CHAPITRE III. I

et de l'aptitude de tous les hommes de l'État, dont le nom peut être présenté pour les fonctions déjuges et d'officiers de l'État, et la masse du peuple est généralement très pauvre juge de l'expérience légale et de la capacité des hommes destinés à de hautes positions judiciaires. La multiplication des officiers électifs augmente la difficulté et souvent rend impossible aux électeurs, qui sont constamment occupés de leurs propres affaires privées, l'acquisition d'une connaissance suffisante de la capacité, du caractère et de l'aptitude de nombreux candidats aux fonctions, pour leur permettre de distinguer avec convenance et de voter d'une manière intelligente. Au contraire, le gouverneur et les officiers des États sont employés et payés pour consacrer tout leur temps au service public ; et c'est le devoir du gouverneur de s'informer lui-même de la situation de tous les candidats aux fonctions ; il a à cet effet l'assistance de tous les officiers de l'État, dans leurs différents gouvernements. Il est responsable de ses actes, et plus à même, que les agents et les organisateurs de conventions de parti, de faire de bons choix. Les raisons qui s'appliquent à l'élection par le peuple des membres de la législature, des officiers locaux et du principal officier exécutif d'un État, ne s'appliquent pas à l'élection des juges et des officiers d'État. (Voyez, à ce sujet, la section 19 du dernier chapitre.)

Au Brésil le Sénat et la Chambre des députés sont élus indirectement par le peuple. Les chefs de quinze familles ayant un revenu annuel en propriété foncière ou mobilière de 50 dollars chacun, choisis-

sent un électeur et les électeurs ainsi désignés dans les diverses provinces nomment des sénateurs à vie et des membres de la Chambre des députés pour quatre ans. Chacune des vingt et une provinces de l'empire a une assemblée provinciale (comme notre législature d'Etat), élue indirectement de la même manière que la Chambre des députés, dans certaines pour deux ans et dans d'autres pour trois. Le système des élections indirectes et de suffrage limité a bien fonctionné et a assuré la paix et la prospérité de cet immense empire, pendant près de cinquante ans. Tandis que le Mexique et toutes les républiques Hispano Américaines sous l'influence de gouvernements républicains, avec le suffrage universel des hommes adultes, et des élections directes, ont toutes, sauf le Chili été fréquemment troublées par des factions, des insurrections, des révolutions et des guerres civiles. Le suffrage universel et les élections directes par le peuple ne paraissent pas adaptés aux populations prime-sautières des climats tropicaux, dont les masses sont toujours faibles d'esprit et sans éducation.

Dans la Néerlande ou la Hollande, le système des élections est le plus souvent indirect et loin d'être populaire ou démocratique. Les personnes qui payent une certaine somme de taxes choisissent un certain nombre d'électeurs dans leurs villes respectives, et ces électeurs nomment les membres des conseils municipaux, qui, avant l'amendement de la Constitution, en 1848, étaient choisis à vie. Les town councils (conseils municipaux) élisent des députés à leurs assemblées provinciales, qui sont fort semblables à

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nos législatures des États. Les États-Généraux, (ou la législature nationale), sont composés de deux Chambres : le Sénat et la Chambre des députés. Le Sénat comprend 39 membres, divisés en trois classes, élus par les assemblées provinciales pour neuf ans; un tiers sortant tous les trois ans. Parmi ceux-ci, le Brabant septentrional élit 5 membres; la Hollande occidentale, 6; la Hollande méridionale, 7; la Frise, 3; la Drente , 1; la Gueldre , 5; la Zélande, 2; l'Overyssel, 3; le Limbourg, 3; Utrecht, 2; et Groningue, 2. Les membres de la Chambre des députés, au nombre de 68, sont élus pour quatre ans, par 38 districts résultant de la division des provinces ou États, par des électeurs, âgés de 23 ans ou plus, et payant des taxes variant, selon les provinces, de 8 à 65 dollars. Le pouvoir exécutif est confié au roi. Tel est le système de gouvernement de la Hollande, le plus libéral et populaire du vieux monde, à l'exception seulement de la Suisse1. Notre système de gouvernement fédéral fut emprunté en majeure partie à la Hollande et à la Suisse.

1 Nous nous permettons de réclamer ici la mention du gouvernement et de la Constitution de la Belgique qui pourraient certes être cités â côté de la Hollande et de la Suisse comme étant au premier rang des gouvernements libres.

(Note du traducteur).

SECTION XVIII

LES BONS JUGES, COMMENT IL SE FAIT QU'ILS NE SOIENT PAS NOMMÉS AVEC PLUS DE CERTITUDE.

