Acte 51 et 52, Victoria, ch

2. — Les libertés sont des circonscriptions fictivement distraites des comtés. Celles qui ont encore des sessions trimestrielles sont : Cawood, EJy, Haverfordwest, Peterborough, Ripon, Saint-Albans, Westminster, les cinq Ports et la tour de Londres. On trouve aussi, dans le comté d'Essex, une liberté, celle de Havering-atte-Bower, qui jouit du privilège déformer elle-même un comté. Elle possède trois magistrats : le haut intendant, nommé par le lord ou par la lady du manoir, le sous-intendant, choisi par l'intendant, et un troisième juge nommé parle peuple,

LES COURS CRIMINELLES INFERIEURES

Les sessions trimestrielles sont, comme l'indique leur nom, tenues quatre fois par an; elles s'assemblent, suivantles usages, soit au chef-lieu du comté, soit dans l'une des villes principales Tous les juges de paix du comté peuvent s'y rendre et prendre part aux jugements des accusés.

Une loi de 1831, modifiant les anciens usages, décide que les sessions doivent se tenir pendant la semaine qui suit respectivement le 31 mars, Je 24 juin, le 11 octobre et le 28 décembre2; mais un acte postérieur permet, afin d'éviter la coïncidence des assises de printemps, d'avancer ou de retarder la réunion qui doit avoir lieu avant le 31 mars, et de la placer à une date quelconque comprise enlre le 7 mars et le 22 avril3,

La cour de sessions trimestrielles est présidée par un magistrat (chairman) nommé par ses collègues, pour un an ou plus, suivant l'usage des lieux, mais qui n'a pas voix prépondérante en cas de partage. Elle a toujours le droit de constituer deux chambres. Elle choisit deux ou plusieurs juges de paix pour siéger dans la seconde chambre, dont le quorum est de un, c'est-àdire que la cour est valablement constituée par la présence d'un seul magistrat'. La cour peul renvoyer toute

en vertu d'une ancienne charte. La dernière élection a eu lieu le 3 juillet 1891 ; il y avait cent vingt votants; le major Holmes a été élu, par 7S voix .

1. — Dans le comté de Wilts, par exemple, elles se tiennent chaque fois dans une localité différente. Il y a une session tenue à Salisbury, une session à Devizes, une session à Warminster, et une session à Marlborough. 11 y a deux présidents, dont chacun préside deux sessions, et trois vice-présidents : l'un siégeant <à Devizes, l'autre à Marlborough, le troisième à Salisbury et à Warminster. Dans le comté de Sussex, la cour siège tantôt à. Lewes, tantôt à Chichcster, etc., etc.