CHAPITRE T
cinquante ans, et amené à un haut degré de perfection. C'est une grande amélioration sur le mode de punir la plupart des crimes , en usage auparavant en Amérique aussi bien qu'en Europe. De pareilles prisons donnent des moyens de châtiment efficaces, avec une intention de donner des habitudes d'industrie et d'adresse dans quelque métier utile, c'est la réforme jointe à la punition. Notre système a été adopté par beaucoup de pays de l'Europe, et aura une influence salutaire et bénigne sur le monde civilisé. L'un des plus grands défauts de tous les gouvernements des temps anciens aussi bien que de l'Europe, jusqu'à une période récente, était le défaut de bons codes criminels, d'une police efficace, de bonnes prisons et pénitentiaires avec des ateliers pour recevoir les condamnés au travail forcé.
La punition du crime, à la fois contre la personne et la propriété, commis dans la juridiction territoriale d'un État, ainsi que le pouvoir de police, appartiennent exclusivement au gouvernement de l'État , sauf les offenses contre le gouvernement et les lois, ou la propriété des États-Unis. De là deux codes distincts de lois criminelles , agissant dans chaque État. Les lois criminelles de la plupart d'entre eux, y compris celui de New-York, sont très défectueuses, en ne pourvoyant pas convenablement à la punition des directeurs et autres officiers des corporations pour le divertissement ou d'autres mauvais usages des fonds , pour l'émission frauduleuse de rentes et autres abus de pouvoir et fraudes à l'égard des détenteurs de fonds. Une loi pour punir pareilles offenses, avec un degré convenable de sévérité, aurait pu pré-
venir beaucoup de fraudes et d'opérations d'escamotage pratiquées par les commissaires du chemin de fer de l'Érié.
Les Etats-Unis sont maîtres d'user des prisons et pénitentiaires des Etats pour détenir et punir leurs condamnés et d'user des geôles locales pour détenir les personnes prévenues de crime contre les Etats- Unis; ce qui ajoute considérablement à l'économie ainsi qu'à la facilité d'exécuter les lois criminelles du gouvernement fédéral.
Les lois civiles, sur le revenu, sur les territoires, la poste , les pensions et la loi militaire des États- Unis.
Le gouvernement fédéral n'a pas de loi générale municipale soit civile, soit criminelle; il n'a pas de loi qui soit usuellement appelée loi municipale, soit par statut, soit par coutume générale. Le Congrès ne possède non plus aucun pouvoir pour légiférer sur les sujets municipaux excepté pour les Territoires et le district de Colombie. Siégeant dans les divers États en poursuites civiles, sauf pour les matières du ressort de l'amirauté, les cours des Etats-Unis administrent la loi municipale locale. La 43e section de l'acte judiciaire des États-Unis de 1789, prévoit que les lois des divers États, excepté là où la constitution , les traités, ou statuts des États- Dnis le requièrent ou pourvoj'ent autrement, seront tenues comme règles de décision dans les procès d'après le droit commun, dans les cours des Etats-Unis, pour les cas auxquels elles s'appliquent.
