‹ Le système du gouvernement américain, son caractère & ses effets, ses défauts, l'organisation des partis & leur influence, la prospérité du peuple soumis à sa protectionChapitre 36 sur 211 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

500 dollars, et sera emprisonnée, au maximum, pendant deux années, et au minimum, pendant six mois. La section 25 pourvoit à ce que, si quelque personne résiste à la levée d'hommes enrôlés sous cet acte ou aide quelque personne à y résister ; attaque ou bien empêche un officier qui la pratique; ou bien conseille à une personne d'attaquer ou d'arrêter pareil officier, conseille à quelque homme convoqué de ne pas apparaître au lieu de rendez-vous , ou le dissuade volontairement de l'exécution du devoir militaire, tel que la loi le prescrit, sera sujette à une arrestation sommaire, et sur conviction de cette infraction sera punie d'une amende qui ne dépassera pas 500 dollars , ou par un emprisonnement maximum de deux ans, ou par les deux pénalités réunies. La section 30 prévoit qu'en temps de guerre, d'insurrection ou -de rébellion , les personnes au service militaire des États-Unis, qui seraient coupables de meurtre, d'assaut avec intention de tuer, de guet-àpens (mayhem), de blessures par armes à feu ou armes blanches, vol, incendie, vol de nuit avec effraction , rapt ou assaut avec violence dans l'intention de commettre un rapt, sera jugée et punie par une cour martiale ou commission militaire. La section 38 prévoit que les espions pourront être jugés par une cour martiale générale ou commission militaire, et seront, en cas de conviction, punis de mort.

Le Congrès a voté un acte, approuvé le 3 mars 1863, pour prévenir et punir les fraudes sur le revenu ; un acte, approuvé le 27 juin 1864, pour prévenir et punir la contrebande par eau ; et un acte, approuvé le 1er juillet 1864, prescrivant de punir

l'excitation ou l'aide donnée aux matelots pour déserter le service naval des États-Unis. Des peines ont été imposées par d'autres actes du Congrès, et les lois criminelles ont été amendées, améliorées et augmentées de temps en temps, les défauts ont reçu leur remède, jusqu'à ce que les États-Unis soient arrivés à posséder maintenant un Code criminel efficace pour le temps de guerre et d'insurrection, aussi bien que pour le temps de paix, pour punir et prévenir les conspirations contre le gouvernement, et beaucoup d'actes de sédition , ainsi que d'autres crimes. Mais il a fallu de la sagesse, du temps et de l'expérience, à ces diverses époques de guerre, de rébellion et de paix, pour développer et mûrir notre Code criminel national. Comme la plupart de nos lois criminelles ont été suggérées par les circonstances et les exigences du pays, elles ont été rédigées par la sagesse des hommes d'État américains. Un Code criminel bon, complet et pratique ajoute largement à l'efficacité, à la sécurité et à la stabilité du gouvernement.

L'État de New-York inaugura à Auburn , vers 1820, un système de répression pénitentiaire, avec emprisonnement solitaire en cellules séparées, pendant la nuit, et travail forcé silencieux dans des ateliers pendant le jour. Ce système unit la répression à la réforme du criminel pour autant que cela est pratique et lui facilite l'acquisition d'un métier utile avec des habitudes de travail qui lui permettront de gagner un honnête salaire à sa libération. Ce système a été adopté par tous ou presque tous les États, il a été bien étudié pendant une période d'environ

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