LE JURY SPÉCIAL

légalement droit au titre d'esçuire, comme les avocats ou les officiers, sont dispensées par la loi du service du jury, tandis que la plupart de celles auxquelles on attribue ce titre sur les listes n'y ont aucun droit 4. D'autre part, la qualification de mer chant produit d'étranges résultats ; ici, on trouve, sur les listes des jurés spéciaux, un marchand d'os et de chiffons, qui ne sait ni lire ni écrire, tandis qu'à Londres, on laisse, parmi les jurés communs, les plus grands négociants, par ce motif que, ne faisant pas à la fois l'exportation et l'importation, ils ne sont pas légalement des merchants 2.

La liste des jurés spéciaux est faite en même temps que celle des jurés ordinaires ou, pour mieux dire, il n'y a qu'une liste, sur laquelle figurent toutes les personnes propres à remplir les fonctions de jurés : on ajoute simplement, dans une colonne spéciale, la lettre S, vis-à-vis du nom de celles qui se trouvent dans les conditions voulues pour faire partie du jury spécial 3.

î. — « Dans l'état actuel de la législation, il n'y a probablement pas une personne sur cinq cents ou même sur mille, parmi celles que leur position sociale dûment établie range dans la catégorie à laquelle appartient le titre d'esquire, qui ait légalement droit à porter ce titre et, d'un autre côté, on voit des hommes de classe vraiment plébéienne, tels que les boutiquiers ou les marchands de vin souvent désignés sous le titre d' esquive. » (Erle, the Jury laws, p. 72.)

2. — Le fait a été notamment signalé pour les propriétaires de deux maisons de premier ordre de Londres : M. Edgar et MM. Marshall and Snelgrove. [Report on the juries 1868. Evidence 830.)

3. — J'examine, par exemple, le registre d'un quartier de Londres la paroisse de Saint-Pancras, dans la centurie d'Ossulston, comté de Middlessex. Il est divisé en huit parties, dont chacune s'applique à un ward ou quartier. Il comprend un total de neuf mille quatre cent vingt-neuf noms inégalement répartis entre les quartiers, l'un d'eux comptantdeux mille sept cent onze jurés, tandis que le moins peuplé en a seulement cinq cent quatre-vingts. La liste de chaque quartier est dressée par ordre alphabétique, elle comprend sept colonnes indiquant respectivement l'adresse, le numéro d'ordre, les noms et prénoms, les professions, les qualifications, le chiffre du revenu imposable de chaque juré spécial, et

522 LE JURY

Toute partie qui réclame la formation d'un jury spécial, doit en donner avis au shériff, six jours au moins avant celui du jugement ; sinon la cause est soumise au jury ordinaire *.

Il y a deux façons de procéder à la formation [de la liste du jury de jugement. L'ancien système, que les parties conservent la faculté d'employer 2, fonctionne de la manière suivante : le shériff présente la liste générale au maître de l'Office de la Couronne, qui choisit quarante-huit noms, à son gré; chacune des parties a le droit de récuser péremptoirement douze noms: les vingt-quatre noms qui restent forment la liste du jury de jugement, sur laquelle seront choisis les jurés, au début de l'audience.

Dans le nouveau système, le shérifi prépare un panel de quarante-huit jurés spéciaux, qu'il convoque, trois jours à l'avance 3. Les noms, inscrits sur des feuilles de carton, sont placés dans une urne et l'on tire au sort le jury de jugement. Les récusations péremptoires ne sont pas admises; mais chaque partie peut exercer les récusations qu'ello désire, à la condition de les motiver et Je juge statue sur la valeur des ohjections. Dans

enfin la mention spécial juror ajoutée à sept cent soixante et onze noms.

La répartition des jurés spéciaux est très inégale : le premier voard n'en comprend que soixante-dix-huit, sur deux mille sept cent onze noms, tandis que le septième quartier compte deux cent vingt-six jurés spéciaux, sur cinq cent quatre-vingts noms. Le chiffre du revenu imposable des jurés spéciaux est naturellement variable; pour trois seulement, il atteint, ou il dépasse le chiffre de vingt mille i'rancs : pourTim mense majorité, il varie entre deux mille cinq cents et cinq mille francs