CHAPITRE VI

Impôt sur les rentes capitalisées. — Nécessité d'établir une faible taxe. — Historique, loi de 1886. — Appréciation : la déclaration est inutile, il faut mieux percevoir l'impôt sur les coupons. Cet impôt est mi-personnel, mi-réel.

— Impôt sur le revenu et la fortune

Impôt sur le revenu. — Nécessité d'imposer le revenu global avec progression pour satisfaire au principe de justice sociale, seulement les revenus consolidés doivent ou payer la taxe plus forte ou être imposés une autre fois.

Historique : loi de 1884 : déclaration du contribuable. — Appréciation : cet impôt a le tort de ne pas tenir compte des charges de famille. La déclaration n’a amené ni déconvenues ni TROUS LON EM Rene near see ER

— Impôt sur la fortune. — L'impôt sur la fortune

est le complément de l'impôt sur le revenu. — Cédule des maisons, des terres, de l’industrie, des capitaux. — Appréciation : cet impôt n’est pas vexatoire, il recourt au minimum possible Dé éClATAONTN RE Le ae REC nt