Acte 20 et 21, Victoria, ch. clvii {local

5. — Le litre officiel de la cour est « la cour de notre Seigneur le Roi, tenue devant le Lord-Maire et les aldermen, dans la Chambre du guildhall de la Cité de Londres ».

6. — Le greffier a un traitement fixe de 31.250 francs, son adjoint

LES COURS DE LONDRES

questions qui ne nécessitent pas un jugement sur un point de droit ou sur une question de fait.

Le recorder est nommé à vie par la cour des aiderrnen ; il jouit d'un traitement de 88.000 francs et est ex officio l'un des juges de la Cour centrale criminelle ; il est actuellement le seul juge d'Angleterre qui soit élu ; encore le choix doit-il, aux termes de la loi de 1888, être approuvé par la Couronne.

Le common serjeant était également élu à vie par le conseil communal, mais le législateur a récemment enlevé à la Cité cet ancien privilège, et ce juge est aujourd'hui nommé par le Souverain l.

Avant 1853, quatre avocats et quatre avoués avaient seuls le privilège de plaider devant la cour; depuis cette époque, tout avocat peut se présenter à la barre et tout solicitor peut également plaider, moyennant le paiement d'une somme de six francs 25.

Les droits, fixés par la cour elle-même, en vertu de la coutume, sont, en somme, inférieurs à ceux perçus dans les cours de comté. Ils servent, jusqu'à due concurrence, à couvrir les dépenses; le surplus est versé dans la caisse de la corporation de Londres.

La cour de la Cité de Londres, City ofLondon courte, remplace deux anciens tribunaux : la cour des shériffs de Poultry compter et la cour des shériffs de Giltspur Street compter, qui avaient une juridiction illimitée

touche 12.500 francs, les dix clercs touchent de 600 [à 3.750 francs.

1- — Acte 51 et 52, Victoria, ch. 41, art. 42. Le législateur a soin de ne pas exprimer la pensée que ce privilège était incontestable; la loi porte : « Le droit revendiqué par le conseil communal de nommer, etc. »