CHAPITRE I

traité, statut ou acte, est ou non compatible avec la loi suprême du pays, la Constitution des États-Unis.

Cette section de la loi judiciaire est d'accord et en harmonie avec la Constitution des Etats-Unis, elle était et elle est nécessaire pour donner à la Constitution son effet entier. Elle a fait de la Cour suprême le centre de gravité de notre système compliqué de gouvernement, l'arbitre entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Etats. Elle l'a revêtue du pouvoir de déterminer les limites du pounoir entre le gouvernement fédéral et ceux des États, ainsi que les limites des pouvoirs de cliacun d'eux. Sous cette section, un grand nombre des actes et des lois des États ont été rejetés, déclarés inefficaces et annullés virtuellement, comme contraires à la Constitution, aux lois ou traités des Etats-Unis. Tous les conflits de juridiction, de pouvoir et d'autorité entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Etats, ont été ainsi évités.

Un très petit nombre d'actes ou de portions d'actes du CoDgrès ont été déclarés par la Cour suprême incompatibles avec la Constitution ; et l'opinion du juge Taney dans le cas de Dred Scott, pour lequel la cour était divisée, et pour lequel la majorité des juges déclarait que l'acte du Compromis du Missouri était incompatible avec la Constitution, fût le premier cas décidé par ce tribunal distingué, auquel la majorité du peuple des États-Unis refusa d'obéir, et qu'il dénonça comme vicié ! Cette opinion a été répudiée par environ les deux tiers du peuple des États- Unis, comme un effort de parti pour étendre l'esclavage aux territoires, et pour en faire une institution

nationale. Pareille décision n'aurait jamais été obtenue, si les hommes du Sud n'avaient pas usé mal h propos des pouvoirs du Congrès, et obtenu pour les dix États à esclaves, cinq des neuf juges, et le contrôle de la Cour sur les questions affectant l'institution de l'esclavage ; tandis que la population et les affaires de ces états leur donnaient h peine droit à quatre juges. Ce tribunal a été réformé depuis 1860, de manière à assurer au Nord et à l'Ouest leurs influences respectives dans ses décisions, et de prévenir à l'avenir l'action des intérêts de parti et des préjugés.

Les pouvoirs extraordinaires accordés à la Cour suprême des Etats-Unis, lui donnent une importance que n'a jamais eue aucun autre tribunal. Comme arbitre et juge en dernier ressort entre les pouvoirs des gouvernements des États-Unis, cette Cour a eu une influence très salutaire en décidant les questions de juridiction et de pouvoir; en prévenant les conflits entre deux gouvernements, qui exercent le pouvoir sur le même territoire, et sur le même peuple, dans chacun des états, et en harmonisant les éléments variés de notre système de gouvernement fédéral et dualiste. Il a eu une influence heureuse en amenant la perfection de notre système de gouvernement fédéral, et en développant la cause de la liberté civile et de la loi constitutionnelle. Il a graduellement érigé un code ou système de loi constitutionnelle, qui sert à éclairer et à guider les législateurs et les hommes d'état, aussi bien que les cours, les juristes et les hommes de lois au travers du monde civilisé.