Mirror of Parliament, 1834, p

CO|NT,ROLE DU PARLEMENT

la Couronne, pour réclamer sa révocation, sans quoi l'indépendance de la magistrature serait une illusion et l'acte de Georges Ier un papier sans valeur », et l'ordre de nomination du comité fut annulé, après un long débat1.

On pourrait encore citer plusieurs motions de censure soumises au Parlement, depuis cette époque2, mais aucune d'elles n'a été votée. Les cas les plus récents sont ceux des accusations formulées par les habitants de ^Yate^fo^d et par le Rev. J. Thwaytes, recteur de Caldbeck3; enfin la pétition d'un habitant de Prittlewell, demandant à la Chambre de voter une adresse à la Couronne pour réclamer la destitution du lord chef justicier du Banc de la Reine. Dans cette dernière circonstance, M. Disraeli, premier Ministre, proposa que la Chambre prît en considération la pétition; trois jours plus tard, il demanda la lecture et la discussion du rapport spécial rédigé par la commission chargée d'examiner l'affaire. « L'impartiale administration de la loi, disait-il, est l'une des sources de la satisfaction qui règne et qui existe, depuis longtemps, en ce pays ; c'est un de ces bienfaits que tout Anglais apprécie et dont il est fier. » Mais, après examen, la requête du pétitionnaire fut rejetée à la majorité de 391 voix contre 11 4.

En examinant attentivement ces rares précédents, on peut considérer, comme nettement établisses points suivants : c'est à la Chambre des communes qu'il appartient

1. — Mirror of Parliament, 1834, p. 304; — Hansard, vol. CLXXXII, p. 1636.

±. — En 1834, contre sir W. Sinilh ; en 1843 contre lord Abinger; en 1807, contre sir Pitzroy Kelly.

:;. — Chambre des communes ; séances du 28 juillet 1.870 et du 3 juillet 1874.