Acte 10 et il, Victoria, ch

2. - Acte 10 et H, Victoria, ch. 89, art. 6. :i. — Acte 10 et 11, Victoria, ch. 89, art 6. 4. — Acte 45 et 4G, Victoria, ch. iO.

POLICE Di;S IJOIJHGS

Au point de vue des ressources financières, les bourgs se présentent sous un aspect différent. En môme temps qu'il abandonnait aux comtés le produit de certains impôts, le législateur établissait, par l'acte de 1888, sur l'administration locale, soixante-un comtés-bourgs. Les villes désignées dans le tableau annexé à la loi sont les quarante-quatre bourgs ayant une population supérieure à cinquante mille âmes et dix-sept autres bourgs, choisis parmi les soixante-quatre localités ayantde vingt mille à cinquante-mille habitants l. Il y a, dans cette dernière catégorie, de grandes anomalies : quatre villes ayant plus de quarante mille âmes n'y figurent pas, tandis que l'on y trouve Cantorbéry, qui compte seulement vingtun mille habitants. j

Chacun de ces bourgs forme, aux termes de la loi, un comté administratif, désigné sous le nom de comtébourg. Cela veut dire, notamment, que chacun d'eux est appelé, comme les comtés, à recevoir sa part des ressources abandonnées par l'État au profit des autorités

i. — Savoir : Liverpool, 552.508 habitants; — Birmingham, 400.774; — Manchester, 373.583 ; — Leeds, 309.119 ;— Sheffield, 284.508; — . Bristol, 206. 874. — Ensuite treize villes ayant plus de 100.000 et moins de 200.000 âmes. savoir, par ordre d'importance: Nottingham, Bradford, Salford, Hull, Newcastle-on-Tyne, West Ham, Portsmouth, Leicester, Sunderland, Oldham. Brighton, Bolton et Blackburn.

Les 25 autres villes, ayant plus de 50.000 et moins de 100.000 âmes, sont : Preston , Norwich, Birkenhead, Cardifî, Huddersfield, Derby, Croydoiiy Northampton, Plymouth, Halifax, Rochdale, Gateshead, Swansea. Southampton, Stockport, Walsall, Burnley, Saint-Helens, South-Shields, West-Bromwich, Middlesborough, Bury, Northampton, Bath et Ipswich.

Les dix-sept bourgs, ayant moins de 50.000 habitants, sont : York, Devonport, Hanley, Wigan, Barrow-in-Furness, Dadley, Great Yarinouth, Hastings, Goventry, Reading, Exeter, Lincoln, Ghester, *G'loucester, Worcester, Bootle-cum-Linacre et Cantorbéry.

Les six bourgs dont les noms sont en italiques n'ont pas de police indépendante de celle des comtés.

LA POLICE

locales. La repartition des sommes produites par ces perceptions, entre les comtés-bourgs et les comtés dans lesquels ils sont situés, doit être faite par le conseil de comté, d'accord avec le conseil communal; si l'entente est impossible, la question est tranebée par des commissaires spéciaux désignés par l'acte de 1888.

Parmi ces soixante-un comtés-bourgs, six n'ont pas de service de police distinct de celui du comt; dans les cinquante-cinq autres, les dépenses de la police sont payées comme toutes les autres sommes inscrites au budget.

Quant aux soixante-neuf villes qui no sont pas des comtés-bourgs, mais qui ont cependant un service de police spécial, elles reçoivent du comté une subvention égale à la moitié de la dépense effectuée pour le traitement et l'habillement du personnel.

L'État se réserve, d'ailleurs, en ce qui concerne les villes de ces deux catégories, les mêmes droits que visà-vis des comtés. La police y est soumise à la visite des inspecteurs et, dans le cas où le ministre de l'Intérieur ne délivre pas le certificat d'efficacité, pour l'année écoulée, le trésorier du comte ne verse pas dans la caisse du bourg la somme qui devrait lui revenir pour le service de la police; les fonds ainsi disponibles sont portés parmi les recettes du comté.

Quant aux dépenses qui excèdent la somme versée par le trésorier du comté sur le produit des impots abandonnés par l'État, elles sont acquittées au moyen du produit d'une taxe spéciale (icatch rate), perçue d'après le revenu net annuel des immeubles; le maximum, primitivement fixé à deux et demi pour cent du revenu