Le Système Fiscal du Grand Duché de Bade
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 3 h 30 (14 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La Constitution badoise du 22 août 1818 a précisé les pouvoirs des Chambres en matière budgétaire ; « aucun impôt ne peut être perçu sans le consentement des représentants du peuple et la loi de finances est votée tous les deux ans ». Les Chambres peuvent être convoquées en Assemblée ordinaire seulement tous les deux ans, aussi le vote du budget n'a-t-il lieu que tous les deux ans. Les Chambres, dont le droit et le d…
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Chapitres
- I. — La Constitution Badoise15 min
- II. — La Constitution Allemande15 min
- PT DES15 min
- PAIN15 min
- III. — Administration fiscale15 min
- HAL15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- LOGE15 min
- HORS15 min
- A) L'IMPOT DU SOL ET DES FORÊTS15 min
- B) L'IMPOT DES MAISONS15 min
- PRES15 min
- CHAPITRE III15 min
- IDE15 min
- CHAPITRE VI15 min
- CHAPITRE V15 min
- PÈRES15 min
- AR PAT15 min
- marks au taux de 2.25 contre un taux primitif de15 min
- CHAPITRE VI15 min
- ROSE15 min
- IR15 min
- HA15 min
- ZA15 min
- L'IMPOT SUR LE VIN. — L'ANCIEN IMPOT SUR L'ALCOOL15 min
- Arrhes versées par le propriétaire des caves15 min
- IMPOT SUR LA BIÈRE15 min
- L'IMPOT SUR LA VIANDE15 min
- L'IMPOT SUR LES CHIENS15 min
- LES DROITS DE TRANSMISSION15 min
- LES DROITS DE SUCCESSIONS ET DE DONATIONS15 min
- HÉRITIERS15 min
- DROITS DIVERS15 min
- LES CHEMINS DE FER BADOIS15 min
- AUTRES EXPLOITATIONS ET MONOPOLES15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- LES RECETTES COMMUNALES15 min
- LES RECETTES DES CERCLES ET DES CHAMBRES DE COMMERCE15 min
- LES IMPOTS DES ÉGLISES15 min
- LA15 min
- CONCLUSION15 min
- PREMIÈRE PARTIE. — Les impôts directs d'Etat15 min
- CHAPITRE VI15 min
- IL. — Impôt sur le vin. — Impôt de jaugeage et15 min
- QUATRIÈME PARTIE15 min
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Idées et philosophie
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