‹ Le système judiciaire de la Grande Bretagne (volume 2)Chapitre 283 sur 441 · LES MAI TU ES · texte numérisé non relu

LES MAI TU ES

n'interviennent pas dans les affaires de la section de Chancellerie, ni dans celles de la section des testaments et divorces, et leur action est presque exclusivement concentrée sur les causes soumises à la Cour d'appel et à la section du Banc de la Reine.

Les maîtres sont au nombre de quinze. Le droit de les nommer appartient alternativement au lord Chancelier, au lord chef justicier et au maître des rôles 4. La loi ne permet de les choisir que parmi les avocats ayant, au moins, cinq ans d'inscription; elle décide que leur emploi leur appartient, aussi longtemps que leur conduite est satisfaisante (during good behaviour) 2. Leur traitement est de trente -sept mille huit cents francs ; quelques-uns d'entre eux sont chargés d'une autre fonction, qui leur donne droit à une allocation supplémentaire.

En principe, les maîtres doivent siéger aux audiences de la Cour d'appel et de la section du Banc de la Reine, mais, en réalité, ils se font remplacer, dans la plupart des chambres, par des commis du service central, et il est rare qu'il y ait plus de deux maîtres présents au Banc de la Reine et plus d'un maître à la Cour d'appel. Tous les autres sont occupés, ou censés occupés, dans leurs cabinets respectifs.

Le travail dont les maîtres sont aujourd'hui chargés incombait naguère aux juges, en chambre du Conseil (at chambers), et plusieurs des actes qui, aux termes des règlements de procédure, doivent être faits par un juge sont, en réalité, accomplis par un maître. Il y a

Page 1