Mayor's court of London procédure act de 1857, art

5. — County court act de 1867, art. 35. — Légalement, la cour des

LES COURS DE LONDRES

Il y avait autrefois un juge pour chacune des cours, mais, depuis longtemps, le môme magistrat siégeait pour les deux compters ; la cour de la Cité de Londres, qui remplace ces anciens tribunaux, n'a également qu'un

j^- Pendant plusieurs siècles, les juges des cours des shériffs ont été élus, chaque année, par le conseil communal de la Cité de Londres; plus tard, la nomination a été faite pour la vie du titulaire. Aucune restriction n'était imposée au conseil communal ; toutefois, comme le juge de la cour de la Cité de Londres est ex officio l'un des commissaires de la Cour centrale criminelle, on avait soin de choisir un avocat ayant sept années, au moins, d'exercice au barreau.

Le législateur a récemment enlevé au conseil communal son droit de nomination ; il a décidé qu'à la prochaine vacance du siège le juge de la cour de la Cité sera nommé par le Souverain.

Le traitement du juge a été successivement augmenté, à mesure que se sont étendues les attributions de la cour ; il est actuellement de 60.000 francs.

Les appels contre les jugements de la cour du Lord- Maire et de la cour de la Cité sont portés devant la section du Banc de la Reine, dans les mêmes conditions que ceux des cours de comté.

Avant de quitter la Cité, on peut mentionner la cour tenue, en vertu de la coutume, par le chambellan, pour

shériffs n'a pas été supprimée. Toute cette organisation des cours de la Cité résulte d'une série d'actes généraux et spéciaux, qui se contredisent. Pour employer l'expression du second rapport delà Judicature commission, il y a eu, dans tout cela, une série de bévues.

LËS COURS CIVILES INFÉRIEURES

trancher les difficultés entre les patrons et les apprentis *. On trouve encore, sur l'autre rive de la Tamise, la cour de record du bourg de Southwark, présidée par un haut sénéchal nommé par le Lord-Maire elles aldermen de la Cité de Londres; c'est une sinécure, à laquelle est attaché un traitement de deux mille francs. Le prothonotary ou greffier est un solicito?\ qui reçoit un traitement de douze cent cinquante francs. Les statistiques judiciaires constatent que, depuis plusieurs années, aucune affaire n'a été portée devant cette juridiction.