CHAPITRE

La Garantie Provinciale doit-elle être arcordée à la Banque aux conditions proposées, ou sinon à quelles conditions ; ou bien cette garantie doit-elle être refusée ?

En abordant cette partie de la question, nous commencerons par citer le texte de la pétition de St. Hyacinthe :

Que la garantie provinciale doit être accordée au crédit foncier pour un montant qui ne dépassera pas vingt millions de dollars ; et qui ne devra ‘ Jui être fourni qu’au fur et à mesure de ses besoins, et sur depôt des obli- ‘ gations hypothécaires des emprunteurs pour un même montant.”

Ainsi donc on commence par s'adresser à la Législature Canadienne pour lui demander appui et sanction dans l'initiative de cette entreprise. Comme précaution préliminaire on demande la garantie de l'Etat afin que les directeurs de la banque de crédit foncier puissent négocier les bons qu’ils pourront émettre. Les auteurs du projet ont bien compris qu’ils ne pourraient trouver dans cette province le capital nécessaire pour leurs opérations. Ils sont obligés d’avoir recours aux capitalistes anglais pour la plus grande partie du capital. Mais peut-on emprunter ce capital sans offrir le caractère de sûreté que la garantie du gouvernement colonial imprimerait nécessaire-

ment à ces bons du crédit foncier? C’est ce dont il nous est permis de douter. Le capitaliste anglais n’hésitera point à prêter son argent sur une bonne garantie comme celle de la province, mais il refusera d’accepter les hypothèques offertes individuellement par les propriétaires fonciers. Le but d’une banque de crédit foncier est de donner à ces hypothqèues un caractère de sûreté afin de pouvoir les convertir en valeurs négociables sur change et de les mettre en'circulation. On se propose d’arriver à ce but en émettant des bons garantis par le capital souscrit et les hypothèques, et la garantie du gouvernement est nécessaire non seulement pour rendre ces bons négociables mais pour maintenir à un taux peu élevé l’intérêt qu’ils devront porter. La nécessité de cette garantie doit être évidente pour toutes les personnes qui se sont occupées de finances et surtout de la négociation des valeurs publiques. Plusieurs journaux de la province ont dit que cette garantie serait sans précédent dans l’histoire des finances ; qu’elle entraînerait la province dans une perte nette de vingt millions de piastres qui iraient dans la poche de Jean-Baptiste, que l’exemple de l’emprunt municipal suffit pour condamner cette proposition, que le gouvernement Canadien a déjà suffisamment à faire pour recouvrer ses créances actuelles, et que la sûreté offerte par les auteurs du projet d’une banque de crédit foncier n’est en définitive qu’un vain leurre. Ce ne serait pas la première fois que la garantie de l’Etat serait accordée à des institutions de ce genre ; c’est ce qu’il est aisé de prouver : |

En France, par le décret du 8 juillet, 1852, le gouvernement, dans le but de favoriser les institutions de crédit foncier achetait pour àix millions de francs de leurs lettres de gage.* La première institution de crédit foncier fut établie en Silésie, province de Piusse, en 1770, après la guerre de sept ans, sous les auspices de Frédéric le Grand, qui fit présent à l’institution d’une somme de 1,125,000 francs.

Monsieur Wolowski, écrivait en 1852 au sujet de la garantie du Gouvernement :

“ La question du mode d’intervention de l’Etat dans les établissements “ de Crédit Foncier est celle qui a soulevé les plus vives discussions. II “ faut distinguer entre un sacrifice pécuniaire fait aux dépens de tous les ‘“ contribuables en faveur d’une certaine catégorie de propriétaires, et la ‘ simple application d’un mécanisme financier, sans aucune contribution ‘ de la part du trésor.”

Mais la convention de St. Hyacinthe stipule en termes précis qu’elle ne demande la garantie de l’Etat qu’au montant des bons émis, et comme un simple endossement pour en faciliter la négociation. L’intérêt de ces obligations sera payé sans avoir recours au Gouvernement, et comme sûreté, en retour de cet endossement indispensable, les hypothèques fournies par les propriétaires qui emprunteront seront déposées jusqu’à concurrence du montant de !l: garantie. Comme la banque ne peut avancer aux emprunteurs au-deià d’une moitié de la valeur des propriétés hypothéquées, le Gouvernement aura toujours à sa disposition des sûretés pour le double de sa garantie,

* Depuis la publication de l’édition anglaise de cet ouvrage, nous avons découvert que cette somme & eté octroyée comme subvention ou don pur et simple,

nis de Nous ne voyons pas ce qu’il y a d’inadmissible dans cette proposition : ir une La Province ne peut pas perdre le montant de la garantie puisqu'elle a er les toujours en caisse des premières hypothèques pour un montant double de , Le ce qu’elle a avancé.

es un On ne saurait, pensons-nous, comparer la Banque de Crédit Foncier avec es sur le fonds d'emprunt municipal, mais puisque le Haut Canada s’est plu à ce but faire cette comparaison, disons hautement que les municipalités du Bases, et Canada n’ont point montré l’avidité de celle de l’autre section de la Prore ces vince à emprunter du fonds municipal. ‘Jean Baptiste, du village de qu'ils lImmaculée Conception, comme le Globe, avec son mauvais goût ordinaire, toutes appelle emprunteur Bas-Canadien, s’est montré beaucoup plus modeste iation dans ses prétentions que James Smith ou John Brown, des cités de > cette Hamilton ou de Port Hope. Nous convenons parfaitement que le gouverraîne- nement a déjà suffisamment à faire pour recouvrer ses créances, mais la es qui garantie qu’on propose ne saurait être considérée comme une dette active muni- | due à la Province sans espoir de remboursement. Il n’y a point de 1adien meilleures sûretés que celles qui sont offertes par une institution de Crédit que la | Foncier.

