Report on juries bill. 1870. Evidence

4. — J'ai vu, dit le clerc des arraigns, siéger à la fois un gentleman ; et son maître d'hôtel. Ce dernier figurait sur la liste, parce que sa femme

tient une maison meublée. (Enquête de 1868. Evidence 1338.)

5. — Report from select committee on juries, 1867. Evidence 9074

LE JURY

d'être convoqué pour remplir ces fonctions et, dans certains comtés, il est d'usage que le membre du Parlement qui représente la circonscription du chef-lieu remplisse les fonctions de chef (foremari) du grand jUI7

Én fait, le grand jury doit comprendre vingt-trois membres, puisque l'accusé doit être présenté, c'est-àdire mis en accusation par douze personnes -. Ce n'est pas la loi écrite qui a posé cette règle, c'est, comme le rappelait naguère lord Denman, « une affaire d'habitude qui n'a jamais été contestée 3 ».

Il me reste, avant de terminer, à dire quelques mots de deux jurys, dont le rôle est moins important : le premier, celui des cours de coroner \ le second, celui qui est chargé de fixer les indemnités dues en cas d'expropriation.

Le jury des cours de coroner présente, avec le grand jury, certaines analogies, mais sa composition est très différente. Son rôle est de s'enquérir, super vision cor* ports, de tous les cas de mort subite ou suspecte : il doit également rendre un verdict sur les causes de tout décès survenu dans l'intérieur d'une prison, et constater la mort des criminels pendus en exécution d'un arrêt de justice. La qualilication requise pour en faire partie est très vague; la loi exigeant seulement que les jurés soient probi et légales homines \ En fait, le coroner

1. — Par exemple dans le comté de Wilts, le foreman est le membre du Parlement qui représente la circonscription dans laquelle est comprise la ville de Salisbury,

2. — Haie, Pleas ofthe Crown, 161. Blackstone dit que tout accusé ne peut être condamné que par vingt-quatre de ses concitoyens; il faut que douze le mettent en accusation et que douze le condamnent.