‹ Le Système Fiscal du Grand Duché de BadeChapitre 44 sur 45 · IL. — Impôt sur le vin. — Impôt de jaugeage et · texte numérisé non relu

IL. — Impôt sur le vin. — Impôt de jaugeage et

droit d’accise. — L'ancien impôt sur l’alcool. — L'impôt sur la bière : impôt perçu sur le

malt sinentraîne pas liexercice 2." CHAPITRE 1. — L'impôt sur la viande. - Inconvénients de COLRIMDO SERRE RER MAMA IEEE ANNE AR CHAPITRE IV, — La taxe sur les chiens... 004... 2 CHAPITRE V. — L'impôt des mutations..................., CHAPITRE VI. — L'impôt de succession. — Avantages de lexemption en ligne directe. — L'impôt 'ÉMPITEL DR SU PPMORNERER CHAPITRE VII. — Droits divers......... OEM en 0e 3 CHAPITRE VII. — Les chemins de fer badois, l'impôt sur 1 billets de chemin de fer... NAÉGOË DD Wat

Page 1