‹ Le système judiciaire de la Grande Bretagne (volume 2)Chapitre 58 sur 441 · Rot. pari , III · texte numérisé non relu

Rot. pari , III

LA CHAMBRE DES LORDS

est la cause de ce fait remarquable? Stubbs 1 en fournit une double explication : d'abord le système du jury donnait aux commoners le bénéfice du jugement par leurs pairs, ensuite le système de jugement des pétitions par le grand Conseil avait été établi avant que les commons fussent convoqués au Parlement. Ce dernier argument manque de force, car on en pourrait dire autant au sujet de chacune des autres attributions du grand Conseil, dont les Communes prirent cependant leur part, et le premier motif n'est pas absolument suffisant. Peut-être serait-il plus exact de dire que, les accusations étant souvent portées par les commons, il était difficile d'admettre qu'un inculpé pût être jugé par ceux-là mêmes qui l'accusaient. D'ailleurs, les magistrats siégeaient à la Chambre Haute, tandis que l'autre assemblée, n'ayant pas l'assistance de jurisconsultes, aurait difficilement pu constituer un tribunal sérieux. On peut ajouter que les Lords avaient été, de tout temps, considérés comme les conseillers du Souverain 2. Enfin, la Chambre Haute fut longtemps plus puissante que l'autre assemblée et les Communes n'eurent, à l'origine, d'autre fonction que de voter les impôts.

Quoi qu'il en soit, à mesure que les institutions judiciaires prirent une forme plus nette, le nombre des cas soumis au Parlement diminua et, dès le milieu du

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