CANTONS STATIONS

Bâle .... Ville de Bâle.

Argovie . . . Rhein/elden, Laufenbourg, Zarzach, Une station établie en 1808 à Klein-Dôttîngen ne fut pas maintenue.

Zurich . . . Eglisaa.

SchafiFhouse . . Ville de Schaffhoase,

Thurgovie . . Gottlieben, Uzwyl 1811, Arbon,

Saint-Gall . . Rorschach, Trabbach, Rheineck,

Grisons . . . Coire 1811, Mayenfeld, Castasegna ou Vicosoprano, Splugen 1812, Brusio, Martinsbruck.

Vaud .... Nyon, Ouchy, Vevey, Ballaigues 1811, La Sauge, Yverdon, Coppet, Saint-Cergues, Morges, Pont, Saint- Maurice 1812, Concise.

Berne .... Zîhlbruck, Nidau.

Fribourg. . . Portalban, Estavayer.

Tessin . . . Chiasso, Magadino, Morcote, Lugano, Ponte -Tresa, Locarno.

En 18M, on l'a vu, les stations tessinoises furent supprimées et remplacées par un système douanier indépendant.

Les denrées coloniales soumises à un régime spécial étaient inscrites dans des registres à part. Elles étaient imposées suivant un tarif à peu près semblable à celui de Trianon. Celles qui ne pouvaient pas donner la preuve qu'elles avaient acquitté autre part cette taxe extraordinaire restaient sous surveillance à la frontière jusqu'à plein acquittement des droits ; en règle générale, ceux-ci devaient être, d'après le principe du décret de Trianon, payés au point de consommation de la marchandise. Le produit de la taxe ainsi prélevée sur les denrées entrant en Suisse constituait une caisse centrale, qui subvenait aux frais des établissements et dont le commissaire général répartissait le contenu entre les cantons K

Le transit par la Suisse des produits coloniaux à destination d'autres pays était autorisé sous condition de réciprocité. Quant aux autres articles on leur appliquait le même traitement qu'en 1806. Les produits manufacturés anglais (y compris les cotons filés à partir de 1812) étaient complément prohibés ; le reste était soumis à un léger droit de visite.

Le contrôle des certificats d'origine, des reçus attestant le paiement de la taxe extraordinaire était soumis à des formalités très détaillées et gênantes et dont le nombre devait aller en augmentant chaque année. Le moindre doute entraînait l'examen des papiers par le commissaire général qui habitait Claris, et fréquemment, en dernier ressort, par le Landamman, à Berne; jusqu'à certitude complète des autorités, les marchandises demeuraient en panne à la frontière.

On maintenait, cela va sans dire, l'interdiction absolue de tout dépôt sur la frontière de France et d'Italie.

Les peines restaient les mêmes qu'en 1806 et on accordait au dénonciateur le tiers de la valeur des marchandises confisquées 2.

* N'entrait dans cette caisse que la taxe des denrées pénétrant à l'avenir en Suisse. Le produit de celles déjà séquestrées revenait aux cantons.

2 Repertorium, § 116b; — Recès, 1811. Rapport de la commission suppléante.

Le tarif joint au décret était semblable dans ses grandes lignes à celui de Trianon, à part* une légère diminution de la taxe qui portait sur presque tous les articles. L'imposition sur les cotons du Levant subissait seule une modification importante. Les denrées jouant le rôle de médicaments, comme les quinquinas étaient dispensées de tous droits.

Les principales rubriques (en francs de Suisse et par quintal poids de marc) étaient les suivantes :

Cotons du Brésil Fr. 260

Cotons du Levant arrivés par voie de terre » 40

» d'autres pays, les cotons napolitains

et les cotons romains exceptés . . » 190

Sucres bruts » 90

» purifiés » 130

Thés suivant trois diverses qualités ... » 290 190 45

Café » 130

Indigo » 290

Poivre blanc » 190

Poivre noir » 130

Cannelle suivant les qualités » 650 450

Bois d'acajou » 15

Bois de campêche, etc. ^ » 20

Ce décret fut communiqué aussitôt aux cantons qui durent bon gré mal gré le mettre à exécution ^,

Heer, le Landamman de Claris, homme prudent et éprouvé, se décida après beaucoup d'hésitations à accepter la charge périlleuse de Commissaire général, qui lui était offerte par Wattenwyl. Il la conserva jusqu'à la suppression des établissements-frontière en 1813.

* Repertorium, Appendice il.

' Circulaire du Landamman aux cantons du 11 novembre. Citons encore comme dernière modification une diminution, en 1811, de l'imposition sur les cotons et les filés à la machine français et allemands destinés à la fabrication indigène. Ces articles ne paient plus, à partir de ce moment, qu'un ànpii de consommation de 4 fr. 50 par quintal.

Repertorium, § 116 e.

Wattenwyl avait évidemment dépassé ses compétences en prenant toutes ces dispositions sans l'assentiment de la Diète, il le reconnaissait lui-même. Aussi quelques cantons tinrent-ils, malgré les circonstances atténuantes, à éviter un précédent en constatant cette atteinte à leurs droits souverains. Tout se borna, du reste, à une déclaration platonique des Etats d'Uri, Schwyz, Zurich, Appenzell et Thurgovie*. Dans les premiers jours de décembre le service des bureauxfrontière fonctionnait. Le 6 décembre, Heer en avait pris la direction. A côté des mesures fédérales, certains cantons, Bâle, Berne, Soleure, Vaud, avaient organisé, à leurs frais 'des dispositions de police destinées à surveiller la contrebande de France en Suisse. Partout on travaillait à dresser les catalogues des denrées, à opérer le triage des biens de provenance étrangère et de provenance indigène. Le Landamman activait la besogne, estimant avec raison que présenter des chiffres et des faits était le meilleur moyen de réduire à néant les bruits calomnieux et les insinuations perfides du gouvernement français.

On avait déjà envoyé à Paris un rapport sur l'activité des

établissements- frontière dès leur première installation. Déjà

le Landamman voyait avec joie approcher le moment où,

au dedans et au dehors, le mouvement commercial pourrait

renaître. Il annonçait son intention de lever le séquestre sur la

propriété suisse et exprimait l'espoir de voir ce premier pas

promptement suivi de la libération de la propriété étrangère 2.

Nouvelles Mais l'intention de l'Empereur n'était pas que la Suisse

exigences de g'^n tirât à si bon compte. Tous les prétextes invoqués jus-

apo on. — qy>g^]Qj.g pg^j. ]g^ France pour justifier ses exigences, tombaient

xj inspecLeu"

Lothon. Atti- Ics uns après les autres. 11 fallait donc inventer de nouveaux tude courageu- obstacles, créer de nouvelles difficultés qui pussent faire se u Lan am- J^J,gJ. jg^ crise jusqu'à épuisement définitif de l'industrie et

man Watten- J "i r

yyyi du co ffl ffl cr cc suisses.

* Repertorium, § 116 b, e. ^

* Wartmann, p. 269 ss.

Les événements qui suivent sont une démonstration des tracasseries sans nom auxquelles le gouvernement impérial en était arrivé pour réaliser son programme, et qui faisaient paraître à tous cent fois préférable la tyrannie économique de l'Angleterre. A Tendroit de la Suisse, ces vexations furent particulièrement humiliantes et douloureuses; il semblait que la France voulût, pendant ces derniers mois de Tannée 1810, faire sentir à son alliée d'une façon plus cruelle encore la tutelle sous laquelle elle la maintenait.

Le 11 novembre déjà, deux jours après la promulgation du Règlement provisoire, le Landamman recevait un avis de Talleyrand lui annonçant l'arrivée en Suisse d'un sieur Lothon, inspecteur des douanes françaises dans la division de Strasbourg. Ce fonctionnaire avait reçu de son gouvernement la mission de passer de canton en canton pour vérifier l'exactitude des tableaux de denrées coloniales établis par les autorités. L'annonce de ce contrôle, assez blessant en luimême, était accompagnée d'exigences infiniment graves.

Toutes les denrées, déclarait la note^ qui ne pourraient pas rigoureusement justifier de leur qualité de propriété suisse, devaient être mises de côlé et restaient à la disposition de l'Empereur : « Car, disait-on, toutes ces marchandises ne pouvaient avoir été jetées en Suisse que pour être soustraites aux mesures prises par la France en Allemagne *. »

C'était là une violation flagrante de la liberté du commerce si souvent invoquée par l'Empereur. On disposait ainsi, arbitrairement, de toutes les marchandises amenées en pleine sécurité en Suisse par le transit ou en dépôt dans les magasins des commissionnaires de maisons étrangères. Cet attentat à la propriété privée avait été déjà pratiqué couramment dans plusieurs pays de l'Europe, notamment dans certaines parties de l'Allemagne, le Mecklemburg par exemple, où de nombreux partis de marchandises en transit avaient été simplement confisqués au profit de la caisse impériale. On allait

* Note de Talleyrand du 11 novembre 1810.

appliquer des mesures analogues eu Suisse, et le fisc français s'en promettail de nombreux millions.

Le loyal Wattenwyl ressentit vivement ces odieux procédés. Dans sa réponse courageuse et digne, il faisait ressortir l'impossibilité, à tous égards, de disposer ainsi de ces marchandises. L'Empereur n'avail-il pas lui-même admis le principe que les denrées ne devaient être imposées qu'au lieu de leur consommation, en France, en Allemagne, en Suisse où que ce fût ?

Le Landamman demandait respectueusement qu'on s'en tint à cette décision. Dans des conditions de libre transit telles qu'elles existaient en Suisse, toute confiscation de biens étrangers sur territoire helvétique ne pouvait que compromettre gravement l'honneur du pays et le crédit national ; de plus, sérieuse considération, elle ne manquerait pas d'attirer sur la propriété suisse séquestrée au dehors des représailles justifiées de la part des Etats dont les ressortissants auraient été frappés sur le territoire de la Confédération*.

Quant à la visite de Lothon, il fallait se résigner à la subir. Wattenwyl se déclara prêt à réclamer des cantons toutes les facilités dont l'inspecteur des douanes aurait besoin pour recueillir les renseignements désirés. Le Landamman n'avait pas grande confiance dans le succès de ses démarches ; néanmoins, dans la circulaire qui annonçait aux autorités cantonales l'arrivée de Lothon, il faisait accélérer encore le travail de composition des tabelles, dans l'espoir que, présentés à temps, ces documents pourraient améliorer la situation. D'après les indications de Wattenwyl, ces tableaux devaient contenir: 1® Un relevé sommaire de toutes les marchandises coloniales déclarées.