r n’est Mais d’ailleurs si on jugeait peu prudent, dans l’état actuel des finances que la de la Province, d'accorder la garantie demandée, ne pourrait-on pas "est ce modifier le projet de la convention de St. Hyacinthe de façon à faire fonctionner l'institution du Crédit Foncier sans ja garantie d’un montant le but | aussi considérable ?

ons de Le Franco-Canadien d’Iberville et Le Défricheur de St. Hyacinthe oncier | s’opposent à la garantie du Gouvernement, et les rédacteurs de ces deux e sept journaux soumettent au public chacun un plan différent. Les limites de cet tution ouvrage ne nous permettent pas d’entrer dans les détails de ces nouvelles ropositions ; disons seulement que, pour nous, il est suffisamment établi que ie du | Le projet d’une Banque de Crédit Foncier est applicable en Canada, et que | la discussion publique ne peut qu’être favorable à ce projet. Pourquoi donc ments | le Globe et le Leader de Toronto, la Gazette de Montréal et le Chronicle 1s, fl de Québec, veulent-ils écarter tout d’abord ce projet avant d’avoir examiné us les | avec soin le détail des principes sur lesquels il est basé ? | , etla | - Que la garantie du gouvernement soit accordée ou refusée par la Légis- | bution lature, que la convention de St. Hyacinthe soit modifiée ou non, les | | habitants du Bas Canada semblent bien déterminés à presser leurs repré- | lle ne ? sentants d’examiner la question avec soin, et peut-être les membres du | me un Haut-Canada seront-ils également forcés de s’en occuper. le ces Nous avons cru d’abord que ce projet était purement Bas Canadien et omme que le Haut-Canada ne s’en était point préoccupé. Toutefois, dans cette urnies partie de la province, l'opinion publique s’est emparée de la question et rrence plusieurs économistes du Haut Canada ne sont même pas opposés à la r aux | garantie du gouvernement.

quées, À une assemblée de la Compagnie de Crédit Foncier du Canada, tenue louble à Victoria Hall, Toronto, H. C., le 5 du mois de Février, plusieurs discours furent prononcés sur la question du Crédit Foncier. M. Symons, secrétaire D de la compagnie, faisant allusion au projet du Crédit Foncier et à la

| garantie du gouvernement, s’exprima dans les termes suivants :

| ‘“ Maintenant, arrive que poûrra, les cultivateurs du Haut-Canada sont d | ‘“ prêts à seconder tout plan sérieux dans cette question, que l’impulsion | L | “ soit donnée par les 4abitants du Bas-Canada, (dont plusieurs sont d’aussi | " ‘ bons cultivateurs que ceux du Haut-Canada,) ou que le gouvernement | é

4 vil bas des mesures pour arrêter le système ruineux des emprunts su . à

‘“ hypothèque. Les cultivateurs du Haut-Canada ne consentiront plus à ‘d

‘“ payer dix, douze et même seize pour cent d’intérêt, lorsqu’en s’anissant | bé

‘“ entre eux ou avec le Bas-Canada, ils pourront obtenir des capitaux à siz | “

‘“ ou sept pour cent.” | ee

Dans la suite de ses observations il dit encore : | L

“ Nous n’avons point eu encore sous les yeux le projet de Cré- | ta

“ dit Foncier, et les journaux se refusent à nous éclairer sur cette | ca

| ‘“ question ; nous ne pouvons donc rien dire de précis pour le moment, et à ‘ nous conseillerons aux cultivateurs de suspendre leur décision jusqu’à js

| “ ce que le projet leur ait été exposé dans son entier.” | “ Avant de prédire à grand Dove que, si la garantie est accordée, le le | ‘ pays verra sa dette augmentée de cinquante millions qu’il aura défini- P “ tivement à rembourser, les journaux auraient bien dû nous dire comment | “ il se fait que les gouvernements Européens qui ont donné leur garantie | ‘ aux institutions de crédit foncier ont vu ces institutions fonctionner depuis | “ cent ans sans jamais avoir été appelés à rembourser un denier de la | “ garantie.” M. Symons conclut ainsi son brillant discours, pour lequel le ‘ Leader”? de Toronto l’a si vivement pris à partie :

“ Je ne dirai pas un mot qui puisse froisser les sentiments de ceux qui | “ croient que tout est pour le mieux dans la position actuelle des popula- “tions agricoles, mais j'ose affirmer que cette position est loin d’être “ florissante. Le tiers de nos cultivateurs marche à grands pas vers la “ perte de leurs propriétés, et un autre tiers est constamment dans une ‘“ position presqu’aussi précaire que celle où se trouvent les habitants du ‘“ Bas-Canada, et cela grâce aux vices de notre système d’emprunt ; et ils “ devront incontestablement s’unir avec ces derniers dans tout projet qui “ peut leur apporter une prompte assistance.” Les paroles de M. Symons méritent l’attention des cultivateurs du Haut- Canada, et lui-même s’est acquis à jamais, par son discours, la sincère reconnaissance des habitants du Bas-Canada.

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