Acte 19 et 20, Victoria, ch

LA POLICE

En ce qui concerne les bourgs de la deuxième catégorie, le service delà police y est généralement organisé par des actes locaux, votés sous la formede bills privés. Afin d'introduire plus d'uniformité dans l'organisation de cet important service, le législateur a réuni, dans un statut *, toutes les clauses qui doivent être dorénavant insérées dans tous les bills privés de cette nature. Aux termes de ce document, l'autorité locale a le droit de nommer un constable surintendant et le nombre de constablos ordinaires qui lui paraît suffisant pour assurer la sécurité des babitants et des propriétés. La même autorité fixe le taux du traitement de chaque agent et peut, à son gré, le révoquer*. Il lui est également permis, si elle le préfère, de s'entendre avec le constable en chef du comté, en le priant de nommer un certain nombre de constables supplémentaires pour assurer le service de la police dans la ville; le traitement de ces agents est payé sur le produit des taxes locales 3.

L'autorité locale peut toujours s'entendre avec le comité mixte du comté, pour avoir un service commun de police. Une loi, votée il y a quelques années, a même décidé qu'à l'avenir on n'accorderait à aucune ville ayant moins de vingt mille habitants le droit d'avoir une police distincte de celle du comté 4.

Quant aux bourgs de la troisième catégorie, leur situation est très simple: leur territoire estcompris, pour le service de la police, dans celui du comté dans lequel ils sont situés.