Erle, ttie Jury laïcs

3. — Report from select committee on juries bills, 27 juin 1870. Evidence 360. Le tovon clerk donne le calcul suivant:

Il y a chaque animée ;

8 sessions trimestrielles exigeant 824 jurés, la cour de passage — 336 —

la cour de comté — 3S4 —

le coroner — 2.304 —

les expropriations mémoire

LES LISTES DE SESSION

à l'avance, sauf dansles localités telles que Londres, où le délai établi par l'usage est plus court1 ; mais, dans le cas où l'assignation leur est envoyée par la poste, sous forme de lettre chargée, ainsi que le permet la loi 2, la convocation doit être adressée deux jours plus tôt que lorsqu'elle est portée à domicile.

Tout juré, dûment convoqué, qui ne se présente pas au jour dit, après que son nom a été appelé trois fois, peut être condamné à une amende, dont le juge fixe le montant 3. Le shériff peut aussi être frappé d'amende, s'il a convoqué des personnes dont le nom ne figure pas sur la liste de l'année 4.

La loi décide que nul ne peut être appelé à siéger deux fois dans la même année, à moins que toute la liste ne se trouve épuisée5 ; cette disposition de l'acte de 1870 n'a cependant pas abrogé le statut de Georges IV et, par conséquent, elle ne doit s'appliquer qu'aux villes et aux comtés du pays de Galles, de Hereford, de Cambridge, de Rutland et de Huntingdon. Dans tous les autres comtés d'Angleterre, tout juré convoqué pendant une année est exempté pendant deux ans, sauf dans le York shire, où l'exemption dure quatre années 6.

Les jurés ordinaires ne reçoivent qu'une indemnité dérisoire pour les affaires civiles ; à Londres, on leur donne un shilling par cause ; en province, où on les retient quelquefois plus de dix jours loin de leurs domi-