‹ Le système judiciaire de la Grande Bretagne (volume 2)Chapitre 430 sur 441 · LES SIÏÉRIFFS DES COMTÉS · texte numérisé non relu

LES SIÏÉRIFFS DES COMTÉS

les trois candidats sont trouves, on passe au comté suivant. La liste ainsi arrêtée est publiée dans la Gazette de Londres.

Au commencement de Tannée suivante, généralement au mois de février ou de mars, a lieu une réunion du Conseil privé, à laquelle sont convoqués tous les ministres et les hauts fonctionnaires de l'État. Le secrétaire du Conseil donne connaissance des nouvelles excuses qui ont pu lui être adressées par les personnes désignées au mois de novembre précédent 1 ; le Conseil décide alors quel est celui des noms qui devra être piqué par la Reine et il arrête l'ordre dans lequel doivent être placées, sur la liste, les personnes qu'il y maintient. Le Conseil a le pouvoir de rayer tous les noms inscrits, mais il ne peut en ajouter aucun, de telle sorte que, dans le cas, assez rare d'ailleurs, où il croit devoir excuser les trois personnes présentées pour un comté, on est obligé d'avoir recours à ce que l'on nomme un shériff de pochs (pocket-sheriff), c'est-à-dire dénommer une personne présentée par le lord lieutenant du comté et qui consent à remplir ces fonctions, la loi ne permettant de les imposer qu'à ceux dont les noms ont été portés sur la liste arrêtée le 12 novembre 2.

1. — Gomme cette insertion peut échapper aux intéressés, le secrétaire du Conseil privé a coutume d'envoyer à chacune des personnes dont le nom figure sur la liste, une circulaire ainsi conçue : « Je suis chargé, par le lord président du Conseil, de vous informer qu'à uneréunion des lords du Conseil, tenue à la section du Banc de la Reine de la haute Cour de justice, le 12 novembre, vous avez été désigné comme l'un des gentlemen capables de remplir les/onctions de shériff pendant l'année prochaine. Votre nom est placé en..., ligne sur la liste du comté de..., mais je dois vous rappeler que tout gentleman dont le nom figure sur cette liste peut être appelé à remplir les fonctions de shériff pendant l'année pour laquelle il a été désigné.

2. — Report from the Lords committee on high shériff, ii mai 1888. Evidence 4.

LES HÉRIFFS

Les présentations sont soumises à Sa Majesté, dans une séance subséquente du Conseil privé. Le Souverain, prenant la feuille, pique1, soi-disant au hasard, l'un des noms inscrits pour chaque comté; en réalité, le petit poinçon d'or est toujours porté sur le nom que le Conseil privé a mis en tête ; on nomme cette cérémonie la piqûre des shériffs (pricking of sheriffs).

Lorsqu'il est impossible, pour un motif quelconque, de trouver un shériff, celui qui a rempli ces fonctions pendant l'année précédente est absolument forcé de les conserver pendant une nouvelle année -.

Le sheriff que l'on désigne habituellement sous ce titre, mais qui a légalement celui de haut sheriff {lii<jh sheriff), reçoit, au moment de sa nomination, un brevet, dont le texte rappelle l'importance qu'avaient autrefois ces fonctions ; le Souverain lui confie « la garde et la charge du comté :{ ».

La loi porte que nul ne peut être nommé shériff, s'il ne possède, dans le comté, des propriétés suffisantes pour lui servir de caution vis-à-vis de la Couronne et du peuple A, mais elle n'indique aucune autre condition. Quant aux cas de dispenses, ils sont peu nombreux et

1. — La Reine se sert, en cette occasion, d'un petit instrument d'or ayant assez exactement la forme d'un champignon et dont la tige se termine en pointe. Cet objet, qui ne sert à aucun autre usage, est gardé par le secrétaire du Conseil privé.

2. — Select commitlee on high sheriff (H. L), 18S8. Pari, pap., 109.

3. — Voici la formule de nomination : « Considérant qu'il a plu à Sa Ma jesté, par et avec l'avis de son Conseil privé, de vous désigner et de vous nommer pour être shériff du comté de... pendant le bon plaisir de Sa Majesté, les présentes sont à l'effet de vous requérir de prendre la garde et la charge du dit comté et de remplir dûment, durant le bon plaisir de Sa Majesté, ces fonctions de shériff, dont vous serez dûment responsable conformément à la loi. »

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