‹ Le système judiciaire de la Grande Bretagne (volume 2)Chapitre 428 sur 441 · LES SHÉRIFFS DES COMTES · texte numérisé non relu

LES SHÉRIFFS DES COMTES

shériff par comté1, sauf dans les comtes de Cambridge et de Huntingdon, qui sont confiés au même shériff. Sur ces cinquante-un shériffs, l'un, celui du comté palatin de Cornouailles, est nommé parle Prince de Galles, en qualité de ducdeCornouailles; unautre, celui du comté palatin de Lancastre, est nommé par le chancelier du duché. Tous les autres sont désignés de la façon qui suit :

La liste des personnes qui peuvent être appelées à remplir les fonctions de shériff est dressée, chaque année, le 12 novembre, dans une séance du Conseil privé, tenue publiquement à la section du Banc de la Reine de la haute Cour de justice 3, par le Chancelier de l'Échiquier 4, assisté du lord président du Conseil, du lord du sceau privé, des ministres et des juges 3. La séance a lieu dans la salle d'audience du lord chef justicier ; elle est présidée par le Chancelier de l'Échiquier6, qui revêt, en cette occasion, sa robe de cérémonie, mais qui laisse, en réalité, le lord chef justicier poser les questions, et se borne à donner son assentiment lorsque ce dernier prononce une décision.

1. — Bien que le comté de York soit divisé en trois ridings, à la têle de chacun desquels est un lord lieutenant, il n'y a qu'un seul shérift'.

2. — Le droit de nommer le shériff du comté de Middlesex appartenait au conseil communal de la Cité de Londres, et les deux shériffs de la Cité exerçaient ces fonctions, de sorte qu'ils s'intitulaient : A et B, shériffs de Londres et shériff de Middlesex. L'acte de 1888 sur l'administration locale a dépouillé la Cité de cet ancien privilège.

3. — Acte 4i et 45. Victoria, ch. 68, art. 16. La liste était jadis dressée, le lendemain de la Toussaint, dans la Cour de l'Echiquier.

4. — C'est la seule occasion où le Chancelier de l'Echiquier qui est, en fait, le ministre des Finances, préside une cour de justice : c'est un souvenir de l'ancien temps et de la Cour de l'Echiquier.

5. — Actes 9, Edouard II, ch. 2, — et 21, Henri VIII, ch. 20.

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