2^ Un état distinguant soigneusement la propriété étrangère de la propriété suisse. La dernière catégorie devait comprendre à son tour la propriété des ressortissants du canton et celle des confédérés.

* Note du Landamman du 12 novembre.

3** Les noms des propriétaires étrangers et Tindication du moment où leurs marchandises étaient entrées en Suisse ^

Entre temps, Lothon se mettait en route, dirigeant sa tournée vers le nord de la Suisse. Tour à tour, Bâie, Schaffhouse, Winterthour, Zurich, Aarau et Zoug, reçurent sa visite dans la seconde moitié de novembre et présentèrent docilement au fonctionnaire français les tabelles dressées 2. Puis, rinspecteur rentra à Paris pour apporter au gouvernement le fruit de sa campagne. Le bilan de ces perquisitions était bien loin de répondre aux espérances fiscales du gouvernement impérial dont la déception n'allait pas tarder à se manifester.

A la fin de Tannée 4810, le Landamman se trouvait dans une position presque inextricable. Il avait mené de front les négociations sur trois questions, également compliquées, également importantes pour la Suisse et dont les solutions découlaient en partie les unes des autres. Toutes trois auraient dû être réglées d'elles-mêmes par la création du nouveau système douanier fédéral, mais se heurtaient à la même mauvaise volonté systématique du gouvernement français seul en mesure de les trancher.

L'année 1811 survint sans que Wattenwyl, malgré ses efforts infatigables, eut réussi à éclairer la situation. Son mandat écoulé, il léguait à son successeur le Soleurois Grimm de Wartenfels, en grande partie inachevée, la lourde tâche des négociations à poursuivre sur les questions pendantes, soit :

1® Les démarches pour la libération du Tessin, que nous avons exposées plus haut.

2^ Les tractations avec la France et avec les Etats de la

^ Circulaire du Landamman aux cantons, du !2 novembre.

' Rouyer avait précédemment passé à Zurich dans le même but que Lothon. Chose curieuse, ce dernier n'honora pas Saint-Gall de sa visite, ce qu'on peut attribuer aux rapports personnels de Rouyer avec MuUer- Friedberg, l'homme d'Etat saint-gallois.

Allg. Ztg,, l«f décembre 1810; — Tillier, I, p. 398 ; — Oechsli, p. 556.

belles dressées par les cantons.

Confédération du Rhin pour le rétablissement des relations commerciales et du transit des denrées.

3® Les négociations concernant le séquestre sur les marchandises de propriété étrangère et dont dépendait la propriété suisse en Allemagne.

Rësuluu de gup j^g injouctions du Landamman, les gouvernements enqu e sur es çg^,j^Q,jg^^,x avaient, au commencement de novembre, hâté la

denrées colo- ' '

niaics. Envoi à Confection des tabelles. Le 8 novembre, Zurich avait expédié Paris des u- un état complet de ses marchandises séquestrées. Malgré sa promptitude, cet envoi avait déjà suscité des récriminations de la part de la légation française; on se plaignait à Paris de lenteurs et d'inexactitudes et on y suspectait surtout les chiffres relatifs à la propriété étrangère. '

Au courant du mois, pendant le voyage de Lothon, les tableaux cantonaux furent successivement transmis à Berne. Pour apaiser le gouvernement impérial, on les fit parvenir aussitôt à Talleyrand. Enfin, le 17, puis le 29 novembre^ on envoya à Paris deux tableaux généraux des marchandises séquestrées en Suisse * .

Quelle était maintenant la conclusion de toutes ces enquêtes? répondait-elle réellement aux accusations si graves portées contre la Confédération?

De dépôts de denrées coloniales un peu considérables, on n'en avait trouvé que dans les villes-frontière, à Bâle et à SchafFhouse, et dans les places d'expéditions comme Zurich et Sainl-Gall. Leur existence ne pouvait être prise pour un fait anormal. Les quantités de marchandises qu'on y rencontra ne décelaient pas un trafic extraordinaire et ne répondirent en rien à l'attente du gouvernement français; la plus grande partie était de propriété suisse. La faible proportion des biens étrangers excluait d'elle-même l'accusation d'avoir attiré avec préméditation les denrées menacées en Allemagne par le décret de Trianon.

* Recès, 1811, Appendice G.

Dans la propriété étrangère, les marchandises de provenance anglaise en particulier étaient très rares. Ce fait n'était pas propre à la Suisse orientale, mais se répétait dans tous jes cantons. D'ailleurs, les rapports des douanes françaises attestaient bien l'absence de produits manufacturés britanniques dans la contrebande faite sur la ligne du Jura de 1807 à 1810, démonstration convaincante en faveur de la Suisse.

De même, l'enquête conduite en octobre par le gouvernement de Saint-Gall, canton- frontière, était assez caractéristique à cet égard. Les seules marchandises anglaises déposées dans cette région y étaient arrivées avant l'ordonnance de 1806 et ne pouvaient par conséquent être parvenues à leurs propriétaires d'une manière frauduleuse; les recherches faites dans les boutiques du champ de foire n'amenèrent aucune découverte *.

D'une façon générale, la quantité de denrées coloniales trouvées dans le pays ne dépassait pas les besoins du moment. Si, sur un point ou sur un autre, il s'était produit un symptôme de circulation anormale on l'expliquait d'une façon parfaitement plausible par des circonstances locales ou accidentelles.

Nous donnons ici quelques indications sur le résultat de ces enquêtes. Le lecteur trouvera plus loin, à titre d'exemple, le relevé des tabelles de deux cantons, Saint-Gall et Bâle^. Les premières ne présentaient de chiffres extraordinaires qu'à la rubrique des cotons, dont l'importation comparée à celle des années précédentes, avait doublé. Le gouvernement saint-gallois attribuait ce phénomène d'une part au fort transit de cette denrée à destination de la France, de l'autre au rapide développement des filatures mécaniques du canton.

Les tabelles de Zurich offraient la même particularité. Les

^ Arch. Genève, contrebande^ 20 février 1810.

* Wartmann, p. 263, 1.

* Voir pièces justificatives.

commerçants s'en expliquaient dans un mémoire adressé à leur gouvernement et faisaient voir que les quantités de coton déposées dans le canton au moment de la séquestration étaient loin de suffire aux besoins de l'industrie indigène^. Le montant total des taxes prélevées à Zurich sur les denrées coloniales était le 12 février 18H, de 198966 francs, 7 batz

3 rappen*. A Bâle, le produit de ces mêmes impositions, réparti sur 112 maisons de commerce, se montait en 1811 à 243 251 francs 3, chiffre qui, de même que celui des quantités totales des marchandises trouvées dans le canton au moment du séquestre, n'avait rien que de très raisonnable pour une place de l'importance de Bâle*. Dans le canton de Vaud, le dépouillement des livres d'entrée indiquait, pour le mois de septembre et les quinze premiers jours d'octobre, une importation de denrées coloniales supérieure d'un quart à celle des années précédentes. On expliquait ce fait par la plus grande activité des affaires en automne, à un moment où les deux cantons de Vaud et du Valais avaient coutume de s'approvisionner 5.

Le cas du Tessin démontrait à l'évidence l'exagération des griefs formulés contre la Suisse. Dans cette région, l'opération du séquestre devait, dans l'idée de l'Empereur, rapporter < deux millions» à la France. Le vice-roi d'Italie, plus

^ Ce mémoire faisait aussi valoir l'augmentation sensible qu'avait subie dans les mois précédents le commerce des cotons bruts entre Zurich et les petits cantons; il fut adressé au gouvernement dans les derniers jotirs d'octobre 1810.

Arch. Zurich, Missiven, 19 octobre 1810.

« Murait, p. 186.

3 Arch. Bâle, Kont. Syst., P4, 23 k, 15 décembre 1811.

^ Dans les districts de la campagne bâloise, on ne trouva à séquestrer que 103 livres de sucre, 52 livres de café, 5 livres de thé et 22 livres de poivre. Ces chifiPres prouvent combien la consommation des denrées coloniales avait diminué dans le peuple. Arch. Bâle, Kont. Syst., P4, 2 oct. 1810.

^ Le rapport vaudois estimait aussi que le décret de SchafiFhouse du

4 octobre (voir p. 62) devait avoir contribué à augmenter les dépôts de denrées coloniales dans les autres cantons.

Corresp. du P. C. vaudois, 9 novembre 1810.

modéré, déclarait à Hauser que le Tessin détenait pour 800000 francs de marchandises coloniales. Le montant de la taxe sur les denrées séquestrées donna exactement la somme de 179216 lires. De marchandises britanniques, on ne trouva pas trace *.

Dans la principauté de Neuchâtel, les denrées coloniales et les toiles de coton que Ton découvrit ne dépassaient pas les besoins du moment et n'entraînaient aucun soupçon de spéculation. Des produits manufacturés anglais ou jugés tels, trouvés à Neuchâtel et à la Chaux-de-Fonds en petites quantités furent brûlés dix jours après leur mise sous séquestre^.

Ces quelques exemples suffisent à notre démonstration. Pouvait-on encore, en bonne foi, représenter la Suisse comme le centre d'une vaste organisation soutenue par les gouvernements, comme un point où convergeaient toutes les routes de la contrebande. Que restait-il de tout cet échafaudage de faits exagérés par la fantaisie impériale? Tout au plus pouvait-on reprocher à la Confédération le reflux momentané des denrées allemandes, au mois de septembre vers ses frontières. Le gouvernement français n'en persista pas moins dans ses récriminations.

Après la publication des tabelles, le Landamman s'était senti plus fort ; dans une note ferme, il réduisait à de justes proportions les faits exagérés, éclaircissait la seule question douteuse, celle de la forte importation des colons, s'appuyait sur ces explications pour demander enfin la suppression du blocus commercial établi en Allemagne contre la Suisse ^.

