté à assurer en Suisse l'application des impositions extraordinaires prévues par le tarif de Trianon sur les denrées coloniales et à élaborer, à cet effet, un tarif uniforme à Tusage du pays entier; de l'autre à renouveler et renforcer les ordonnances de 1806 contre la contrebande des marchandises anglaises, de façon à donner pleine tranquillité à la France sur ce point.

Cette tâche ardue nécessitait une correspondance continuelle avec les divers Etats et des informations précises sur les mesures prises par les cantons; son exécution se heurtait surtout à Textréme méfiance des gouvernements cantonaux pour tout ce qui ressemblait, de près ou de loin, à une institution centralisée. Or, le Landamman et la commission se proposaient justement d'élaborer un règlement fédéral, seule forme qui présentât, à leur avis, les garanties suffisantes.

Sous la pression des événements, il ne pouvait être longtemps question de susceptibilités fédéralistes. «Il fallut le froncement de sourcil du prolecteur pour amener ce que les cantons n'avaient jamais pu décider de leur propre initiative : l'établissement du système douanier fédéral *. »

Le 9 novembre 1810, les délibérations de la commission donnaient naissance à l'ordonnance qui devait rester en vigueur jusqu'à la prochaine réunion de la Diète, huit mois plus tard, sous le nom de « Règlement provisoire. »

Ces dispositions différaient sur un point essentiel des mesures de 1806. C'étaient les gouvernements cantonaux qui, cette année-là, avaient pris en main l'exécution du règlement douanier; cette fois-ci, c'était l'autorité fédérale représentée par le Landamman, qui présidait directement à l'application du projet de la commission. Nous donnons ici la substance de cette ordonnance de 1810, en l'accompagnant

* Cette commission se composait des conseillers Hirzel, de Zurich ; Stahelin, de Bâle ; Fetzer, d'Argovie, et du commerçant Scherrer, de Saint-Gall. Tillier, I, p. 394 ; — Oechsli, p. 554.

2 Oechsli, p. 555.

des quelques adjonctions et modifications faites en 1811 et

Le « Règlement provisoire » instituait d'abord un nouveau cordon douanier de vingt-quatre stations frontière (au lieu de treize en 1806), chacune munie d'un poste de police, nombre qui fut encore augmenté dans la suite. L'organisation de ces établissements et la nomination de leurs employés étaient bien laissées aux cantons, mais tous étaient pourvus d'un surveillant désigné par l'autorité fédérale. Enfin, un fonctionnaire supérieur < le commissaire général des établissements frontière », dépendant directement du Landamman, avait la haute main, recevait les rapports, procédait aux inspections et rendait chaque année ses comptes à la Diète*. L'entrée et la sortie de toutes les marchandises étaient limitées à' ces vingt-quatre lieux de passage où avaient lieu la vérification et le contrôle *.

* En 1811, les surveillants fédéraux furent supprimés et les employés cantonaux eurent à rendre directement leurs comptes au commissaire général.

' Voici la liste de ces stations- frontière avec les adjonctions faites en 1811 et 1812. Les treize noms en italique indiquent les stations établies par l'ordonnance de 1806.