FORMATION DES LISTES

le délai de deux jours. C'est à l'aide de ces documents que l'on forme ou que l'on revise la liste annuelle.

Les marguilliers et administrateurs de l'assistance publique, après avoir préparé la liste des jurés, doivent la faire afficher, pendant les trois premiers dimanches de septembre, à la porte principale de toute église, chapelle ou lieu de culte de la localité. Ils y joignent un avis indiquant le jour et le lieu où les réclamations pourront être formées devant les juges de paix chargés de les juger. Les listes doivent être également tenues, pendant les trois premières semaines de septembre, à la disposition de tous ceux qui veulent les consulter. Chacun peut, pendant ce délai, signaler les noms omis ou à omettre *.

Dans le courant de la dernière semaine de septembre, les juges de paix de chaque division des comtés doivent se réunir en petites sessions, pour recevoir les listes. Ils interrogent les marguilliers et les administrateurs de l'assistance publique, qui sont tenus de répondre, sous la foi du serment, à leurs questions et, d'après les renseignements qui leur sont fournis, ils rayent les noms qui doivent, pour un motif quelconque, cesser de figurer sur les listes, puis ils ajoutent ceux des personnes qui remplissent les conditions voulues pour y être inscrites. Toutefois, chacun de ceux dont le nom est ainsi ajouté doit être immédiatement prévenu qu'il a le droit de former opposition, dans le délai de quatre jours, et les magistrats statuent, dans une réunion postérieure, sur les réclamations qui ont pu se produire 2. Cela fait, les listes