D'une façon générale, le résultat fiscal de toutes les confiscations opérées en Europe n'avait pas répondu à l'attente de l'Empereur. Celui-ci avait exhalé à plusieurs reprises la mauvaise humeur que lui causait cette déception, qu'il attri-

* Corresp. Napoléon à Eugène Beauharnais, 6 octobre 1810. ; — Polit, Jahrb., I, p. 269 ; — Tillier, I, p. 414.

« Tribolet, p. 59.

' Note du Landamman du 22 novembre.

buait au peu d^empressement des gouvernements à exécuter ses ordres.

Le rapport de Tinspecteur Lothon avait excité à Paris la même irritation à l'égard de la Suisse. Il ne restait au gouvernement impérial qu'un moyen de traîner la situation en longueur: c'était de mettre en doute l'exactitude des tableaux livrés par le Landamman et les cantons ; il le fit de la manière la plus offensante. Les tabell.es générales expédiées le 17 et le 29 novembre n'inspiraient, disait-il, aucune confiance; l'état de la propriété étrangère contenait des erreurs, que trahissaient les déclarations des marchands français qui avaient eu des denrées confisquées en Suisse et dont les chiffres ne coïncidaient pas avec ceux des tabelles. Ces altérations ne pouvaient avoir eu lieu qu'avec la complicité des autorités suisses.

Le Landamman repoussp ces allégations de toutes ses forces. Les inexactitudes qu'on lui reprochait avaient leur source, il le prouvait, non pas dans ses propres données, mais dans les chiffres exagérés déclarés par les commerçants français. Enfin, pour réduire à néant tous les soupçons, il ordonna pour le 16 décembre le relevé d'un nouvel et troisième état général des marchandises séquestrées en Suisse*.

Une tabelle spéciale devait être établie pour la propriété étrangère avec l'indication détaillée des marchandises et le nom de leurs propriétaires. Pour la propriété suisse, on se bornait à indiquer en gros les quantités recueillies dans chaque canton 2. Malgré ces données convaincantes, nous verrons que le Landamman eut encore et toujours à réfuter dans la suite de nouvelles insinuations.

L'Empereur ne manifestait toujours aucune intention de Levée du modifier en rien le séquestre établi sur les marchandises de *î"^^*'"^^"

^ , denrées coloi

propriété suisse; il voyait que grâce à ses tergiversations, la lesdepropri situation économique en Suisse devenait chaque jour plus into- suisse. lérable. Toute activité semblait paralysée, faute de matières

* Note du Landamman du \ 1 décembre.

5 Recès, 1811. Supplément G.

premières; les manufactures de tissus de coton arrêtaient leur travail. La misère des ouvriers aug^mentait à Tapproche de Thiver dans d'effrayantes proportions; les faillites des maisons de commerce, que le séquestre obligeait à suspendre leurs affaires, se succédaient. Partout des plaintes retentissaient; de nombreuses pétitions suppliaient le Landamman de prendre un parti.

Devant une situation sans issue, convaincu d'avoir tout fait pour satisfaire aux exigences impériales, Wattenwyl se décida, à la fin de novembre, à procéder de son chef à la levée du séquestre pour les marchandises de propriété suisse^ dès qu'elles auraient acquitté la taxe extraordinaire. Le gouvernement français ne put rien trouver à redire à cette mesure.

Par une circulaire datée du 27 novembre Wattenwyl donnait le signal attendu avec anxiété; il énumérait dans cette note les conditions auxquelles le séquestre devait être levé et la taxe perçue. Etaient imposées toutes les denrées entrées en Suisse à partir du !•' septembre 1810. On avait choisi cette date à partir de laquelle où, suivant l'appréciation de la France, l'afflux des marchandises coloniales d'Allemagne en Suisse devait avoir commencé. Les cotons du Levant seuls n'étaient taxés qu'à partir du !•' octobre; il eut été inique en effet de frapper avec la même rigueur ce produit de première nécessité à l'industrie indigène et dont l'introduction autorisée en 1806 par la France avait eu lieu en toute légalité. Chaque canton ne devait percevoir les droits que sur les produits appartenant à ses propres ressortissants. Les biens des Suisses d'autres cantons devaient être rendus à leurs, propriétaires et tarifés par leurs gouvernements respectifs.

Ces opérations furent nécessairement lentes et difficiles; les inconvénients qui, par suite du manque d'entente entre les gouvernements cantonaux avaient aggravé le séquestre sur les denrées coloniales devaient de même entraver leur libération.

L'échange des marchandises exigeait une correspondance détaillée, compliquée encore par les réclamations diverses qui surgissaient à tout instant de la part des propriétaires. Des cas douteux se présentaient. On avait entre autres inscrit sur le tableau des marchandises étrangères différents partis qui, dans la suite, furent reconnus propriété suisse; cette confusion résultait d'une erreur dans l'inscription sur le registre ou d'un changement de propriétaire. Les commerçants lésés demandaient avec énergie la libération du séquestre; quelques-uns l'obtinrent après de grands efforts; les autres y renoncèrent *.

Ces réclamations se renouvelèrent lors de la perception de la taxe appliquée par erreur à des marchandises entrées en Suisse avant le !•' septembre.

La manière de percevoir variait aussi d'un canton à un autre. Suivant l'exemple des Etats allemands, quelques gouvernements cantonaux avaient d'eux-mêmes introduit dans l'exécution de ces mesures des adoucissements sans lesquels beaucoup de petits négociants eussent été ruinés du coup. Sur la demande de leurs commerçants, et pour éviter à ceux-ci le versement immédiat de fortes sommes, les Etats de Schaffhouse, Zurich et Bâle ne prélevèrent au moment même qu'un tiers de l'imposition; ils autorisèrent les paiements par termes; ils accordèrent une prolongation de délais sur de nouvelles demandes et permirent l'emploi de la caution *.

^ On leur objecta qu'il était impossible de rien changer au tableau des denrées étrangères livrées à la France, sans le consentement dn ministre Champagny. Quelques propriétaires se hasardèrent à pousser leurs réclamations jusqu'à Paris, mais ces démarches se heurtèrent à de telles formalités que bien des marchandises restèrent séquestrées jusqu'en juin et juillet 1811. — Cas du consul commercial suisse Griot à Trieste et des Scha£Phousois Frey Pt Pfister. »

Arch. Bâle, Kont. Syst., F 4l, P 4 r 1811.

* A Bâle, par exemple, les termes fixés pour les paiements étaient les suivants : Toute imposition qui montait jusqu'à 400 fr. devait être réglée fin mars 1811. De 400 à 1000 fr. on pouvait payer en deux termes, de fin mars à fin juin. Au delà de 1000 fr., on admettait trois termes: fin mars, fin juin et fin septembre. Des 243 251 fr. que produisit à Bâle la taxe sur

L'imposition extraordinaire provoqua encore un autre conflit entre le gouvernement vaudois et quelques cantons allemands. Posant dès le début cette affirmation en principe, le premier déclara ne vouloir comprendre la taxe que comme impôt de consommation; il entendit en conséquence percevoir les droits sur toutes les denrées consommées sur son territoire. Un certain nombre de caisses et de ballots furent donc mis sous séquestre, à leur arrivée à la frontière vaudoise, malgré les acquits attestant le paiement de la taxe dans d'autres cantons; le Petit Conseil fit savoir qu'il ne laisserait poursuivre leur route à ces marchandises que lorsqu'il serait rentré dans les valeurs qui lui revenaient.

Ce procédé amena de vives réclamations de la part de plusieurs cantons allemands; ces derniers s'en rapportaient aux prescriptions du Landamman d'après lesquelles les denrées coloniales devaient être imposées dans le canton de leurs propriétaires au moment du séquestre. Mais Vaud s'obstina. Cette querelle, qui ne prit fin qu'en 1812, provoqua une correspondance assez vive entre Vaud (soutenu d'ailleurs par Fribourg) et Berne, Bâle, Argovie et Soleure, dont les ressortissants avaient été lésés *.

Après avoir vainement tenté d'arranger les choses à l'amiable, la Diète trancha finalement le différend en faveur de ces derniers.

Malgré ces conflits, le fait capital de la levée du séquestre subsistait; pour quelque temps les manufactures allaient pouvoir reprendre le travail et la vie commerciale renaître. Cependant, ce n'était qu'une solution provisoire et la situation restait des plus critiques. Que représentait en effet la

les denrées de propriété indigène, 139 592 fr. 41 furent payés comptant; le reste resta sous caution. A Saint-Gall^ les délais de paiement furent prolongés jusqu'en 1812.

Arch. Bâle, Kont. Syst. P 4 l, P 4 r, 9 février 1811 ; — Arch. Zurich, Prot. des Kaufm. Direkt, 7 janvier 1811 ; — Wartmann, p. 274, 1.

^ Recès, 1811, Appendice G 1812, Cas Irahof et Gonzenbach ; — Repertorium, § i 16c ; — Arch. Bâle, Kont. Syst.,P 1,P 2,P 3,P 4l, 1810, 1811.

faible quantité de matières premières rejelées sur le marché en comparaison des besoins de Tindustrie suisse? Il fallait, sous peine de retomber à bref délai dans une détresse plus terrible encore, arriver à rétablir la circulation avec l'étranger et rompre à tout prix le cercle de fer dont Napoléon étreignait la Suisse.

Suppression Wattenwyl laissa donc pour Tinstant à Tarrière-plan la des décrets pro question de la propriété étrangère qui attendait encore son

hibilifs aile- ^ ,, , «. „ i -, „^

mands. ^^^' '* ^ eftorça d obtenir de 1 Empereur qu il reconnût offi-

ciellement auprès de la Confédération du Rhin les mesures douanières prises par la Suisse, ce qui équivaudrait à l'autorisation tacite de rétablir à destination des cantons le transit des denrées, spécialement des cotons du Levant^.

Dès rentrée en vigueur de Tordonnance du 9 novembre, le Landamman avait demandé avec instances dans sa correspondance avec la légation française, la reprise de ces relations commerciales qui s'imposait maintenant que toutes les exigences de la France avaient été satisfaites. Il s'était adressé dans le même sens aux cours de Karlsruhe, Stuttgart et Munich.

