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rent sur le capital et non sur le revenu. On appliquait la formule allemande : « imposer la fortune acquise », alors que la France et l’Autriche, les deux puissances, dont l'influence en Bade était prépondérante en ce moment, imposaient la valeur du sol et appliquaient le même système pour l'impôt sur les maisons et l’industrie.

En même temps qu'il consacrait la formule ( imposer la richesse acquise », le Grand Duché s’inspirait d’une autreidée allemande « dégréver autant que possible les petites fortunes ». - Les plus larges déductions de charges étaient accordées aussi bien aux riches qu’aux pauvres et même dans certains cas ces derniers pouvaient bénéficier d'une remise partielle ou totale de la taxe.

En même temps l'Etat apportait une dérogation au principe de l'égalité devant l'impôt en faveur de l'Eglise : les biens ecclésiastiques n'étaient point dispensés en principe de payer les taxes, mais il y avait tellement d'exceptions qu'il était rare de voir un bien d’église grevé de quelque impôt. Quant aux domaines grand ducaux, ils furent et sont toujours exemptés de toute contribution. Ces tendances d’une autre époque se concilient mal avec certaines théories de socialisme d'Etat et

de justice sociale que Bade se vante d'appliquer.

Période de 1848

Vers 1838 Bade faisait quelques réformes secondaires à son système d'impôts réels; mais pressé par des besoins budgétaires, le Parlement dut établir une taxe sur les capitaux mobi-

liers. Au moment de l'établissement de l’ « Ertragstenrsys-

Leo RE

tem », on appliquait en Bade l’ancien adage latin « Res mobilis, res vilis ». Mais peu à peu les capitaux, les valeurs mobilières prenaient un développement de plus en plus vif par suite de l’extension industrielle, des emprunts des Etats et des communes. Îl y avait là une nouvelle source de recettes, que l’on pe Douat laisser sans impôts, ne fût-ce même que pour compléter le régime introduit en 1810 en Bade.

Déjà les capitaux avaient subi temporairement un impôt de guerre : en 1848, sous la poussée des aspirations libérales qui se faisaient jour de toutes les parties de l’Europe, le Parlement badois eut à discuter l'établissement d’un impôt sur le revenu, basé sur le principe de la déclaration, mais jamais ce projet n’entra en vigueur. La seconde réforme, qui lui fut soumise, fut une taxe sur les capitaux de 6 kreuzer pour 100 florins, les capitaux visés par cette nouvelle loi ne devaient point déjà être soumis à quelque impôt de l’ « Ertragsternsystem ». Cette loi, faite trop rapidement et dictée par lies idées quelque peu utopiques de l’époque, dut être revisée en 1850; on fait déduction du passif, on s’occupe de ne point imposer outre mesure les

capitaux.

Période de 1860

Le système qui existait en Bade depuis 1815, commençait à devenir caduc ; en 1854, il était temps de recommencer les opérations cadastrales, car les valeurs des terres et des maisons avaient augmenté dans certains endroïts, diminué dans d’autres : il fallait faire une nouvelle péréquation de l'impôt,

et le Grand Duché de Bade, au lieu de garder immuablement

comme la France un système d'impôts commodes et bons assurément, se prêta de bonne grâce à faire le renouvellement du cadastre.

Pendant une dizaine d'années, il n'y eut que des changements insignifiants aux lois fiscales : l'attention publique était tournée de la Prusse.et de l'Autriche (1866). Legrand-duc de Bade, Frédéric, partisan convaincu d'une alliance avec la Prusse, dut néanmoins s’incliner devant la volonté de son pays et soutenir l'Autriche: bientôt après il fut obligé de conclure un traité d'alliance avec la Prusse (1866-67). Puis survinrent trois années plus tard les évènements de 1870; le Grand Duché de Bade après avoir prêté une collaboration active à la Confédération du Nord dans la guerre contre la France, ne tarda pas à s’incorporer dans l'Empire Allemand: Toutefois il se réserva le droit de percevoir l’impôt sur la bière et l’alcoo!, bien qu'il fut admis par le Reichstag que les impôts indirects devaient subvenir aux dépenses de l’Empire: plus tard, en 1887, il renonça à percevoir l’impôt sur l'alcool, qui par ce fait, devint en Bade impôt d’empire.

En 1873, le Gouvernement proposa d'établir un impôt général sur le revenu, qui était un complément aux impôts réels, afin d'en adoucir les inégalités; devant l'hostilité du Parlement badois il dut y renoncer; mais il ne tint se pas pour battu. Ne pouvant arriver à établir un impôt général sur la fortune, ilfit modifier l'impôt sur les capitaux et l’industrie, dans le sens d’un impôt personnel, tout au moins pour le second; en cela il suivait l'exemple de l'Autriche. Ce dernier pays en 1849

avait établi un impôt sur le revenu, qui se supperposait à

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l'impôt sur l’industrie, et qui frappait les revenus des capitaux et les traitements et salaires.

Par une loi de 1874, l'impôt sur le capital devient l’impôt sur les rentes du capital, le montant net des rentes, multiplié par 20, forme la base de l'impôt, dont le taux est déterminé par la lo} de finances: c'était en somme une cédule spéciale d’un impôt sur lerevenu. Mais la différence entrela loi badoïise et la loi autrichienne vient de ce fait que Bade impose le capital, et l'Autriche les revenus.

