Judkalure act de 1873, art. M

LA COUR SUPRÊME

part, en effet, plusieurs des juges de la haute Cour sont, en môme temps, juges d'appel et tous peuvent, au besoin, remplir temporairement ces fonctions, tandis que tous les lords juges d'appel peuvent tenir les audiences de la haute Cour. Il y a plus : le lord haut Chancelier et le lord chef justicier d'Angleterre, qui est presque toujours élevé à la pairie *, ont le droit de siéger à tous les degrés de juridiction : d'abord à la haute Cour, puis à la Cour d'appel et enfin à la Chambre des lords. Il faut ajouter que cette organisation, qui, théoriquement, donne lieu à de graves critiques, présente, en réalité, peu d'inconvénients. Le lord haut Chancelier et le lord chef justicier ne paraissent à la Cour d'appel que lorsque leur présence y est indispensable, par suite de la maladie ou de l'absence de l'un des lords juges d'appel, et ces cas se présentent assez rarement Il arrive plus souvent qu'un des lords juges d'appel tienne audience à la section du Banc de la Reine, dont le personnel se trouve forcément très réduit, aux époques de tournées d'assises 3, mais il est à peine besoin de dire qu'il s'abstient ensuite de prendre part au jugement des pourvois contre les arrêts qu'il a rendus en première instance.

1. — On pourrait signaler bien d'autres anomalies; l'une des plus étranges est celle-ci : les arrêts du lord chef justicier d'Angleterre sont revisés par les lords juges d'appel qui, hiérarchiquement, se trouvent au-dessous de lui.

2. — Ils ne sont pourtant pas sans exemple. C'est ainsi que je vois, au feuilleton du 10 février 1891, que la première chambre de la Cour d'appel est présidée par le lord haut Chancelier, assisté des lords juges Bowen et Fry, tandis que la seconde chambre est présidée par le lord chef justicier d'Angleterre, assisté des lords juges Lindley et Kay.

3. — Je trouve, à la date du 18 juillet 18S9. la section du Banc de la Reine réduite àtrois chambres. dont chacune est tenue par un des lords juges d'appel Bowen, Fry et Lopcs.