Les gouvernements de Karlsruhe et Munich dont les réponses arrivèrent les 13 et 14 décembre, se déclaraient prêts à accéder aux vœux du premier magistrat suisse ; mais, affirmaient-ils , il était impossible de prendre aucune décision sans la permission de l'Empereur par ordre duquel le blocus commercial avait été promulgué *. Le grand-duc de Bade s'était montré particulièrement bien disposé. Il avait fait, par l'entremise de son envoyé à Paris, d'activés représentations, sans succès du reste.

* Il convient de rappeler ici ce que Napoléon écrivait à Ghampagny quelques semaines auparavant à propos du blocus commercial de la Suisse par l'Allemagne : « Vous pouvez assurer au Landamman que le transit des cotons du Levant sera autorisé pour la Suisse. » Inutile de dire que cette déclaration n'avait jamais reçu la moindre application.

Corresp. Napoléon au duc de Cadore, 17 octobre 1810.

* Recès, 1811, Appendice G.

Quant aux sollicitations réitérées adressées par le Landamman à la France, le gouvernement impérial ne daigna pas les honorer d'un seul mot de réponse; à la longue note du 20 novembre notamment, il n'avait opposé que le silence. Dans cette situation désespérée , Wattenwyl se décida le 14 décembre, non sans hésitation, à adresser à Napoléon un appel direct où il lui représentait dans les ternies les plus humbles la détresse générale qui régnait en Suisse et sa situation personnelle vis-à-vis de son pays.

« L'industrie du peuple allié, disait ce message, dont toute Texistence se rattache à celle de la France, du peuple qui peut servir le commerce français et jamais lui nuire, serait-elle donc un objet de haine? Voudra-t-on la proscrire comme ennemie, l'anéantir et réduire vingt mille familles suisses à la mendicité ? Non, Sire, nous ne saurions le croire. Cependant les rigueurs qu'on exerce produiront infailliblement ce résultat, et si votre Majesté ajourne une décision favorable le désespoir va s'emparer de nos cantons, jadis si tranquilles, grâce à vous, Sire, et toujours fidèles et dévoués à votre Majesté.

» Déjà on soupçonne le Landamman de n'avoir point soutenu avec assez de force la cause de son pays. On lui reproche de n'avoir pas convoqué la Diète.... Ma position est infiniment pénible. Daignez, Sire, écouter notre cri de détresse et vous rendre à nos supplications. La Suisse réclame les effets de votre bonté impériale; elle n'en eut jamais un plus pressant besoin *.... »

Cette suprême démarche ne devait pas rester inutile; Wattenwyl eut encore la joie de la voir couronnée de succès alors qu'il était encore en charge. Le Médiateur, à bout d'arguments pour justifier sa politique, voulait bien se laisser toucher. Le 24 décembre, un courrier spécial apportait à Berne un avis du ministre des affaires étrangères, permet-

* Le Landamman de Wattenwyl à TEmpereur Napoléon, 14 décembre 1810.

tant le rétablissement du transit pour les cotons du Levant *.

A cet avis succédait la notification des Etats allemands reconnaissant que les établissements-frontière présentaient les garanties voulues contre la contrebande. Au début de Tannée 1811, les funestes décrets des trois voisins étaient officiellement levés, les uns après les autres. Bade et Wurtemberg supprimaient les leurs dans le courant de janvier. Avec la Bavière, il fallut attendre jusqu'au 16 avril*. Les nouvelles impositions du tarif de Trianon avaient passablement modifié les conditions d'importation des cotons du Levant. Néanmoins la concession péniblement arrachée à la France était suffisante pour assurer à l'industrie suisse une existence tolérable sinon brillante 3.

Tout n'était pas fini. La troisième question, celle des mar-

* Champagny à Waltenwyl. Note du 21 décembre.

' Ce retard causé par les exig^ences du gouvernement de Munich provoqua les réclamations des cercles commerciaux, notamment à Saint-Gall et à Zurich. Constatons ici que des trois Etats allemands voisins de la Suisse, la Bavière se montra de beaucoup le moins accommodant, probablement à cause de ses étroites relations politiques avec la France. Cette mauvaise volonté fut ressentie d'autant plus vivement par les cantons après l'annexion du Vorarlberg qui avait doublé l'importance des rapports commerciaux avec la Bavière. C'est ainsi que dans le cas qui nous occupe, le gouvernement bavarois voulut bien autoriser le rétablissement du transit des denrées ; mais, au mépris du principe qui imposait les produits coloniaux au lieu de leur consommation, elle voulut les taxer tous à leur entrée sur son territoire, et garder pour elle le produit de l'imposition. Dans les années suivantes, on ne put arriver à conclure avec la Bavière un traité de commerce; bien plus, on eut à subir de sa part en i812 un nouveau tarif très lourd, sur les produits manufacturés suisses.

Arch. Bâle, P 3, 28 février 1811; — Id, Cop. des Handelscom. 12 mars 1811; — Arch. Zurich, Prol. des Kaufm. Direkt, 4 mars 1811.

3 Tandis que dans les Etats allemands de Bade, Bavière et Saxe, les cotons du Levant, ainsi que certaines denrées destinées à la fabrication indigène étaient libérées de la taxe extraordinaire ou imposées d'une façon très adoucie, le commerce et l'industrie suisses, malgré toutes les pétitions, ne purent jamais arriver à obtenir cette faveur de leur gouvernement. Ce fait qui aggravait lourdement pour les commerçants suisses les conditions de la concurrence, suscita dans les cantons des plaintes amères.

Arch. Bâle, Kont.-Syst., P 1, 6 mai 1811 ; — Wartmann, p. 74, 2.

ère.

chandises de propriété étrangère restées sous séquestre, Confiscation attendait toujours sa solution. ^^'^ * rance

•* , des denrées co-

Elle n'était pas la moins importante. C'est d'elle tout loniaies de prod'abord que découlait le sort de la propriété suisse se- priété étranquestrée au dehors et qui ne pouvait être restituée par les s^^" gouvernements étrangers que contre réciprocité. C'est 'd'elle aussi que dépendait en une certaine mesure le transit des denrées coloniales par l'Allemagne, car il n'était pas à prévoir que les Etats allemands missent effectivement cette dernière disposition en pratique si les biens de leurs ressortissants subissaient en Suisse quelque dommage.

On sait que l'Empereur, le H novembre, avait formellement exigé la confiscation à son profit de toute la propriété étrangère. On se rappelle les protestations de Wattenwyl et son refus énergique, au nom de la liberté du transit et de la dignité de la Suisse, de livrer ces marchandises.

Le Landamman ne se dissimulait pas les faibles chances de ses démarches sur ce point. Son découragement se trahit dans une circulaire aux cantons datée du 12 novembre, par laquelle il leur communiquait les exigences impériales.

Immédiatement après, comme effrayé de son audace, il cherchait un moyen de concilier les prétentions françaises et les intérêts de la Suisse.

L'intention première de l'Empereur n'avait pas été de confisquer purement et simplement cette catégorie de denrées coloniales. Dans le courant du mois d'octobre, il avait incidemment déclaré qu'il accorderait comme une faveur spéciale aux propriétaires étrangers le droit de reprendre leur bien et de le réexporter, mais seulement en France et en Italie. Là, au lieu d'être vendues au profit de la caisse impériale (comme dans les autres pays d'Europe), les denrées pouvaient être écoulées dans les conditions habituelles, après paiement de la taxe^

* Cette proposition se trouvait dans la lettre datée du 17 octobre, que nous venons de citer, et où TEmpereur se déclarait prêt à accorder le

Wattenwyl en revint tout d'abord à cette combinaison. Elle détournait bien de leur destination primitive la majorité des marchandises séquestrées, mais était infiniment préférable à la confiscation que le gouvernement français avait exigée le H novembre. Le Landamman rappela cette proposition conciliante au souvenir de TEmpereur et il demanda l'autorisation de l'appliquer dans un délai de deux à trois mois aux produits étrangers entrés en Suisse après le 5 août. Il renouvela ses instances le 4 décembre encore; mais l'Empereur se déroba encore une fois. Wattenwyl dut laisser à son successeur pour 18U, Grimm de Wartenfels, le soin de résoudre l'affaire.

Le gouvernement français n'avait encore donné aucun signe de vie, lorsqu'en février 1811 arriva à Berne une noie badoise. Les autorités grand-ducales s'y déclaraient prêtes à lever le séquestre sur les denrées suisses retenues sur leur territoire sous condition de réciprocité. Les autres Etats de la Confédération du Rhin se disposaient à agir dans le même sens. Une attente prolongée pouvait, dans ces circonstances, •être des plus nuisibles aux intérêts suisses en Allemagne.

Devant le silence obstiné du gouvernement français et considérant l'autorisation de l'Empereur au rétablissement du transit en Allemagne comme un verdict de satisfaction à l'égard de la Suisse, le Landamman se décida, non sans hésitation, à lever le séquestre sur les marchandises badoises (19 février 1811). Leurs propriétaires pouvaient désormais les retirer ou, moyennant paiement de la taxe, les laisser en Suisse*.

Grimm ne manquait pas d'informer la légation française

transit des cotons du Levant. Ces deux promesses, comme on voit, furent vite oubliées. «Comme je veux être favorable à la Suisse, écrivait-il, j'admettrai en principe que toutes les denrées coloniales qui se trouvent eo Suisse séquestrées et appartenant à des étrangers soient susceptibles d'entrer en France ou dans mon royaume d'Italie. »

Corresp. Napoléon à Ghampagny, 17 octobre 1810.

^ Recès i8H, Appendice G.

de la chose en iQsislaat sur rimpossibilité d'une plus longue durée du séquestre; il déclarait abandonner à la disposition de l'Empereur toutes les marchandises françaises, hollandaises, hanséatiques et italiennes ; en revanche, les sentiments les plus élémentaires d'honneur et de justice, aussi bien que les intérêts suisses, lui commandaient de procéder à l'égard des Etats allemands selon la réciprocité.

Le gouvernement français n'ayant accusé réception de cet avis pas davantage que des notes précédentes, on pouvait en conclure qu'il n'avait pas d'objection à la levée de séquestre annoncée. Ce qui semblait confirmer cette idée, c'est le fait que quelques partis de marchandises italiennes confisqués en Suisse avaient été libérés depuis peu sur une autorisation spéciale de l'Empereur*.

