Order in Council, 13 juin 1853, art

2. — Le règlement du 24 mars 1871 pose des règles très détaillées, au sujet de l'impression des documents : ils doivent être de format in-4°, .^oit sur des feuilles de papier ayant onze pouces sur huit pouces et demi. Chaque page doit contenir quarante-sept lignes, et sa longueur doit être de 146 millimètres.