Id., Évidence

6. — Gela s'obtient à bon compte. On constatait, dans une enquête parlementaire, que les agents chargés de convoquer, rendent ce service moyennant douze francs cinquante centimes ou même moins. (Report from select committee onjuries, 7 juillet lS68. — Evidence 17 et 18.) Un industriel rusé, nommé Mayhew, avait même trouvé un moyen plus ingénieux de se faire des rentes. Moyennant un abonnement de vingt-

LfiS LISTÉS DE SESSION

particulière pour designer ce procédé (jipping l/te sheriffs of fie ers).

Lorsque, par suite du nombre des récusations exercées ou pour tout autre motif, le nombre des jurés présents se trouve insuffisant, le juge peut ordonner au shériff, ou à tout autre agent, d'amener un certain nombre d'assistants, pris parmi les personnes du comté remplissant les conditions voulues pour être juré : c'est ce que l'on nomme des laies men : les parties conservent, d'ailleurs, à l'égard de ces derniers, leur droit de récusation 4.

Pour ce qui regarde les cités et les bourgs, les coutumes sont très variables. Un comité parlementaire ayant désiré savoir quelles sont les règles suivies, dans les diverses localités, pour dresser les listes (panels) du jury, la question fut posée aux autorités locales. Les réponses à la circulaire sont aussi caractéristiques que peu satisfaisantes : elles consistent généralement en un ou deux mots : aucune règle ; système arbitraire \ à discrétion ; très irrégulier j comme on vçut\ le mieux qu* on peut ;

six francs cinquante cenlimes par an, il s'engageait à dispenser toute personne du service du jury. Son procédé était simple : tout abonné lui transmettait les convocations qu'il pouvait recevoir; aussitôt notre homme envoyait un des gamins attachés à son service, à l'associé delà cour, pour affirmer que le juré convoqué était absent de Londres. Si l'associé acceptait l'excuse, comme c'était souvent le cas, tout allait bien; sinon Mayhew faisait copier, par un de ses commis, un affidavit certifiant que la personne assignée pour le service du jury était hors d'Angleterre. 11 variait les écritures, les pays dans lesquels on était censé voyager, les commissaires chez lesquels on attestait les affidavit, les noms des témoins, etc., et ses affaires allaient fort bien. Il avait de nombreux abonnés et gagnait treize mille francs par an, quand la fraude fut enfin éventée. (Voir la déposition du soliciter de la Cité, dans l'enquête de 1868 sur le jury. Evidence 409.) 1. — Acte 6, Georges IV, ch. 50, art. 37.

LE JURY

d'après V Almanach des adresses de la localité *.

Dans la Cité de Londres, les listes de session sont dressées par un fonctionnaire spécial, nommé Seconda/- y . On prend d'abord les jurés dans deux wards ou quartiers, puis on passe à deux autres et ainsi de suite, de sorte qu'en réalité les listes sont faites en suivant l'ordre des rues et des numéros et que tous les voisins sont convoqués en même temps 2. Il en résulte que, lorsqu'on prend la liste de Broad street, la plupart des jurés sont des banquiers et des agents de change ; celle de Mark lane donne des négociants en grains, celle de Mincing lane, des courtiers en sucre, celle de Tower strcet, des marchands de vin, celle de BiUingsgate, des maraîchers, celles de Farringdon Without et de Cripplegate Without, des marchands au détail, les pires de tous, dit-on.

Dans la ville de Liverpool, où l'on compte quarantetrois mille bourgeois et petits propriétaires, sur lesquels quinze mille environ remplissent les conditions requises pour faire partie du jury, le nombre de ceux qui flgurent sur les listes n'est que de huit mille cent vingt et la moitié environ est convoquée chaque année 3.

Les jurés doivent être convoqués, dix jours au moins

1. — Report from select committee on juries bills, 27 juin 1870. Pari.

pap., n° 306, page 49.