Eansard, Parliamentary débutes, vol. CXXVI, p
G. — Efansard, Parliarnenlary débutes, vol. CVIII, p. 901, et Parliameniary papers, 18G2, vol. XLIV, p. 347. (Cas de M. W. B. Havens, magistrat du comté d'Essex.)
LE GOUVERNEMENT ET LA JUSTICE
tration delà justice. 11 convoque et préside les réunions de juges, dans lesquelles sont arrêtés les règlements de procédure, sont discutées les questions relatives à l'organisation des circuits, sont examinées les réformes à introduire dans la législation ou dans l'organisation clos divers services judiciaires. Il reçoit toutes les dénonciations, plaintes ou réclamations formulées contre les juges et il adresse, s'il y a lieu, à ceux-ci des observations et des avis, dont le ton et l'autorité varient, suivant le rang du magistrat. Son action disciplinaire est nécessairement assez sérieuse sur les juges de paix et sur les juges de cour de comté, qu'il a le pouvoir de révoquer au besoin ; elle est, au contraire, purement morale sur les juges de la haute Cour. Sauf dans le cas où il s'agirait d'un fait très grave, circonstance inouïe jusqu'à ce jour, le Chancelier ne peut que donner officieusement et amicalement quelques conseils *.
En outre, comme le disait, il y a quelques années, l'un de ces hauts personnages, le lord haut Chancelier « est le chef de tous les établissements judiciaires créés par les judicature acts et par les diverses lois sur les cours de justice, de tous les services et de tous les agents qui y remplissent des fonctions, aussi bien que des greffiers de district et autres fonctionnaires ou. établissements de Londres et de l'Angleterre. Il a également des pouvoirs étendus, relativement aux cours de comté et à leur personnel, aux coroners et à leurs sup-
1. — Tels sont les termes exacts qu'ont employés, en me parlant de ce sujet, deux lords hauts Chanceliers, ayant t'ait partie, l'un d'un cabinet libéral, l'autre, d'un ministère conservateur, lord Selborne et lord Halsbury.
FONCTIONS DU LORD CHANCELIER
pléants; enfin il est en communication constante avec les sociétés ou associations qui ont des rapports habituels avec la justice 1 i>. Mais il faut ajouter que cette surveillance s'exerce de très haut et que les cas d'intervention du Chancelier sont relativement rares.
Le lord Chancelier avait, récemment encore, sous ses ordres, plusieurs secrétaires, indépendamment d'autres agents de divers grades, dont le plus important était le clerc de la Couronné en Chancellerie. Ce personnel a été récemment réduit d'une façon notable 2.
Le principal collaborateur du lord haut Chancelier est aujourd'hui le secrétaire permanent, qui est chargé des fonctions de clerc de la Couronne en Chancellerie 3, et qui remplit un rôle à peu près analogue à celui des sous-secrétaires d'État ou des secrétaires des administrations publiques qui ne sont pas sous l'autorité d'un secrétaire d'Ltat. Il est chargé d'exercer une surveillance générale sur l'administration de la justice. Il assiste aux séances du comité qui rédige les règlements de procédure, correspond avec les juges pour régler l'organisation des circuits, examine et prépare les réformes à introduire dans la législation et dans la procédure, et s'occupe de toutes les questions relatives aux aliénés. Ses fonctions, disait récemment X attorney géné-
1 . — Lettre adressée par lord Selborne, lord haut Chancelier, à la Trésorerie, le 3 avril 1884.
2. — On a notamment supprimé les quasi-sinécures dont les titulaire! portaient les titres de clerc du pelty bag, porteur de la bourse, clere des brevets, messager du Grand Sceau, gentleman de la Chambre, etc., etc.
t. — Le clerc de la Couronne en Chancellerie était particulièrement chargé de tout ce qui concerne l'émission des ordonnances de convocation et de prorogation du Parlement, etc. (Voir le Gouvernement et le Parlement britanniques; vol. 11, p. 39.)
LE GOUVERNEMENT ET LA JUSTICE
ral, sont « confidentielles et laborieuses, et elles entraînent une grande responsabilité1 ». Celui qui en est investi doit avoir exercé, pendant dix années au moins, les fonctions d'avocat. Son traitement est de trente-sept mille huit cents francs.
Le secrétaire des présentations, qui est en môme temps l'un des clercs de la Chambre des lords, est chargé de tout ce qui concerne le patronage des douze canonicats et des six cent cinquante bénéfices dont dispose le lord Chancelier. Il reçoit, pour ce travail peu important, un traitement de dix mille francs, en sus des quinze mille francs afférents aux fonctions qu'il remplit à la Chambre Haute.