Le !•' mars, Bade laissait retirer les denrées des commerçants suisses et, peu de temps après, fut suivi dans cette voie par le Wurtepaberg; la Bavière venait enfin bonne dernière *.

L'aflFaire semblait liquidée à la satisfaction générale. On peut juger de la stupéfaction du Landamman lorsque, quelques semaines après (7 avril), il reçut communication d'un nouveau décret impérial. Napoléon remettait sur le tapis la combinaison qu'il avait lui-même avancée au mois d'octobre. II décidait la libération des marchandises de provenance étrangère et leur réexportation obligatoire en France où elles devaient être vendues après acquittement de la taxe. Seulement, au lieu de les écouler normalement dans ce pays, comme l'Empereur l'avait compris dans son premier projet, leurs propriétaires devaient s'engager à acheter des soieries de Lyon, d'Avignon et de Nîmes pour une valeur correspon-

* Wartmann, p. 279.

* Des deux côtés, on percevait un léger droit pour couvrir les frais du séquestre. C'était pour Bade et Wurtemberg, par exemple, une contribution de deux florins, et pour la Suisse une taxe de trois francs par quintal de marchandises libérées.

Wartmann, p. 279, 1.

dan te à celle des denrées importées en France. Les cotons du Levant seuls étaient dispensés de cette obligation. L'inévitable Lothon était chargé de conduire l'opération, dont n'étaient pas exceptées les marchandises allemandes ^ .

Les commerçants intéressés n'avaient ainsi que deux alternatives :

1® Laisser leurs marchandises en Suisse; ce qui revenait à les vouer à la confiscation.

2® Les exporter en France, ce qui équivalait à la perte de tout bénéfice par l'achat des soieries, car il ne fallait pas à ce moment songer à liquider ces tissus sur les marchés euroropéens sans de grandes difficultés.

La situation du Landamman devenait véritablement inextricable. Néanmoins, Grimm se défendit avec la dernière énergie contre cette nouvelle vexation qui, à Paris, combinait de la façon la plus heureuse la protection de l'industrie française et les entraves qu'on désirait apporter à la solution de la question économique en Suisse.

Le Landamman énumérait les raisons qui l'avaient engagé en toute bonne foi à prendre de son chef, envers les Etats allemands, des mesures de réciprocité qui avaient amené entre temps de notables changements dans l'état des marchandises séquestrées en Suisse. Se départir envers la Confédération du Rhin de la ligne de conduite suivie jusqu'à ce moment n'était plus possible. Quant aux marchandises d'une autre provenance que l'Allemagne, le Landamman verrait avec plaisir qu'elles fissent usage de la proposition de l'Empereur d'être réexportées en France; mais l'achat des soieries,^ et Grimm insistait sur ce point, rendait cette procédure singulièrement difficile, elle devait être même inabordable à beaucoup de commerçants 2.

En même temps, pour affirmer son intention de respecter la propriété allemande, le Landamman engageait les cantons

* Décret impérial du 18 mars 18ii.

* Le Landamman Grimm à Talleyrand, note du 8 avril.

à soumettre à la vérification de Lothon toutes leurs marchandises, sauf celles des ressortissants de Bade, de Wurtemberg ou de la Bavière.

La réponse à cette attitude ne se fit pas attendre ^ Dans un avis conçu en termes très secs, le ministre français exprimait son mécontentement de ce que , pour relaxer les marchandises étrangères, la Suisse n'eût pas attendu une autorisation officielle de Paris, comme l'avaient fait les Etats allemands; il laissait entendre qu'il serait prudent de ne pas continuer les libérations de denrées coloniales*.

Ainsi le gouvernement impérial reprenait sa poUtique dilatoire. Lothon était revenu en Suisse, vérifiant ses tabelles et renouvelant ses enquêtes ; puis il repartit pour Paris présenter son rapport. A cette occasion , les autorités françaises ne manquèrent pas de suspecter à nouveau la bonne foi des autorités suisses et de contester une fois de plus l'exactitude des tableaux de marchandises étrangères ^.

Il fallut attendre jusqu'au mois de juin 18H. A ce moment, Lothon reparut subitement pour la troisième fois, porteur du nouveau décret qu'il remit immédiatement au Landamman

* Note de Talleyrand du 12 avril.

' Recès 1811, Appendice G.

3 A la note de Talleyrand du 6 avril était joint « un nouvel état de marchandises et denrées séquestrées en Suisse et appartenant à des négociants étrangers dont on demande Tintroduction en France. )^ Sur plusieurs points ce tableau n'était pas d'accord avec les tabelles suisses. Mais le Landamman put réfuter victorieusement la fausseté des chifiPres avancés par le gouvernement français. Celui-ci n'avait pas tenu compte, dans la composition de ses tabelles, d'un certain nombre de circonstances qui avaient contribué à diminuer en Suisse l'état des marchandises étrangères. On en avait retranché :

lo Plusieurs partis de marchandises italiennes et françaises qui avaient reçu l'autorisation spéciale de rentrer en France.

20 Les marchandises allemandes réexpédiées après la levée du séquestre.

3o Un certain nombre de denrées, d'abord inscrites sur les tabelles étrangères et reconnues dans la suite propriété suisse.

40 Manquaient sur les tabelles françaises les déclarations^ peu considérables à la vérité, de quelques cantons, comme Lucerne, Glaris et les Grisons.

sans passer par rinlermédiaire de la légation ^. Napoléon y déclarait sans autre forme de procès la propriété étrangère soumise dans son ensemble à la réexportation en France et sous les conditions indiquées au mois d'avril. Toute l'afFaire devait se liquider dans un délai de quarante jours, sous la direction de Tinspecteur; on voulait bien fermer les yeux sur les quantités heureusement peu considérables de marchandises restituées aux Etats allemands.

Il fallut se résigner à subir cette dernière violence. Pour la forme, le Landamman notifia encore le 9 juillet aux cantons son intention de respecter la propriété allemande. Mais il n'osa pas réclamer en faveur des commerçants qui déclaraient ne pouvoir se conformer aux nouvelles prescriptions de TEmpereur sans être ruinés. Les opérations suivirent leur cours. Le délai pour le transfert des denrées en France fut encore prolongé par le Directeur général des douanes françaises, le comte de Sussy, jusqu'au !•' octobre 1811. Ce n'est guère qu'à partir de ce moment qu*on put tenir pour terminée l'évacuation du territoire suisse par les marchandises étrangères*.

Fin de la Avec le dernier convoi disparut Lothon, vivante incarnacnsc. — Senti- ^^^^ j^g tracasscrics dont la Suisse avait été abreuvée. On

ments qu'elle a

provoqués en ^^^^ ^^^" durant sou séjour dans l'appréhension de nouvelles Suisse. complications et son départ provoqua un soulagement géné-

ral. 11* s'en fallut de peu que la Confédération n'eut à subir,

• Ce procédé constituait, au point de vue diplomatique, un manque d'égards regrettable. Il témoignait des allures autoritaires que Lothon affichait en Suisse. Le Landamman, blessé de Tattitude du fonctionnaire français, se refusa à reconnaître sa mission officielle sans confirmation de Talleyrand. Celui-ci, cela va de soi, se hâta de donner pleins pouvoirs à Finspecteur.

Recès, 1811, Appendice H; — Note de Talleyrand du 3 juillet.

• En juillet, il ne restait plus à l'étranger sous séquestre que quelques partis de cotons du Levant de propriété suisse ; ils furent relâchés peu après. Le sort des quelques denrées confisquées de propriété allemande ne semble pas avoir exercé d'influence sur la libération de la propriété suisse dans les Etats de la Confédération du Rhin, preuve du peu de dommage que la propriété allemande subit en Suisse.

dans celte série d'humiliations, la honte suprême des autodafés qui , institués par le décret de Fontainebleau, s'allumaient sur tous les points de l'Europe*, entre autres dans la principauté de Neuchâtel et à Genève, à deux pas de la frontière suisse 2.

Les derniers mois de Tannée 1810, avec leur succession d'émotions et d'inquiétudes, avaient donné à toutes les classes de la population le sentiment très net que la fin de la Confédération était proche ; l'occupation du Tessin surtout apparaissait comme le prélude d'une annexion générale^.

Au milieu du découragement des autorités et de la morne résignation du peuple, quelques voix indignées avaient osé se faire entendre; mais la crainte d'attirer sur le pays de nouveaux malheurs leur avait fait promptement baisser le ton *.

^ En novembre 1810, à Francfort, un seul autodafé, qui avait consumé pour 400 000 francs de marchandises, donne une idée des dimensions prises par ces exécutions.

Gem. Schw, Nachr., 29 novembre 1810.

K A Neuchâtel, dix jours après le séquestre, on avait brûlé, comme marchandises anglaises, 100 aunes de mousseline, 480 de drap, flanelle et autres étoffes en laine, 102 aunes de velours-coton, 70 d'étoffes diverses, 32 chandeliers, quelques articles de quincaillerie, 2 girandoles. A Genève, le 9 décembre 1810, on détruisit par le feu 4399 pièces de toile de coton, 1007 pièces de mousseline, 1740 pièces de mouchoirs de percale, 490 pièces de basîo, 956 kg. de cotons filés, 1120 kg. de cuir tanné. Les autodafés se renouvelèrent dans les années suivantes, entre autres le 28 avril 1812 sur la Place Bel-Air, et le 23 janvier 1813 sur la place des Bastions.

Arch. Genève, Contrebande, Douane 1810, 1812, 1813.; — Verdeil — Gaullieur,4,104; — Tribolet, p. 60.

3 if Les mesures rigoureuses et injustes contre toute espèce de commerce des denrées coloniales deviennent de plus en plus menaçantes et Ton ne peut se défendre de Tidée inquiétante que la dernière heure de notre existence politique va bientôt sonner. ^

Lettre de David de Wyss du 28 décembre 1810 ; Wyss, I, p. 555. — Voir sur l'agitation dans le canton de Berne, Tillier, I, p. 405.

