‹ Le système judiciaire de la Grande Bretagne (volume 2)Chapitre 33 sur 441 · Rot. pari., III · texte numérisé non relu

Rot. pari., III

3. — On trouve de nombreuses pétitions contre ce dernier abus. [Bût. pari., Il, 10, 02, 100, 201, 228, 300.)

i. — Hot. pari., III, 200.

& — Statules Of the realm, II, 30.

LE PARLEMENT ET LA JUSTICE

de mettre fin à cette coutume., que l'on nommait maintenance i, mais ses efforts furent vains, aussi bien que ceux de ses successeurs. On vitnéanmoins Alice Pcrrcrs, la maîlresse du Roi, siéger dans les cours de justice et soutenir la cause de ses clients, ou Jean de Gand et Henry Percy appuyer publiquement WyclifFe. De nombreuses lois sont rendues à ce sujet, et le Roi défend aux shériffs de laisser élire au Parlement des maintcneurs de procès injustes ; des statuts frappent tout ensemble les seigneurs et les légistes , et le Bon parlement condamne, à la fois, des hommes et des femmes coupables de faits de ce genre 2.

D'autres scandales, et de plus graves encore, se produisirent, pendant les siècles suivants et Hallam a pu écrire sans exagérer . en parlant delà période des Tudors, que « les tribunaux étaient à peine préférables aux cavernes de meurtriers 3 ». Mais, à cette époque de honteux despotisme, le Parlement était devenu muet et il laissait rarement échapper une critique. Le courage lui revintplus tard ; il obtint, sous Charles Ier, l'abolition de la Chambre ctoilée et, avant la fin du xvnc siècle, plusieurs lois avaient fait cesser les principaux abus. L'œuvre s'est complétée depuis lors et le contrôle parlementaire n'a plus occasion de s'exercer aujourd'hui dans les mêmes conditions qu'autrefois.

Le droit du Parlement a une double base: la coutume et la loi écrite. Il a un double objet : le choix des magistrats et leurs actes.

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