VIII. - LA COUR CENTRALE CRIMINELLE
En dehors des cours d'assises tenues périodiquement dans les diverses parties du royaume, il existe, depuis 1834, une Cour centrale criminelle, siégeant à Londres, devant laquelle sont jugés les crimes commis dans la Cité de Londres, dans une partie des comtés de Kent, Essex, Middlesex et Surrey, ou en pleine mer 1 ; sa compétence peut môme être étendue, à l'époque des assises d'automne et de printemps, par une ordonnance royale rendue en Conseil privé 2.
D'après la loi qui l'institue, la Cour est présidée par le Lord-Maire de Londres ; elle est composée du lord haut Chancelier, des juges de la haute Cour de justice, du doyen des arches, des aldermen de la Cité de Londres, des anciens lords Chanceliers, lords gardiens du sceau
1. — Acte 4 et 5, Guillaume IV, ch. 36. La Cour centrale criminelle est légalement comprise parmi les cours d'assises. (Acte 52 et 53, Victoria, ch. 63.)
2. — Actes 39 et 40, Victoria, ch. 57; — 42 et 43, Victoria, ch. 1.
LA COUR SUPRÊME
ou juges de la haute Cour de justice et des autres personnes qu'il plaît au Souverain de nommer1. La commission, en vertu de laquelle elle siège, comprend le gaol delivery pour la prison de Newgate et Yoyer and terminer pour les crimes commis dans l'étendue de son ressort.
La Cour centrale criminelle tient, chaque année, douze sessions, dont la durée varie suivant le nombre des accusés. Elle se réunit à l'ancien local d'Old Bailey, dans la Cité. Le Lord-Maire vient généralement, en grande pompe, ouvrir chaque session, mais il reste absolument muet et se contente de jouer, pendant quelques moments, le rôle de spectateur. En réalité, il y a chaque jour, pendant la durée de la session, deux ou trois chambres siégeant simultanément : elles sont respectivement présidées par le recorder, le common sergeant et le juge de la Cour de la Cité. L'un des magistrats de la section du liane de la Reine vient présider, pendant deux ou trois jours, la première chambre : c'est à ces audiences que sont portées les causes les plus graves, et notamment toutes celles qui peuvent entraîner une condamnation capitale.
La loi fixant à deux le quorum des juges, un aiderman vient généralement s'asseoir à côté du magistrat, sans que sa présence ait, d'ailleurs, la moindre importance. En effet, pour les juges anglais, la coutume est infiniment plus respectable que les actes du Parlement, et il est assez curieux d'écouter, sur ce point, leur raisonnement.