En 1876, les impôts des « classes » et sur l’industrie furent réunis en un seul, l'impôt sur |’ « acquisition ». On parlait de l'idée autrichienne qu'en plus du total du capital industriel il fallait avoir égard à l’habileté professionnelle de l’entrepreneur, et que par conséquent ce mérite personnel ne saurait rester étranger à l'impôt. Mais peu à peu, l'influence de la Prusse s'était développée dans toute l'Allemagne. A la tête de l'Empire allemand, grêce à son roi qui en est le chef, elle imposait, soit brutalement comme en Alsace-Lorraine, soit diplomatiquement comme en Bade, où d’ailleurs elle était admirablement secondée par le grand duc, sa manière de voir aussi bien en matière d'instruction qu'en matière d'impôts. De plus les théories que, plus tard, de Miquel, ministre des finances prussien, devait développer en 1891, lors de la réforme de l'Einkommensteur, commençaient à se faire jour en Bade et en Bavière. L'impôt personnel est dû, disait-on, à l'Etat, et l'impôt réel à la commune. L'Etat, élant un groupement politique, s'occupe plus de la personne que des objets;

aussi est-il naturel que l'impôt personnel, établi suivant la

fortune de la personne, et non suivant le principe de l'égalité, appartienne à l'Etat. La commune, étant un groupement familial, s’occupe plus des objets que des personnes aussi les impôts réels, presque suivant le principe de l'égalité, doivent-

ils lui appartenir.

Réforme de 1884

Quoiqu'il en soit, en 1884, le Parlement Badois adoptait l'impôt progressif et global sur le revenu, et les impôts réels de l'Ertragsteuersystem, subsistaient, mais ils n'étaient plus qu'un accessoire : ils frappaient les capitaux, dont les revenus étaient englobés dans l'Einkommensteuer. Après ce vote, le gouvernement fit supprimer le principe même de la loi de 1876 sur l'impôt d'acquisition (Erwebssteuer) qui redevint l'impôt sur l’industrie ; on n’eut plus à rétablir le « Classensteuer », puisque les traitements et revenus des professions libérales étaient visés par l'impôt global. Au même temps, l'impôt sur les rentes des capitaux subissait quelques légères modifications.

Si la Prusse a fait adopter en Bade, son système d'impôt sur le revenu, toutes les vexations qui sont le propre du régime prussien, n'existent pas ou pour ainsi dire pas; l’ennui de la déclaration mis à part, le contribuable badois à des garanties sérieuses d’impartialité de la part du conseil de taxation. Il faut reconnaître là un heureux effet de l'influence française qui empêche les Badois de se soumettre aveuglément au despotisme prussien.

L’ « Einkommensteuer », a pour complément forcé le

De 7e

« Vermogensteuer », l’impôt sur la fortune. La Chambre des Députés en 1896-97 essaya bien d'établir cet impôt, mais elle se heurta à la Chambre Haute qui voulut bien se prêter à une réforme partielle des impôts, mais non à la destruction complète de l’Ertragssteursystem. On alléguait comme raison d’une réforme de l'impôt, que les impôts réels ne permettaient point de faire de déductions des charges en nombre suffisant, et que donc il y avait injustice à soutenir un pareil régime. De plus le « Vermogenssteuer » offrait, disait-on, les mêmes avantages que les impôts réels.

Il était certain qu'il fallait faire une réforme de l’impôt des terres et des maisons : le cadastre, si bien tenu qu’il fut, ne concordait pas avec la réalité : on se basait pour calculer la valeur des terres sur le prix moyen d'achat de la période de 1828-47. La Chambre Haute estima qu’il y avait lieu d’opérer une révision générale des impôts directs et non l'établissement d’un impôt sur la fortune. Des lois de 1898 et de 1900 vinrent améliorer tout la régime fiscal et furent le prélude de la

réforme des impôts directs.

Réforme de 1906.

Contre cette reprise de l'influence française, la Prusse ne devait pas tarder à lutter et faire pencher la balance de son côté. En 1906, l'impôt sur la fortune a été adopté, mais assez différent du « Vermogenssteuer » prussien, qu'on puisse y reconnaître l'action modérée et bienfaisante de la France.

La réforme de 1898-1900 et 1906 a été inspirée par un esprit

démocratique : les privilèges du clergé disparaissent de plus en plus, et l’on voit à côté d’heureuses déductions ou exemptions qui permettent aux petites fortunes de supporter plus légèrement le poids des impôts.

Le système du « Vermogenssteuer»et de l’'Einkommensteuer durera-t il longtemps en Bade ?'A un moment où, dans les pays attachés au système des impôts réels, comme la France, il se produit un vaste mouvement en faveur de l'impôt progressif et global, jugé non sans raison peut-être, plus juste, à un moment où les démocraties arrivent au pouvoir et tendent à se servir de l'impôt comme d'une arme contre les riches, il semble difficile de dire que la réforme badoise est provisoire. Et cette réforme du système fiscal durera d’autant plus longtemps que Bade sera sous l'influence de la Prusse.

En somme, le Grand-Duché a subi la poussée de la démocratie, qui introduit le principe de la progressivité et non plus de la proportionnalité devant l’impôt. L'influence prussienne et les aspirations populaires ont transformé les impôts réels en

impôts personnels dans le Grand-Duché de Bade.