CHAPITRE

Plan d’organisation de la Banque qu’: : se propose d'établir.

Les auteurs de ce projet ont indiqué clairement la nature de l'institution qu’ils se proposent d'établir. Ils disent que cette banque devra être formée

soins ‘“ avec un capital souscrit par les actionnaires au montant d’un million ourra | de piastres,”” ou, en d’autres termes, que l'institution doit, comme en Alleir de magne, être basée sur le principe d’association. A ce propos nous lisons > peu dans Josseau : ‘ Dans la plupart des Etats Allemands, la banque est orgarouve nisée sur la base de l’association.”?

partir Le même auteur décrit ainsi l’organisation du système en France : ir de ‘“ L'objet du crédit foncier est de fournir aux propriétaires d’immeubles ne le “ qui désirent emprunter sur hypothèque, les moyens de rembourser leurs érira, ‘“ dettes au moyen d’annuités et à longue date.” iglais Les sociétés de crédit foncier dans le royaume de Wurtemberg, en Prusse, d’une dans la Saxe, en Pologne, et dans le royaume de Hanovre, sont établies s uns eur le même principe.

1S Sur Des sociétés d’un autre genre ont aussi été établies dans l’intérêt com- La mun des'emprunteurs et des prêteurs. Elles sont fondées et administrées e au | par des compagnies de capitalistes qui, en secondant les intérêts des procent | priétaires fonciers, font des profits dans leurs opérations. La banque hypouvoir | thécaire de Bavière, et la banque hypothécaire de Bruxelles, sont établies e cette | sur ce principe. Les sociétés du premier groupe ou ‘ sociétés d’emprunir les teurs ” seraient plus justement désignées par les noms ‘ d'Agences de inque Prêt et d’Emprunt ” que par celui de “ Banques.” Elles n’émettent jamais de la | de billets ; le seul papier qu’elles aient en circulation consiste en lettres de ù pitres | gage, (Pfandbriefe). Dans quelques états ces lettres de gage sont remises nous aux emprunteurs, qui ont droit de les négocier sur le marché. Dans d’autres,

et est la société se charge de la négociation de ces valeurs et paie l’emprunteur # s des en argent. Cet argent est fourni par des capitalistes qui placent leur argent dans dans les institutions de crédit foncier.

, que Mais soit qu’elles paient l’emprunteur en argent ou en billets, ces institants tutions ne font ancun profit de surplus. Elles jouent le rôle d’officiers ement publics, dont le devoir est, d’une part, de remettre au propriétaire foncier

Nous qui contracte un emprunt, le montant qui lui est dû, et, d’autre part, de emar- | représenter le capitaliste qni baille les fonds, en examinant avec soin la bncier nature des garanties offertes, et en procédant contre les emprunteurs négli-

gerts. Les directeurs de l’institution appliquent les revenus annuels au

Alle- paiement de l'intérêt aux porteurs d’actions, à la création d’un fonds |

euse, | d'amortissement au profit de chaque emprunteur et à la formation d’un s des fonds de réserve ; ils ne gardent que le montant nécessaire pour couvrir ulier Î les frais d'administration.

és au | Les institutions du second groupe, autrement dites sociétés de prêteurs,

ont au contraire tous les attributs d’une banque. Elles possèdent un capital souscrit par les actionnaires. Avec ce capital! elles peuvent, au début de leurs opérations, payer l’emprunteur en argent. Ce qui les distingue des précédentes, c’est :1u’on réserve une partie de l’annuité versée à la banque pour payer l'intérêt aux actionnaires.

M. Wolowski s’exprime en ces termes sur l’organisation d’une institu-

| tiun de cette espèce : " ‘ Les propriétaires d’un même pays ne peuveni-ils pas se réunir ution | en une association, en un corps d’état, jour offrir aux prêteurs une

rmée garantie commune au lieu des garanties individuelles morcelées qui,

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seules, leur sont acquises maintenant? Aujourd’hui le prêteur, sur hypothèque, est forcé d’étudier avec soin la situation de l’emprunteur auquel il confie ses capitaux, d’examiner la qualité naturelle et légale des fonds engagés. Trop heureux si l’examen le plus attentif, le plus minutieux lui donnait une certitude complète, et s’il ne courait pas le risque de voir son gage détruit par l’exercice de droits qu’il n’a pu connaître. En agissant, au contraire, avec une association de propriétaires, chargée d’exercer un contrôle préalable, et organisée de manière à offrir une sûreté incontestable, les prêteurs sur hypothèque se trouveraient dans la même position que les créenciers de l’État. Pas plus que ces derniers, ils n’auraient à s'inquiéter de la situation de chaque contribuabie, pris isolément ; les obligations auraient une valeur uniforme ; elles se transmettraient comme les titres de rente.”

