III. - POLICE DES BOURGS

L'organisation du service de la police, dans les deux cent quatre-vingt-quatre bourgs de l'Angleterre, ne présente pas la même uniformité que dans les comtés. En laissant de côté la ville et la Cité de Londres, qui seront l'objet d'un paragraplie spécial, on peut établir, au point de vue qui nous occupe, trois catégories :

1° Les bourgs incorporés, c'est-à-dire auxquels une cliarte royale a donné des institutions municipales complètes ;

2° Les bourgs ordinaires, ayant un service de police indépendant de celui du comté et organisé en vertu d'actes locaux ;

3° Les bourgs incorporés ou non, n'ayant pas un service spécial, et dans lesquels fonctionnent les agents de police du comté.

Dans les bourgs de la première catégorie, la police est organisée conformément aux dispositions de la loi de 1882 sur les corporations municipales. Le conseil communal doit eboisir quolques-uns de ses membres, -n'excédant pas le tiers, pour former un comité de police (watch commit tee)9 dont la présidence appartient au maire et dont le quorum est de trois l.

Ce comité nomme un certain nombre de constables. qui doivent prêter serment devant un juge de paix et qui jouissent, à partir de ce moment, de tous les pouvoirs que la loi attribue aux agents de cet ordre, non