Bot. pari, 49, Henri III, m

4. — Foss, the Jiidgeê of Engtand, vol. I. o. — Voir Introduction, p. 20.

LE GOUVERNEMENT ET LA JUSTICE

tiellement amovible 1 ; il est ensuite président de la Chambre des lords, c'est-à-dire de la plus haute assemblée politique ; il est enfin juge et il préside, en cette qualité, non seulement la Chambre des lords siégeant comme cour de justice, mais encore le comité judiciaire du Conseil privé, la cour d'appel et la section de Chancellerie de la haute Cour de justice.

De même que le Souverain est théoriquement le chef du pouvoir exécutif, Tune des parties du pouvoir législatif et la source du pouvoir judiciaire, le lord Chancelier est effectivement Fun des principaux ministres de la Couronne, le président d'une assemblée législative et le premier juge du royaume. Il est une image vivante de la Trinité; il est à la fois le centre et le lien des trois grands pouvoirs de l'État.

En ce moment, je n'envisage que son rôle de ministre du Souverain 2, ou plutôt que la partie de ce rôle relative à l'administration de la justice.

Les juges de la haute Cour de justice, à l'exception du lord chef justicier d'Angleterre, sont nommés sur la présentation du lord Chancelier, qui prévient courtoisement à l'avance le premier ministre et le secrétaire d'État, de l'Intérieur des choix qu'il compte soumettre à l'approbation royale. Le premier ministre n'intervient

1- — On a maintes et maintes fois critiqué ces anomalies ; mais, comme le disait naguère sir Robert Peel, « il y a tant d'avantages à avoir dans le Cabinet le plus haut juge d'équité que Ton a toujours reculé devantla séparation ». (Report on officiai salaries. 1850. Evidence' 225.)

2. — Je me permets de renvoyer, en ce qui concerne le rôle du Chancelier comme président delà Chambre des lords et comme membre du Cabinet, à mon ouvrage sur le Gouvernement et le Parlement britanniques, vol. I, p. 496, et vol. III, p. 5.

FONCTIONS DU LORD CHANCELIER

généralement que s'il a quelque grave motif de s'opposer aux propositions de son collègue *, mais il ne prend, en aucun cas, l'initiative des propositions 2.

Le lord haut Chancelier nomme directement les juges des cours de comté, à l'exception de ceux dont le ressort est entièrement compris dans le comté de Lancastre 3. Il peut les révoquer en cas d'incapacité ou d'inconduite 4.

C'est également sur la proposition de ce haut personnage que le Souverain nomme tous les juges de paix ou magistrats, autres que ceux du comté de Lancastre ; mais, en cette matière, le Chancelier se borne généralement à ratifier les présentations des lords lieutenants pour les comtés etcellesdu secrétaire d'État de l'Intérieur pourJes bourgs. Dans le cas où des motifs graves rendent cette mesure nécessaire à ses yeux, le lord haut Chancelier peut suspendre et même révoquer les juges de paix 5; ses décisions sont définitives et ne peuvent être attaquées par voie d'appel 6.

Indépendamment des droits de nomination et même de révocation que la loi lui confère, le lord haut Chancelier exerce une surveillance générale sur l'adminis-

1. — Bpport on officiai salaries . 1850. Evidence, 1337 et 2871.

2. — Lorsque lord Eldon était lord haut Chancelier, le premier mi- Bistre proposa au Roi de nommer un avocat, aux fonctions de paisne judf/e: lord Eldon réclama en déclarant qu'il se retirerait si Sa Majesté ne lui donnait pas raison. Le premier ministre céda et le candidat proposé par \<i Chancelier fut nommé. (Camphell, Lifes of llie Chancellors, vol. VII, p. 655.)