CHAPITRE I

États-Unis, ou de tout vaisseau dont la personne qui agit ainsi, n'est pas propriétaire; l'excitation d'une révolte ou d'une sédition à bord d'un vaisseau. L'action de maltraiter l'équipage par le maître du navire; l'action de commettre un incendie, dans un .lieu soumis à la juridiction exclusive des Etats-Unis; conspirer, se coaliser et se confédérerpour naufrager, brûler ou détruire autrement un vaisseau dans le but de nuire à ses assureurs et de les frauder ainsi ; l'action de frauder en matière de douanes, ou de violer les lois sur les revenus des États-Unis ; ou de couper du bois sur les terres des Etats-Unis.

Les sujets ainsi énumérés embrassent en termes généraux, toutes les lois criminelles les plus importantes des Etats-Unis, publiées avant l'année 1861. Beaucoup de défauts dans le Code criminel furent amendés; les lois étendues de temps en temps à de nouveaux cas, et à des actes qui n'étaient pas criminels auparavant furent déclarés par le Congrès constituer des crimes et offenses, à mesure que les nécessités du pays, et la perpétration de semblables faits développèrent la nécessité de les prohiber et de les punir comme des crimes.

Beaucoup a été fait, pendant les 70 premières années après l'adoption de la Constitution fédérale pour mûrir et perfectionner un Code criminel pour les États-Unis; mais il y avait un défaut manifeste dans ce Code. Bien que la loi pour punir la trahison contre le gouvernement des Etats-Unis fut bien mûrie et complète, il n'y avait pas de loi pour punir les conspirations contre le gouvernement fédéral.

En décembre 1860 et janvier 1861, une conspira-

tion contre le gouvernement des États-Unis fut complotée dans le Capitule à Washington par des sénateurs et des membres du Congrès , qui communiquèrent à la fois par lettres et par télégraphe avec leurs frères les conspirateurs du Sud, et aidèrent ainsi à former et diriger des conspirations et des coalitions pour renverser le gouvernement fédéral dans les États du Sud. 77 n'y avait pas de loi pour punir ces tentatives d'actes de trahison, j usqu'à ce que le gouvernement confédéré se fut organisé, commençât à faire des préparatifs évidents pour la trahison, et commit actuellement des actes de trahison patents, en excitant à la guerre contre les Etats-Unis.

Ce grand défaut des lois criminelles était connu des conspirateurs, et servit à les encourager dans leurs actes et leurs mouvements. Quelques-uns d'entre eux restèrent à leurs sièges au Congrès pendant des semaines entières, conspirant de jour en jour pour détruire toutes mesures tendant à renforcer la branche executive du gouvernement , et préparant la résistance et la rébellion prochaine, votant contre toutes les mesures et communiquant fréquemment avec leurs amis des États du Sud. Si nous avions eu une loi efficace pour punir les conspirations, semblables choses n'auraient pas pu être faites sans exposer les conspirateurs à être arrêtés, emprisonnés, jugés et punis, s'ils avaient été convaincus; ce qui les aurait tenu en échec, les aurait conduit à plus de prudence, et à moins d'activité h organiser des coalitions, à se préparer à la révolte, et aurait détourné beaucoup de monde de se joindre aux conspirateurs.

Le grand défaut de la loi fut réparé par un acte du

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Congrès pour définir et punir certaines conspirations, approuvé le 31 juillet 1861. Cet acte prévoit que si deux personnes ou davantage dans un état ou un territoire des États-Unis, conspirent ensemble pour renverser, déposer, ou détruire par la force le gouvernement des États-Unis, ou exciter la guerre contre les États-Unis, ou s'opposer par force à l'autorité du gouvernement des États-Unis, ou prévenir par force, empêcher ou retarder l'exécution de quelque loi des États-Unis, saisir par force, s'emparer ou se mettre en possession de quelque propriété des États-Unis contre la volonté ou l'autorité des États-Unis ; ou empêcher par force, intimidation, ou menace quelque personne d'accepter ou de conserver un office ou un dépôt ou une place dans les États-Unis, toute personne placée dans les cas de ces offenses sera coupable d'un crime grave et si elle en est convaincue, dans quelque Circuit, Cour de district des États-Unis ayant compétence, ou Cour de district ou Cour suprême d'un territoire , sera punie d'une amende qui ne peut-être moindre de 500 ni plus élevée que de 5,000 dollars; ou par l'emprisonnement avec ou sans travail forcé au minimum pendant six mois et au plus pendant six ans, ou par l'amende et l'emprisonnement réunis.

Sous une pareille loi, avec une administration efficace et vigilante, avec l'aide du télégraphe électrique, et les facilités de la navigation à vapeur et du chemin de fer, toute conspiration future contre le gouvernement peut être coupée dans son germe, avant qu'un gouvernement rebelle confédéré puisse être organisé, ou que beaucoup de préparations

puissent être faites pour risquer la guerre contre les États-Unis. Des menaces de dissolution de l'Union furent occasionnellement lancées au Congrès et ailleurs depuis plus de trente années avant la grande rébellion de 1861 ; mais à l'avenir semblables menaces soumettent le parti qui les fait au soupçon et à la surveillance.

Le Congrès a voté un acte approuvé le 6 août 1861, pour confisquer la fortune employée dans des fins insurrectionnelles : un acte approuvé le 2 juin 1862 pour prévenir et punir la fraude de la part d'officiers chargés de faire des contrats pour le compte du gouvernement; un acte, approuvé le lor juillet 1862, pour punir la bigamie et prévenir la pratique de la polygamie dans les territoires des États-Unis. Le dernier acte cité n'a pas été admis par les Mormons et n'a jamais été exécuté.

Le 17 juillet 1862, un acte fut publié et approuvé pour supprimer les insurrections, punir les trahisons et la rébellion, saisir et confisquer les propriétés des rebelles. La 24e section de l'acte pour l'enrôlement et l'appel des forces nationales approuvé le 3 mars 1863, pourvoit à ce que chaque personne, non sujette aux lois et articles sur la guerre , qui facilite, excite, ou tente de faciliter ou d'exciter un soldat au service des États-Unis à la désertion, ou qui reçoit, cache, ou donne du travail à un déserteur, l'emmène ou aide à l'emmener, le connaissant pour tel ; ou qui achète à un soldat ses armes, son équipement, ses munitions, ses vêtements, ou une partie de ces objets, sera, si elle est convaincue de ces faits, condamnée à une amende dont le maximum est de