Le même auteur, dans une autre partie de son admirable ouvrage sur cette matière, décrit ainsi une institution de crédit foncier :

“ IL faut créer un intermédiaire solide entre les propriétaires et les capi- “ talistes, en généralisant les garanties individuelles, en les marquant du “ sceau d’un contrôle préalable accepté par tous comme le type d’une “ sécurité complète. Cet intermédiaire devra se porter garant de la valeur “ du gage, et détruire les fâcheux effets d’une législation hypothécaire ‘ vicieuse ; il devra assurer le service régulier des intérêts et centraliser “ Jes forces de l’amortissement, de manière à offrir à la fois au propriétaire “ l'avantage d’un remboursement échelonné par fractions minimes, et au “ prêteur la faculté d’une réalisation, toujours possible, à de bonnes condi- “tions. Cet intermédiaire peut être ou l’Etat, ou une association de pro- “ priétaires, ou une compagnie d’actionnaires.”

M. kuyer, ministre d’agriculture, (France) s’exprime ainsi, dans son rapport de 1845, sur l’objet de ces institutions :

1°. “Effectuer une réduction générale de l’intérêt demandé pour le capital.

20. Placer les capitaux à la disposition des agriculteurs à un taux uniforme d’intérêt, souvent moindre que l'intérêt payé par l'Etat, les commerçants et les fabricants.

3 Encourager et faciliter les améliorations agricoles en avançant des capitaux aux propriétaires qui désirent améliorer leurs terres, leur laissant la faculté de rembourser, à longue date, vu que lagriculteur n’a d’autre moyen de rembourser les avances qui lui sont faites.”

M. Passy, économiste français célèbre, dit, en traitant cette question :

‘ Des raisons nombreuses se réunissent pour que les propriétaires puissent ‘ emprunter à des conditions particulièrement bonnes. Le gage qu’il ‘€ offrent est d’une valeur tellement réelle que tout prêteur bien avisé a “ intérêt à se contenter d’une réribution qui, dans toute autre espèce de ‘ placemeni, ne suffirait pas pour couvrir ses risques.”

Nous ne connaissons pas encore les détails de l’organisation de la Banque Canadienne d®° crédit foncier, mais nous sommes portés à croire, d’après la pétition, qu’elle sera basée sur le principe d’association. Les porteurs d’actions au montant d’un million de piastres choisiront parmi eux le bureau de direction qui sera chargé de régler les opérations de la banque. Le bureau central décidera sans doute de la suite à donner aux dif-

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férentes demandes, d’après le principe adopté par les institutions analogues en Europe. Des agents locaux n’auront pour mission que de fournir au bureau principal les renseignements propres à le guider dans ses décisions,

Notre objet, dans ce chapitre, a été de donner une idée générale de l’organisation du crédit foncier. Nous examinerons les détails de lorganisation probable du s:5tème en Canada sous le titre de : Garantie du Gouvernement, (d’où dépend en grande partie le sort de l’entreprise) intérêt, fonds d’amortissement, termes des emprunts, etc.

Nous terminerons ce chapitre en citant les opinions de quelques économistes distingués sur les institutions de crédit foncier :

“ L'idée de M. Wolowski n’est pas un rêve,” disait M. Rossi en rendant compte à l’académie du mémoire qui lui fut plus tard soumis par ce publiciste ; “ elle n’a pas les inconvénients, ne présente pas les difficultés de la mobilisation du sol; c’est une application heureuse du principe de l’association soumis à l’action ou au moins à la haute surveillance de lEtat.?

Un ancien ministre du commerce, M. Buffet, déclare dans une discussion au Conseil d'Etat, ‘‘ être moins opposé qu’il y a quelques années aux institutions de crédit foncier.” M. Thiers même, dans un discours prononcé en 1848, demandait qu’on essayât l’application de ce projct en France. M. Vernes, sous-directeur de la banque de France, approuvait le système proposé, et ajoutait : “ I] ne s’agit point de créer le crédil foncier, il existe ; il ne reste qu’à le dégager des embarras qui l’entourent et qui entravent son libre fonctionnement.” Cette assertion est parfaitement fondée : “ le crédit foncier existe réellement basé sur la garantie du sol.” La dette hypothécaire qui grève les propriétés foncières en est une preuve suflisante. Mais le crédit foncier n’existe que dans de mauvaises conditions. L'intérêt trop élevé et la date trop rapprochée des remboursements paralysent, dans Pétat actuel des choses, toute l’énergie de l’emprunteur.