LES C ON S TA BLES SPÉCIAUX

ce qui est en mon pouvoir pour assurer le maintien et la conservation de la paix et pour empêcher toute attaque contre les personnes et les propriétés des sujets de Sa Majesté, et tant que je continuerai à être chargé de ces fonctions, je les remplirai fidèlement, au mieux de mon intelligence et de mes connaissances. Que Dieu m'y aide ! »

Les juges de paix peuvent faire des règlements pour assurer l'efficacité du service des constables ; ils ont le droit de révoquer tous ceux qui se conduisent mal ou qui négligent de remplir leurs fonctions *.

Les constables spéciaux ont les mêmes pouvoirs que les constables ordinaires, dans toute l'étendue du district pour lequel ils ont été nommés 2 ; ils peuvent même, sur la demande des magistrats d'un comté voisin, agir dans ce comté 3.

Tout constable qui refuse de prêter serment, de faire un service commandé ou d'obéir aux ordres qui lui sont donnés, est passible d'une amende, dont le chiffre ne peut excéder cent vinq-cinq francs 4.

Lorsque les circonstances qui ont motivé la convocation des constables spéciaux ont cessé d'exister, les juges de paix peuvent décider que le service prendra fin; ils doivent donner avis de cette résolution au ministre de l'Intérieur s. Dans les huit jours qui suivent, les constables sont tenus de rendre les bâtons, ou autres objets qui leur avaient été confiés 6.