La méthode de faire élire les juges par le peuple, dans plusieurs des Etats, est une anomalie, inconnue dans l'histoire du monde, excepté dans celle de l'ancienne Rome; qui tomba finalement dans l'anarchie, la guerre civile et le despotisme, sous les influences combinées de la corruption, de la démagogie et du pouvoir militaire. Quelques bons juges sortiront de n'importe quel système d'élections ou de nominations ; mais la méthode qui les fait élire par le peuple s'est montrée sans succès. Elle n'a pas amélioré le caractère de la Cour dans les États qui l'ont adoptée.

Un juge devrait être un homme d'expérience, distingué non-seulement par sa connaissance des lois et ses capacités, mais aussi pour son absence d'égoïsme, pour la rectitude et la fermeté de son caractère. Il ne devrait pas être un homme sensible, nerveux, irritable ; ni un homme aux sentiments trop tendres, qui peut être facilement travaillé et dominé par les amitiés, les partialités et les infortunes des plaideurs; mais devrait être constamment régi par un esprit de justice, tempéré par l'humanité, et une considération méritée mais non excessive des infirmités de la nature humaine. Il ne devrait pas avoir de favoris spéciaux dans le barreau; et, en règle générale, moins il y a de connaissance intime entre le juge et le barreau qui pratique devant lui, mieux il en est pour

les intérêts de la justice. Un membre de parti politique actif et zélé devrait être très rarement nommé juge; il ne devrait même jamais l'être, sauf si c'est un homme d'une intelligence très supérieure et d'une grande expérience, d'un caractère moral très élevé, et d'un tempérament généreux, sans être avare ou égoïste.

Les masses de la population ne sont pas de bons juges des talents légaux et de l'expérience, ainsi que de l'aptitude pour de hautes positions judiciaires, parce qu'elles sont généralement trop captivées par les talents oratoires. Elles sont beaucoup mieux qualifiées pour choisir les hommes nécessaires pour les devoirs législatifs, exécutifs et administratifs. Désigner des candidats à de hautes positions judiciaires par des caucus et des conventions de partis politiques et les faire élire par le peuple, c'est une bien pauvre méthode de s'assurer de bons juges. Il est impossible d'assurer par ce moyen des juges impartiaux. Les juges ne devraient pas sentir qu'ils dépendent de certains plaideurs de leur tribunal, et de certains membres du barreau, quant à leur désignation et à leur élection. Semblables sentiments ne sont pas d'accord avec l'impartialité et la bonne administration de la justice.

Le raisonnement des juges, comme celui de toutes les autres classes d'hommes, est souvent faussé par des partialités et des préjugés dont ils n'ont pas euxmêmes la perception. Il y a, tant dans la loi anglaise que dans la loi américaine, une si grande quantité de matières techniques à plaider, tant de pratique et d'évidence, tant de distinctions tenant à

un cheveu dans les règles du droit proclamées par le tribunal (quelques-unes même sont très bizarres) et tant de décisions contradictoires et insensées, qu'il faut peu de partialité ou de préjugé, pour diriger l'attention d'un juge dans l'une ou l'autre direction et pour influencer l'esprit de plusieurs des juges en faveur d'une partie ou contre elle, sans tenir beaucoup compte du mérite réel du cas. Une grande part del'incertitude proverbiale dansl'administration de la justice, naît de causes semblables. De là l'importance d'avoir sur le siège des hommes d'un esprit lucide, d'un entendement sain, d'un caractère droit, honnête et impartial, qui ont un degré convenable d'indépendance et sont animés par l'esprit de justice. Les créatures d'hommes corrompus , ou des politiques de parti, ne sont pas des juges sûrs.

Des hommes bons, consciencieux et dépourvus d'égoïsme sont trop aptes à être tranquilles et inactifs, tandis que les hommes égoïstes et ambitieux sont généralement courageux et aventureux ; et de là les nominations de parti sont très généralement régies et contrôlées par les plus égoïstes et les moins scrupuleux, aussi bien que par les plus actifs et les plus ambitieux du parti. Rendre les juges, les avoués et les shérifs dépendant, quant à leur nomination et à leur élection, de gens grossiers, d'escrocs, d'hommes infâmes et de joueurs, de cercles politiques et de dissipateurs, de comités de parti et de politiques d'aventure, c'est rendre l'administration de la justice, et particulièrement de la justice criminelle, nécessairement faible et souvent la soumettre à l'influence de la partialité et des préjugés.