Acte 6 et 7, Guillaume IV, ch

LES COURS DE BOUIKiS

sessions1, pour trancher les questions de loi et de fait; il est assisté d'un jury choisi parmi les bourgeois de la villes. La procédure, revisée en 1868 3, comprend, comme celle de la cour du Lord-Maire de Londres, le foreign attachment .

La cour de hundred de Salford connaît, à peu d'exceptions près, de toute action personnelle dont le montant n'excède pas douze cent soixante francs. Le juge est nommé par le chancelier du duché deLancastre et doit être choisi parmi les avocats inscrits depuis dix années au moins4; il reçoit un traitement de douze mille cinq cents francs et est assisté d'un greffier, de deux greffiers-adjoints et de plusieurs baillis, tous nommés par le conseil communal de Manchester. La cour a, chaque année, six sessions 3; la procédure est semblable à celle des cours supérieures.

La cour de Newcastle-sur-Tyne a une juridiction illimitée; son ressort s'étend sur la ville de Newcastle et le bourg de Gateshead, qui en est une annexe. Elle se divise en deux branches :1a cour des bourgeois, jadis présidée par le maire, en vertu d'une charte de la 42e année du règne d'Elisabeth, et la cour des non-bourgeois., autrefois tenue parle sheriff . Ces deux tribunaux sont aujourd'hui présidés, en droit, par le recorder, mais celui-ci ne tient, en fait, que quatre audiences par an. En réalité, la cour des bourgeois siège le lundi, celle

1. — En fait, le recorder vient à Bristol pour tenir la cour de sessions trimestrielles, et, pendant que le grand jury fonctionne, il fait la besogne assez légère de la Tolzey court, qui est terminée en un jour; il n'y a donc, en réalité, pas plus de quatre audiences par an.