M. M union, séance du 6 juillet

LA COUR SUPREME

lilé, suffisante; dans telle autre, où une seule cause est inscrite, on n'a réservé qu'un jour et il se trouve qu'il est impossible déterminer les débats. Il faut cependant que le juge et les avocats partent pour la ville indiquée par l'itinéraire ; de là des remises et des difficultés de toutes sortes.

Si graves que puissent être les inconvénients du système actuel, tout le monde semble d'accord pour repousser le remède qui vient naturellement à l'esprit, celui qui consisterait à nommer des juges spéciaux dans les grands centres de population. Dans une enquête récente, les représentants de Liverpool et de Manchester s'exprimaient énergiquement en ce sens 4.

D'un autre côté, il est assez difficile de concentrer à Londres le jugement de toutes les affaires de la section du Banc de la Reine. Outre que la plupart sont jugées avec l'assistance du jury et qu'il ne serait pas juste d'infliger un tel fardeau aux jurés de la capitale, beaucoup d'entre elles exigent la présence d'un nombre plus ou moins considérable de témoins, qu'il serait difficile et très coûteux de déplacer, alors surtout que l'on ne peut savoir avec certitude quel jour une affaire sera jugée.

Dans le projet de réformes qu'ils ont élaboré, au mois de juin 1892, les juges de la haute Cour ont demandé queles assises civiles soient désormais tenues, trois fuis par an, dans seize villes - et, quatre fois par an, à Liver-

1. — Chancery division ;return, 29 mars 1886. « Nous ne voulons pas de juge local, plus vous pouvez délocaliser complètement un juge, et mieux cela vaut. » (Evidence 1840.) « Je désire affirmer énergiquement que nous ne voulons pas un juge local ». (Evidence 1939.)

2. — Savoir : Leeds, Birmingham, Glamorgan, Bristol, Newcastle, Durham, Chester, Exeter, York, Carlisle, Nottinghain, Norwich, Winchester, Lincoln, Carnarvon et Bodinin.