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à l'influence prussienne qui se manifeste de plus en plus depuis la fondation de l’Empire allemand.

Pendant longtemps la population se défia des Allemands du Nord, elle leur préféra les Autrichiens, malgré les sympathies impérialistes let prussiennes de son grand duc. Bade prit le parti de l'Autriche en 1866 et subit les conséquences de sa défaite, obligé de contracter un traité d'alliance avecla Prusse, le pays n'en conserva pas moins durant longtemps d'excellentes relations avec l'Autriche. Les trois influences, qui se sont exercées sur la formation du régime fiscal badoiïs loin de se combattre, malgré leurs tendances si opposées, se sont harmonisées et ont réussi à former un ensemble stable, en concor-

dance avec le caractère des habitants.

Période de la Révolution

Le Grand Duché de Bade, avec ses délimitations actuelles, qui sont l’œuvre des hommes et non celle dela nature, n'existe à proprement parler que depuis le début du xix° siècle; ies anciens ducs de Zoëhringen avaient fondé la marche de Bade, réduite à quelques portions de territoire dans le Bresgau et autour de Baden Baden. A l’époque de la Révolution, Charles Frédéric se trouvait possesseur d'un domaine de 3.500 kilomètres carrés, peuplé de 190.000 habitants. Bientôt les armées de la République et de l'Empire forcèrent le souverain badois à conclure un traité avec la France: le titre de grand duc fut la récompense de ses services et à la mort de Charles Frédéric (1811), Bade s’était accru d’une partie de la Bavière, du Würtemberg, etc,

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Période de l’Empire et de la Restauration (4813-38)

Pendant la période troublée des guerres impériales, Bade, pour subvenir à ses dépenses, se vit dans la nécessités d’établir un impôt progressif sur les profits et revenus: mais en 1813, au moment où la paix serétablissait en Europe, le grand duc renonça à cette ressource, et à la même époque on inauguraït dans le Grand Duché, un régime nouveau, calqué sur le système français: des lois de 1810 et de 1815 édictent successivement les impôts sur le sol, les maisons et l’industrie. L'influence française à ce moment était prédominante : Les Badois, qui se sont toujours dits amoureux de la justice et du libéralisme, ne voulaient point tenter dans leur pays l’expérience malheureuse de la Prusse (1810-15), par l'établissement d'un impôt sur le capital et le revenu ; ils voulaient encore moins d'une capitulation graduée, suivant les classes de contribuables. Cela n’empêcha pas toutefois qu’en 1820 le Parlement de voter le « Classensteuer », mais cétte contribution nouvelle ne portait point sur le revenu comme la capitation prussienne ; elle s’appliquait aux revenus des professions libérales et aux traitements des fonctionnaires. En somme, elle s’attaquait à une source de revenus indemne jusque-là de tout impôt.

Ce système fiscal, auquel vint s'ajouter quelque vingt ans plus tard la taxe sur les capitaux mobiliers, à formé l’« Ertragssténrsystem ». Il fut créé à une époque où il était plus qu’un progrès, un bienfait ; les inégalités choquantes de l'an:

cien Régime, les déconvenues de l'impôt sur la fortune exi-

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geaient une refonte complète de l'impôt. Il était temps que la Révolution vint poser le principe de l'égalité devant l'impôt. Il était temps que l’impôt réel se subsistât à l’impôt per-

sonnel, cause d’injustices et de désordres.

\ Influence française

Ce fut donc l'influence française qui se manifesta dans cette réforme des impôts badois, mais le Grand Duché aurait pu concevoir d’une façon différente l' « Ertragsstenrsystem ». Alors que certains pays ont un système fiscal composé uniquement d'impôts réels comme la France, d’autres ont cru nécessaire de mettre un impôt sur le revenu comme correctif des injustices des impôts réels et indirects, et il n’est nullement nécessaire que cet impôt soit établi sur toute la fortune du contribuable : il ne peut l'être que sur telle ou telle partie du revenu ainsi l'on peut imposer le sol, en tant que celui-ci représente une valeur comme capital, et l’on peut mettre une taxe sur les revenus de l'exploitation du sol.

D'autres Etats, au contraire, ont adopté l'impôt progressif et global sur le revenu, comme clef de voûte de leur régime fiscal ; ils ne gardent les impôts réels, que parce que ceux-ci permettent d'atteindre un revenu « consolidé ». Ce système permet de frapper deux fois le revenu provenant des capitaux et une fois seulement le revenu provenant du travail personnel; de plus il a égard à la situation de fortune du contribuable et a pour but de décharger le travail aux dépens du capital.

Le Grand Duché de Bade a connu ces trois phases de

l’« Ertragstenrsystem »; mais dès le début, les impôts portè-