^ « Les procédés des puissances voisines nous font revenir aux temps barbares du droit du plus fort : séquestrer, taxer, confisquer la propriété privée acquise sous la garantie légale en pleine paix et sécurité, ce n est pas autre chose en somme que ce que faisaient les anciens chevaliers pillards.... De pareils procédés détruisent tout sentiment de droit et démoralisent tous

Sans avoir pu réaliser toutes ses intentions à Tégard de la Suisse, l'Empereur avait pourtant, par les mesures de Trianon, exécuté une partie importante de son programme; il avait ébranlé le commerce des cantons jusque dans ses fondements et tout spécialement il avait porté à l'industrie cotonnière un coup terrible. Après cette longue crise, quelques mois au moins de libre activité économique eussent été indispensables à la Suisse pour lui permettre de reprendre des forces. Hélas! C'était, au lieu du répit espéré, le bouleversement général de l'Europe qui commençait, amenant la paralysie complète des affaires et du commerce. « Tout souffre, » disait justement Eugène Beauharnais. Il ajoutait en manière de consolation: «On peut même être heureux de beaucoup souffrir parce que les grands maux ne durent pas longtemps. » Le Tessin sous les baïonnettes étrangères, le pays à deux La Députa- doigts de sa ruine, telles furent les conditions dans lesquelles se réunirent d'abord la Diète extraordinaire, en avril 1811, à Soleure, puis la Diète ordinaire, en juillet. L'Assemblée fédérale était restée jusqu'ici singulièrement passive et comme paralysée par la crainte de déplaire à la France. Devant le tableau lamentable qui s'offrait à elle, elle parut reprendre un peu la notion de ses devoirs. Elle manifesta quelques velléités de venir en aide à l'industrie et de soulager la misère générale. Le jeune député Sidler, de Zoug, dont le discours chaleureux, conçu du reste en termes parfaitement corrects, tranchait avec la pompe des harangues habituelles, exprimait «l'espoir que les Confédérés ne sacrifieraient jamais, pour l'existence elle-même, ce qui fait la valeur de l'existence. » Malgré les résultats décourageants de tous les

les peuples. » J. Georges Muller écrivait déjà en 1806 : «Qui peut être sûr de sa personne et de sa propriété et où peut-on en être sûr ? Cette insécurité est le plus grand malheur possible et agit de la manière la plus fâcheuse sur le caractère des peuples. »

Lettre du conseiller Steiner, de Berne, à David de Wyss, datée du 12 novembre 1806 ; Wyss, I, p. 555 ; — Lettre de J.-G. Muller du 26 avril 1806 ; Haug, p. 395.

tien suisse à Paris en 1811.

appels adressés jusqu'à présent à Paris, on n'avait pas perdu l'espoir d'améliorer le sort de la Suisse par voie diplomatique. La naissance du roi de Rome, survenue le 20 mars, avait été accueillie «n Suisse, malgré la tristesse du moment, comme un événement national. Dans beaucoup de cantons le canon avait tonné ; des Te Deum solennels avaient été célébrés; le Tessin même s'était fait violence pour affecter une apparence joyeuse. De nouveau, une ambassade de félicitations s'imposait^ et le Landamman se mit en mesure de l'organiser dès la première nouvelle. Un des principaux instigateurs de la mission fut MuUer-Friedberg.

Les intentions de l'homme d'Etat Saint-Gallois n'étaient pas mal intéressées. Habile, ambitieux, il désirait se mettre en avant et se rendre populaire dans son canton. Il s'était engagé à faire passer avant d'autres questions capitales (entre autres celles qui touchaient aux régiments suisses au service de la France et à l'évacuation du Tessin) l'objet qui tenait le plus à cœur à ses concitoyens, l'introduction des produits manufacturés suisses en France contre des droits modérés. Grâce à ses intrigues, il fut en effet désigné pour faire partie de la députation composée en outre du Landamman von Flûe d'Obwald et du Bourgmestre Reinhard de Zurich, ancien Landamman. Ce dernier était chef officiel de la mission.

Dès le début, une sourde hostilité se manifesta entre Muller-Friedberg et Reinhard. Tout y contribuait : le jacobinisme du Saint-Gallois opposé au conservatisme du Zuricois, la jalousie inévitable que provoquait chez le premier la situation privilégiée du second, enfin la manière différente dont ces deux hommes comprenaient leur mission*. MuUer

^ Avant la naissance du prince impérial déjà^ le Directoire commercial de Saint-Gall, poussé par MuUer-Friedberg, avait engagé son gouvernement à agir dans ce sens auprès du Landamman, à Berne.

Wartmann, p. 285.

* Reinhard ne se trouvait pas non plus dans les meilleurs rapports avec Maillardoz, l'envoyé suisse à Paris.

Lettre de Reinhard à. David de Wyss du 19 juillet 1811. v. Wyss, I, p. 558.

voulait tout sacrifier, même le district de Mendrisio qu'il considérait comme perdu, pour obtenir l'importation des mousselines. Tandis qu'il négociait dans ce seUs pour son propre compte, Reinhard concentrait ses efforts sur l'évacuation du Tessin par les troupes françaises. Dans leur correspondance, les deux rivaux se répandaient en plaintes amères l'un sur l'autre. On comprend que dans ces conditions les chances de succès de la députation eussent été fortement réduites.

Le 14 avril, dimanche de Pâques, eut lieu la première audience, l'Empereur, suivant son habitude, passa rapidement sur les sujets qui lui déplaisaient, spécialement sur l'affaire du Tessin et la question commerciale. Sur ce dernier point il avait bien manifesté d'abord des intentions favorables, mais après quelques paroles brèves, il renvoyait les députés à son ministre Montalivet en ajoutant qu'il serait heureux de recevoir un mémoire à ce sujet. MuUer-Friedberg, plein d'espoir, rédigea en hâte le document demandé, d'après un programme discuté d'avance avec le Directoire de Saint-Gall. Son œuvre qui ne laissait rien à désirer pour la clarté et la précision, formulait quatre postulats:

1® L'importation des cotons venant du Levant par l'Illyrie aux mêmes conditions que pour les Français.

2® La libre importation en Suisse des cotons de Naples et de Rome.

3^ La faculté d'importer en France des produits manufacturés suisses avec un droit de 2 % de la valeur. Au cas où l'Empereur se refuserait à lever entièrement la prohibition on lui demandait de faire cette concession pour une certaine quantité limitée de marchandises*.

4® On sollicitait enfin la même faveur pour" les produits suisses dans le royaume d'Italie et leur libre transit à destination de la Turquie, de Naples et de l'Espagne.

Montalivet reçut les députés avec une extrême politesse,

Gonzenbach^ p. 115.

mais il leur parla de manière à leur épargner toute espèce d'illusions. Il déclara nettement que la France avait en surabondance les marchandises nécessaires à sa propre consommation. De même que pour son commerce d'importation, la Suisse ne devait compter sur aucune concession. « Vous souffrez, dit-il, en terminant, parce que tout le monde souffre prodigieusement. Le moment est bien défavorable pour demander de rintroduclion. L'Empereur n'est point intentionné de faire du mal à l'industrie de la Suisse. Ce qui se fait n'est point système ; cela se trouve par la force du moment et il n'est pas dit que cela sera toujours ainsi. Trois à quatre mois peuvent apporter du changement. » Malgré la forme atténuée des paroles de Monlalivet, c'était un refus catégorique. Toutes les assurances de Muller-Friedberg, à Saint-Gall, ne réussisent pas à déguiser son échec*. Du reste, le point de vue de Reinhard avait triomphé à la Diète ; le mot d'ordre fut donné à la députation de porter tout son eflFort sur l'évacuation du Tessin. Au mois de mai, il devint évident qu'on avait manqué le but et le Landamman donna à la mission l'ordre de rentrer en Suisse.

Elle eut à attendre encore deux mois l'audience finale, qui leur fut accordée par l'Empereur le 27 juin, mais dans quelles conditions ! Le discours prononcé entre temps à la Diète par Sidler, tout inoflfensif qu'il fut, déchaîna sur la tête des députés une explosion de colère et servit de prétexte à une rupture complète des négociations. La <c harangue incendiaire » du député de Zoug équivalait, pour l'Empereur, à une véritable déclaration de guerre. On l'avait menacé, et dans ces conditions, il ne voulait pas paraître céder à la violence; toule délibération était maintenant devenue très difficile, sinon impossible. Cette scène jouée avec le tragique voulu se termina par les mots restés historiques : « Un beau jour, à minuit, je signerai la réunion. »

^ Wartmann^ p. 284 ss.

velles tentatives des cercles commerciaux.

Après ce fiasco, Reinhard seul resta jusqu'au 16 novembre à Paris, pour tenter encore quelque chose en faveur du Tessin. Les autres députés rentrèrent en Suisse et ne purent que confirmer ces fâcheuses nouvelles qui avaient causé au sein de la Diète une véritable consternation. Tous ces incidents aboutirent finalement à d'innombrables protestations de dévouement, à des excuses et, en matière militaire, à toutes les concessions désirées par la France*.

A tant de déboires, la manifestation des bons sentiments du vice-roi d'Italie, qui promettait de faire son possible pour rétablir les relations commerciales entre les cantons et le royaume d'Italie, ne parut qu'une faible compensation. i8i2. Nou- Pendant ces longs mois de crise, les représentants de l'industrie suisse, au premier rang ceux de Zurich et de Saint- Gall avaient déployé un courage et une activité dignes d'admiration. Infatigables, ils stimulaient la timidité des gouvernements ; par l'organe des Directoires commerciaux, ils lançaient des pétitions et des mémoires. En 1811, ils avaient contribué à mettre en mouvement la mission de Reinhard et de MuUer-Friedberg ; maintenant, sans se laisser décourager, ils épiaient de nouveau une occasion propice.

Ils la trouvèrent lors des négociations entamées sur un nouveau projet de capitulation militaire avec la France qui tenait particulièrement à cœur à l'Empereur. Le conseiller saint-gallois Reutti, délégué à Soleure par son gouvernement pour prendre part à ces délibérations, avait promis de faire signe au bon moment au Directoire commercial. En janvier, Reutti laissa entendre à Saint-Gall que les circonstances se présentaient favorablement ; il suffirait, disait-il, de s'entendre avec d'autres cantons sur certains points communs

^ Il s'agissait ici en premier lieu de forcer les cantons à activer par tous les moyens^ même les plus violents, le recrutement des soldats destinés aux armées impériales, en second lieu, de supprimer en Suisse tout autre service étranger que celui de la France. Cette dernière mesure visait particulièrement r Angleterre.

