IV. - LES COURS DE BOURGS

Il est impossible de savoir exactement quelles sont les cours locales qui existent encore actuellement, en dehors de Londres 2. La Commission royale, qui a préparé la grande réforme de 1873, avait essayé de s'en rendre un compte exact, mais les renseignements qu'elle a recueillis ont été très incomplets. Son enquête avait été faite dans chacune des circonscriptions des cours de comté ; les réponses ont été parfois très sommaires: ici, on affirme que toutes les cours locales ont cessé

d. — Voir, pour les détails : Second report on the municipal corporations, 1837, n° 239, p. 100. Un membre du Parlement, le Dr Clark, ajant récemment demandé la suppression de ce tribunal, le ministre de l'Intérieur répondit que « la cour du chambellan se distingue par son impartialité et par son respect pour les droits des apprentis, et que le Gouvernement n'entend pas proposer son abolition». (Séance du 4 mars 1889.)

2. — En 1839, une enquête faite sur ce point avait révélé l'existence de 61 cours de requêtes, 56 cours de centurie et 90 cours de bourgs. (Parliamentary papers, 1839, n° 338.)

LES COURS DE BOURGS

d'exister; là, on répond: « impossible de savoir; » autre part : « il n'y a aucune cour ayant un nombre raisonnable d'affaires, » ou bien : « il existe des cours locales, mais on ignore leur nombre et le lieu où elles se tiennent !. » Un document parlementaire récemment publié contient l'énumération de vingt-sept cours de record, sur lesquelles douze jugent en premier et en dernier ressort 2. Le mode de nomination des juges est très variable; quelques-uns sont eboisis par la Couronne, d'autres par le Conseil communal, par les lords de l'amirauté, quelquefois même par un particulier3. Le chiffre du traitement des magistrats présente les mêmes variations ; dans quelques petites cours, il ne s'élève pas au-dessus de deux cent cinquante francs, et c'est encore trop pour ce qui reste à faire.

Les plus importantes de ces cours locales sont :1a cour de passage à Liverpool, la Tolzey courte à Bristol, la cour de centurie de Salford et les deux cours de Ncwcastle.

La cour de passage de Liverpool a juridiction, aux termes de la loi, dans toute l'étendue du bourg de Liverpool 4et, d'après la coutume, sur touteo qui constitue

1. — Circonscriptions nos il, 28 et 38. Judicature commission. Second report, answers to questions.

2. — lnferior courts of record. Pari, pap., n° 187 (mai 1888). Dans ce curieux document, on trouve des énonciations extraordinaires. Pour la cour de Clitheroë , par exemple, il est dit : « On croit qu'elle juge sans appel. » Pour celle de Preston : « S'il y a appel, ce n'est, en tout cas, qu'avec l'autorisation du juge. »

3. — La court ofpleas de Ramsey a juridiction sur les paroisses de Ramsey, Bury, Upwood, Grcat Raveley, Wistow, Woodwalton etWarboys. Sa compétence s'étend à toute action personnelle ou réelle. Son personnel se compose d'un juge et d'un greffier, nommés par Edouard Fellowes esqre, lord du manoir et représentant des anciens abbés de Ramsey.

4. — Actes 2 et 3, Guillaume IV, ch. 64 ; — 5 et6, Guillaume IV, ch. 7G.

LES COURS CIVILES INFÉRIEURES

ce port, c'est-à-dire bien au delà de l'embouchure de la Mersey ». Ellepeut connaître de toute action personnelle, mais le défendeur a le droit d'exiger que le procès soit jugé par les cours supérieures, lorsque la valeur du litige excède douze cent soixante francs. Elle a également une juridiction d'amirauté semblable à celle des cours de comté 2. Elle est présidée, en droit, par le maire de Livcrpool, mais, en fait, par un recorder nommé par le Souverain et choisi parmi les avocats exerçant leur profession depuis sept ans au moins3. Le traitement est de douze mille cinq cents francs. Le town clerk fait fonction de greffier mais il est toujours remplacé par un greffier-assistant nommé par le conseil communal.

La procédure est semblable à celle des cours supérieures. Il y a quatre sessions annuelles, commençant respectivement les 3 janvier, 7 avril, 2 août et 12 octobre. Les frais sont inférieurs à ceux des cours de comté et les recettes excèdent cependant les dépenses de personnel et de matériel de la cour. Le juge est assisté d'un jury, choisi parmi les bourgeois deLiverpool.

Les limites de la juridiction de la Tolzey court sont celles de la cité-comté de Bristol ; sa compétence s'étend à toute action, quel qu'en soit le montant. Elle est tenue par le recorder assisté d'un greffier et de plusieurs autres agents nommés par le conseil communal de Bristol. Le juge suppléant, qui est un solicitor, siège toute l'année, mais le recorder tient seulement quatre