Acte 47 et 48, Victoria, ch

LES COURS D'ASSISES

Ce système a eu pour conséquence de concentrer à Londres toutes les affaires de la section de Chancellerie; en effet, quoique la loi permette de les porter devant les cours de nisi prius, les plaideurs et les solicitors n'aiment pas à voir juger, par des magistrats habitués aux questions de common law, des affaires d'équité. D'un autre côté, les causes de testaments, de divorces et d'amirauté sont toujours portées devant la section spéciale de la haute Cour; il en résulte que les assises civiles sont, en fait, presque exclusivement occupées par le jugement des affaires de la section du Banc de la Reine.

La maxime légale: actor sequitur forum rei, n'étant pas reconnue parla loi anglaise, tout demandeur peut, à sa volonté, faire juger une cause soit à Londres, soit dans une des villes d'assises, sauf au défendeur à réclamer un changement, s'il le trouve bon. Toutefois, grâce à l'organisation des circuits, il est assez difficile de savoir où et quand une affaire sera jugée. A l'une des réunions annuelles de Y Incorporated law Society, un soliciter disait: « Inscrire une affaire au rôle équivaut, à peu près à lancer une bouteille cachetée dans un tourbillon d'eau; quand et oùelle arrivera, nul ne le sait1. »

Personne, — et les juges moins que personne, — n'ignore les inconvénients de cette justice ambulante, les délais qu'elle occasionne et les pertes de temps qu'elle entraîne. L'itinéraire des juges est fixé d'après Je nombre des causes inscrites dans chaque localité, mais c'est làun critérium très incertain. Dans telle ville, on a prévu qu'il faudrait trois audiences, tandis qu'une seule est, en réa-