Oechsli, p. 569.

et d'élaborer un programme que le Landamman Burkhard transmettrait à Talleyrand*.

Immédiatement le Directoire saint-gallois rédigea son projet et le fit parvenir à Soleure par Tentremise de son gouvernement (8 février) ; puis il entraîna le Directoire de Zurich qui, après avoir fait une émouvante description de la misèrecroissante dans le canton, engagea le Petit Conseil à agir vigoureusement auprès du Landamman *. Le mouvement continua par Winterthour, Schaflfhouse, Bâle, Argovie et Lucerne 3. On ne tarda pas à être fixé sur ce qu'il était permis d'attendre de ces démarches.

Quelques jours après, triste réconfort, survint à Berne (26 février), une note de Talleyrand rédigée sur l'ordre de l'Empereur et conçue en termes très secs *.

La Suisse, disait celle-ci, abusait de la faveur qui lui avait été accordée d'introduire les cotons du Levant par les Etats Fortes impor-

„ 1 r» • . • I . r • talions en Suis-

allemands. Henseifirnements pris par le ffouvernement français, ,

® r r © Y ' se de cotons et

on avait, en vertu de cette disposition, fait passer comme de cotons filés. produits du Levant, et introduit en Suisse par le Tyrol, de — CompHcaforts chargements de cotons américains. D'une façon générale, ^^^^^^ ^^^ *° ^ l'importation des cotons de toute catégorie avait augmenté depuis six mois à la frontière dans des proportions suspectes et permettait de conclure à la contrebande sur cet article. Le gouvernement suisse devait- mettre fin promptement à ce trafic illégal ; à défaut de quoi la France se chargeait de mettre bon ordre aux irrégularités, en opérant dans les cantons une nouvelle inspection minutieuse des denrées

* Wartmann, p. 291.

* On s'était entendu sur les trois points déjà si souvent mis en avant ^ Tintroduction des produits manufacturés en France contre un droit maximal de 20 % en Italie et en Illyrie contre un droit modéré et le transit pour la Turquie et TEspagne par voie continentale ou par les ports de Trieste , Gènes et Bayonne.

Arch. Zurich, Prot. des Kaufm. Direkt., 14 février 1812. ' Arch. Bâle, Cop. des Handelscom., 16 février 1812 ; — Wartmann^ p. 292.

* Note de Talleyrand du 26 février 1812.

et en supprimant les avantages accordés à l'industrie par la bienveillance de l'Empereur; on exigeait un contrôle plus rigoureux de l'importation qui prévînt désormais la confusion entre les diverses espèces de cotons.

Ces avertissements menaçants furent transmis par le Landamman Burkhard élu pour 1812, aux cantons, avec recommandation spéciale à ceux sur le territoire desquels les délits avaient été constatés. On les fit passer aux organes commerciaux et aux maisons qui s'occupaient particulièrement de l'expédition des cotons ^

Dans sa réponse à la France, Burkhard s'efforçait de rejeter la responsabilité sur les Etats voisins qui, disait-il, n'appliquaient pas rigoureusement les prescriptions du système continental.

Il est difficile d'établir la part de vérité que contenaient les griefs du gouvernement impérial. Gomme les autorités saint-galloises le faisaient justement remarquer au Landamman, la difficulté des communications avec le Tyrol, la nature même du coton qu'on ne pouvait morceler sans dommages pour la marchandise, paraissaient constituer des garanties suffisantes contre la contrebande*. D'autre part, on le verra, l'écart entre l'importation de 1811 et celle de 1812 était si frappant qu'il semble difficile que la fraude n'y ait pas contribué en quelque mesure.

Les plaintes que suscita un autre incident survenu dans l'automne de 1812 étaient certainement plus justifiées. Elles visaient l'importation extraordinairement forte des cotons filés qui, coïncidant avec l'éloignement de l'Empereur en Russie, ne laissait pas que d'être passablement suspecte.

^ A la suite de celte circulaire, on procéda à des enquêtes dans quelques cantons. Celle de Bâle révéla une très forte proportion de cotons américains. La maison Mérian-Forcart occupait une des premières places dans cette importation.

Arch. Bâle, Kont. Syst., Mars 1812 ; — Arch. Zurich, Prot. des Kaufm. Direkt., 19 mars 1812.

* Wartmann, p. 292-293.

Avec quelque raison, Heer soupçonnait une spéculation sur cet article. En effet, l'industrie indigène étant complètement épuisée, ne pouvait matériellement justifier cette recrudescence, qui, d'après l'idée du commissaire général, devait se déverser en contrebande sur la France *. De tout temps, Heer avait déployé dans l'accomplissement de ses fonctions une minutieuse exactitude. Le sentiment de ses responsabilités lui inspirait une anxiété continuelle et le poussait à appliquer impitoyablement aux cas les plus clairs les mêmes formalités rigoureuses qu'aux marchandises douteuses. A plusieurs reprises, dans le courant de l'année 1811, ce zèle exagéré avait provoqué les vives réclamations des commerçants, trop éprouvés par les décrets impériaux pour se résigner à subir ces vexations de leur propre administration.

Le seul mot de contrebande avait porté jusqu'à l'affolement la nervosité du malheureux commissaire. Les formalités à la frontière à la suite de ces deux incidents devinrent intolérables. Elles constituaient un sérieux complément d'entraves au commerce, à un moment où le moindre retard dans l'expédition et la vente des marchandises pouvait, par une hausse ou une baisse subite des prix, causer de graves pertes. Tous les certificats, sans exception, devaient passer entre les mains de Heer et lui être, à cet effet, expédiés à Glaris. Un cas paraissait-il présenter la moindre anomalie, même sur une question secondaire, le commissaire tenait alors à faire couvrir sa responsabilité par le Landamman et à envoyer les documents suspects jusqu'à Berne 2. Ces opé-

* Voir § 8.

* C'était le cas lorsque^ par exemple, les certificats n'étaient pas arrivés à la station frontière exactement en même temps que la marchandise à laquelle ils appartenaient ou lorsque la date des papiers ne semblait pas correspondre avec la distance du point d'expédition. D'autres exemples feront mieux comprendre les scrupules exagérés de Heer. Ne s'était-il pas, en 1811 déjà, avisé subitement de suspecter les acquits de sortie des marchandises coloniales venant de France et qui attestaient le paiement dans ce pays de la taxe extraordinaire. De tous les certificats délivrés en Europe, ceux-ci semblaient pourtant présenter les meilleures garanties de sécurité, et devaient

rations prenaient fréquemment plusieurs semaines. On doonait aux propriétaires en faute, pour se mettre en règle, un délai de deux mois, après l'écoulement duquel les marchandises repassaient la frontière. Le Landamman le cédait à peine au commissaire général en circonspection.

Chaque année apportait ainsi une nouvelle complication. L'Allemagne, seul débouché qui eût encore gardé quelque valeur, perdait graduellement de son importance. Les négociations entamées par la Confédération avec ses voisins allemands pour la conclusion de traités de commerce, n'aboutissaient pas. Bien plus, la Bavière établissait en automne 1812 un nouveau tarif sur les produits manufacturés suisses ^ Dernière sup- La Diète, rasseQiblée en juillet 1812, décida d'adresser un plique de la dernier appel à l'Empereur. Cette fois on renonçait à obtenir aucune concession du côté de la France, on bornait ses désirs

rcur. '

à l'importation de quelques produits manufacturés dans le royaume d'Italie. On aurait voulu surtout faire rétablir par l'Italie le transit à destination de Suisse des cotons du Levant. En s'adressant directement à l'Empereur, comme l'avait fait Wattenwyl en décembre 1810 pour la levée du blocus commercial de l'Allemagne, on espérait arriver à de meilleurs résultats 2.

suffire pour permettre la libre circulation en Suisse et en Aliemag^ne des denrées qui en étaient munies. Devant les difficultés faites par le commissaire général, le commerce préférait éviter le transit par la Suisse et faire un détour par Strasbourg et l'Allemagne ; de là un dommage considérable pour les particuliers et pour TEtat. C'est ce que faisait ressortir une protestation énergique des marchands bâlois contre les procédés de Heer.

En 1812, dans le cas qui nous occupe, pour couper les ailes à toute spéculation en cotons filés, Heer voulut exiger de chaque marchand qu'il lui indiquât à l'avance la quantité de cet article qu'il pensait faire venir du dehors. Ces déclarations serviraient à contrôler l'importation. Le Directoire de Saint-Gall eut toutes les peines à représenter au commissaire que dans un temps de variations aussi rapides, il ne pouvait être question de rien faire venir à l'avance, et qu'on ne pouvait que se régler d'après les besoins immédiats.

Arch. Bâle, Prot. des Handlungs-Kom. 8 mai 1811 ; — Wartmann, p. 294^2.

1 Voir g 8.

2 Recès, 1812.

Nous ne pouvons mieux faire que de reproduire le texte de cette supplique datée du 12 juillet 1812:

« La Diète ne peut pas se séparer sans appeler l'attention bienveillante de votre Majesté impériale et royale sur un objet qui est pour la Suisse du plus grand intérêt et qui se trouve éminemment en souffrance. Déjà le Landamman en a entretenu votre Majesté et nous devons joindre à ses sollicitations nos instances les plus vives et respectueuses. Une grande partie de nos populations a subsisté jusqu'à ce jour par le travail des manufactures. Ces manufactures tombent en décadence. Nous n'osons arrêter nos regards, l'hiver prochain, sur la misère qui désolera plusieurs de nos cantons. Nous frémissons des conséquences incalculables de ce triste état de choses. Touchés du désespoir de tant de milliers de nos concitoyens, nous recourons aux bontés de votre Majesté impériale et royale. Nous lui demandons de permettre l'introduction des produits de nos manufactures dans l'empire ou du moins dans quelques parties de ses vastes Etats tels que l'Italie, l'IUyrie, les départements de la Hollande et de la mer du Nord. Nous prions votre Majesté de nous accorder ce commerce sous des droits modérés pour les articles qui se consomment en France et dont les fabriques françaises font usage. Tel est le bienfait que nous sollicitons. » C'était bien là le minimum des prétentions que pouvait formuler un allié.

