Report on jiiries 1868. Evidence

CONDITIONS D'INSCRIPTION

qualifié par la loi de trahison ou de félonie, à moins que le Souverain ne leur ait accorde grâce entière 4.

Les conditions ne sont pas les mêmes, en ce qui concerne les cités et les bourgs. A Londres, la liste du jury comprend tout propriétaire, toute personne occupant une boutique, magasin, comptoir (counting Iioitsè), chambre ou maison de commerce dans la Cité et possédant un revenu net annuel de deux mille cinq cents francs 2.

En fait, la liste de chacun des vingt-huit icards ou quartiers est préparée par le clerk et arrêtée par le depuly, assisté des bedeaux; elle n'est pas publiée et l'on n'y voit figurer aucun grand banquier, ni aucun commerçant de quelque importance 3.

Dans les cités et bourgs ayant le privilège d'une cour de sessions trimestrielles, ou d'une cour civile de record, tout bourgeois est apte à remplir les fonctions de juré 4.

Dans les autres localités, la liste est dressée conformément aux usages locaux 3.

Telles sont les règles positives et négatives qui sont applicables, en vertu delà coutume et de la loi, à la formation des listes du jury. Ces listes sont valables pendant une année, du 1er janvier au 31 décembre, et c'est exclusivement parmi les personnes dont le nom y figure que peuvent être pris les jurés portés sur la liste de session.