Mais lorsque cet appel arriva à Paris, tout se 4)réparait pour la campagne de 1812, à côté de laquelle les intérêts du commerce suisse ne pouvaient plus paraître que bagatelles. L'Europe tendue suivait avec anxiété la grande partie engagée dans les plaines de la Russie. Le dernier cri de la Suisse fut étouffé sous le bruit des bataillons en marche.

Les événements qui suivent nous montrent quel pli d'obéis- ^^^^ ^^ j^ sance la main de fer de Napoléon avait imprimé à la Confé- Suisse en 1813. dération pendant ces dix années de protectorat. — Maintien ri-

Le souvenir des expériences récentes, la crainte de s'ex- ^^^''*^^ ^/>'^"

* ^ tème continen-

poser à de terribles représailles dominaient en Suisse les tai.

hommes du gouvernement à tel point que, même devant la déroule de l'armée française, ils n'osèrent rien changer aux dispositions du système continental. Tandis qu'en Allemagne les peuples se soulevaient, effaçant jusqu'aux dernières traces d'institutions détestées, tandis que les denrées si longtemps prohibées pénétraient à la suite des armées alliées, les événements politiques n'apportaient pas en Suisse le soulagement impatiemment attendu.

Reinhard, le Landamman pour 1813, avait personnellement passé par trop d'expériences cruelles pour pouvoir se départir d'une grande prudence. Sa seule préoccupation fut d'éviter toute complication et tout danger de déplaire à l'Empereur à la défaite définitive duquel il ne croyait pas encore. Son second, le commissaire Heer, suivait pas à pas cette politique réservée.

Plus la situation s'aggravait pour la France, plus la surveillance du ministre Talleyrand sur le Landamman devenait jalouse. Au moindre symptôme inquiétant, qui pût faire supposer un relâchement du système, il adressait à Berne des réclamations énergiques, auxquelles de nouvelles mesures donnaient aussitôt une docile satisfaction.

Le commerce suisse avait déjà tenté de mettre à profit l'éloignement de Napoléon. Â la confirmation des désastres de Russie, la première stupeur passée, il saisit en hâte l'occasion de se dédommager. La contrebaude des cotons filés anglais, étouffée en automne 1812, reparut de façon évidente, provoquant d'une part les plaintes de la légation française, de l'autre les exhortations réitérées du Landamman aux cantons*.

Au point de vue du blocus continental, la marche des armées coalisées séparait l'Allemagne en deux zones. Tandis que les ordonnances impériales étaient renversées dans toute la partie orientale et septentrionale, elles restaient en vigueur

* Circulaires du 14 janvier, 9 février et 9 mars 1813. Wartmann, p. 929.

dans les régions occidentales et méridionales de ce pays où les armées françaises se maintenaient encore.

Aussitôt le Landamman ordonnait la rupture des relations commerciales avec les Etats dans lesquels la suppression du système continental était un fait accompli, ainsi la Prusse et la Saxe. Le 16 mars, il interdisait l'importation en Suisse de toutes les denrées coloniales et de tous les cotons filés expédiés de ce dernier royaume et déclarait non valables les papiers délivrés par les autorités saxonnes ^ Il en était de même pour les acquits de sortie provenant des départements septentrionaux français, surtout ceux de Hambourg, Brème et Lubeck. Les certificats provenant des contrées menacées par les alliés étaient soumis à un contrôle doublement rigoureux. Ceux de Francfort, par exemple, étaient considérés comme suspects, bien que cette ville fût encore occupée par les troupes impériales 2.

A la suite des derniers événements, TAllemagne avait été inondée de marchandises autrefois prohibées. En 1812 déjà, il en arrivait du sud par Vienne, et du nord par la mer Baltique, sur les côtes de laquelle on en débarquait de forts chargements. Maintenant, c'était de Russie que partaient des convois entiers de denrées coloniales qui s'écoulaient en Prusse, puis dans les autres pays de l'Allemagne, et refluaient enfin jusque vers la Suisse, provoquant une baisse rapide des prix.

Avec le mois de mars 1813 les hostilités furent interrompues. La réorganisation des armées françaises faisait prévoir une offensive de l'Empereur, et le premier souci des propriétaires de marchandises fut de mettre rapidement à l'abri en Suisse les ballots récemment arrivés. Dans le courant de mars,

^ Circulaire du Landamman aux cantons du 16 mars 1813. En 1812 déjà, Taffluence des denrées coloniales introduites avec des certificats saxons avait «veillé les inquiétudes de Heer et provoqué une enquête.

Circulaire du Landamman du 16 mars 1813; — Décrets du Landamman du 8 avril et du 14 août 1812<

« Wartmann, p. 292, 2 ; — Tillier, I, p. 486.

on put coDSialer sur les tabelles des bureaux-frontière les conséquences de cet état de choses. L'importation des denrées venant de l'Allemagne septentrionale, de Leipzig surtout, ne tarda pas à augmenter dans de fortes proportions, provoquant de nouvelles représentations de la part de Talleyrand et de nouvelles atFres du commissaire général. Des circulaires pressantes du Landamman Reinhard aux cantons industriels dépeignaient le danger que ferait courir à la Suisse la moindre complaisance envers les marchands allemands ; elles conjuraient les commerçants de redoubler de vigilance et de ne pas sacrifier, dans un moment aussi critique, le pays tout entier à des intérêts de spéculations ^

Malgré ces instructions, les journées suivantes n'apportèrent aucun changement dans les chiffres des stations-frontière. L'importation demeurait hors de proportions avec une consommation fortement réduite par la crise économique. Le Landamman n'hésita pas alors à prohiber entièrement l'introduction en Suisse du café et du sucre; il réservait, cas échéant, à la direction des douanes le droit de prendre les mêmes dispositions pour d'autres denrées 2. En même temps^ un décret, daté du 19 mars, complétait les mesures prises autrefois contre les produits manufacturés anglais; il soumettait les étoffes de nankin, plus particulièrement celles qui venaient d'Allemagne, au contrôle d'une commission d'experts chargés de fixer leur provenance ^. Toutes les protestations des autorités commerciales, celles de Saint-Gall et de Bâle en tête, furent inutiles contre ces nouvelles restrictions*.

A la vérité, les événements se chargeaient à première vue de justifier l'opportunité de ces mesures et de confirmer la

* Circulaire du 20 mars 1813 ; — Tillier, I, p. 486.

^ Ce décret, daté du 8 avril, fut en toute hâte communiqué aux cantons par des courriers extraordinaires. Comme en 1810, le Landamman avait pris de lui-même, sans attendre la ratification de la Diète, ces importantes décisions.

3 Arch. Bâle, Kont.-Syst., P 1, 6 mai 1813.

* Arch. Bâle, Prot. Handlungs-Komite, 8 février 1813.

confiance de Reinhard dans Tétoile de Napoléon. A la fin d'avril TEmpereur avait repris l'offensive dans la brillante campagne de Silésie et rétabli sa situation en Allemagne.

La Diète, encore sous l'impression des dernières victoires françaises, se réunit en juillet 1813 à Zurich. Gomme on peut le croire, dans ces circonstances, elle ne changea rien à la politique indécise et inquiète adoptée par le Landamman. Une fois de plus elle procéda au renouvellement des stationsfrontière ; une fois de plus, Heer présenta son rapport et ses comptes. Les mêmes plaintes sur l'état lamentable du pays arrivèrent à l'Assemblée fédérale, sans que celle-ci se risquât à faire à Paris une nouvelle démarche. Au reste, les intérêts commerciaux disparaissaient pour faire place à des préoccupations plus graves.

La Diète se sépara au moment où venaient de se suspendre les négociations engagées entre l'Empereur et ses adversaires. Avec la rupture du Congrès de Prague (10 août 1813) commençait la dernière phase de la guerre d'Allemagne, qui allait aboutir à la catastrophe de Leipzig. Les semaines qui suivirent (août à octobre 1813) furent aussi pour la Suisse un temps d'inquiétude fiévreuse accrue encore par les menées des partisans de l'ancien régime enhardis par l'approche des armées alliées. Toute vie commerciale était suspendue ; seuls, quelques spéculateurs audacieux tiraient parti des nouvelles politiques grossies par les imaginations ^ D'autres, à la suite des armées, réalisaient au prix de mille dangers des bénéfices considérables.

De toutes parts, le système continental faisait eau. Impuissante à arrêter les infiltrations de la contrebande, la Suisse

* Les fausses nouvelles répandues en Suisse provoquèrent à Berne les réclamations irritées du ministre Talleyrand. Dans une note au gouvernement de Saint-Gall, le Landamman recommandait une extrême prudence aux commerçants «, qui par leurs racontars sur les places publiques et leurs communications écrites, répandent des bruits reconnus dans la suite pour faux et sans fondement. »

Wartmann, p. 30 i.

n'en restait pas moins, jusqu'à la dernière minute, fidèle à la politique impériale ^ Il fallut la bataille de Leipzig et la débâcle finale pour rendre quelque assurance au gouvernement et le faire rompre avec des institutions exécrées. La Diète ex- Une Diète extraordinaire avait été convoquée en hâte deirao inaire et ^^^^ Tapproche de Toraffe pour prendre les mesures néces-

la suppression * * ^ i i ^

des ordonnai!- sair^s à la sauvegarde de la neutralité suisse. Avant de regaces impériales, gner leurs cautons, les députés se décidaient à donner le coup de mort au règlement de 1810. Le 26 novembre, les établissements-frontière étaient supprimés. Avec eux tombaient toutes les impositions sur les denrées et toutes les prohibitions de marchandises anglaises. Seulement, en raison des dépenses extraordinaires qu'allaient imposer à la Confédération les levées de troupes obligées par la neutralité suisse, on remplaçait les impositions du tarif de Trianon par un droit d'entrée modéré, prélevé indifféremment sur toutes les marchandises*.

Ces dispositions mettaient fin en Suisse au système continental qui avait régi, pendant dix ans, les destinées commerciales de l'Europe.

^ Pendant la guerre^ Heer, dans ses instructions spéciales aux employés des stations-frontière sur la conduite à suivre, insistait encore sur l'application des ordonnances dans toute leur rigueur. Il exigeait, dans les cas douteux, le même contrôle minutieux et la même circonspection qu'auparavant.

Circulaire du 2 septembre i8i3.

* Repertorium, § ii6, 2, I ; voir pièces annexes.