Constitutional histovy, ch. xv

2. — Bracton les nomme : consules a consulendo, et Blackstone dit qu'ils sont nommés ad consulendum lier) em . Ils sont conseillers non seulement à titre collectif, niais encore à titre individuel. (E. May, Law of Parliament, ch. m.)

ORIGINE DE SA JURIDICTION

xve siècle, sa juridiction tomba presque entièrement en désuétude.

Après deux cents ans d'oubli, elle se releva, sous la Restauration, mais dans des conditions un peu différentes. Il fut établi que la Chambre Haute ne pourrait ni juger une affaire en première instance 4, ni recevoir les pourvois contre les jugements des cours ecclésiastiques ou maritimes ou contre les arrêts des cours et tribunaux des Indes et des colonies; sa juridiction fut limitée au jugement, en dernier ressort, des appels contre les arrêts des cours supérieures d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande.

Plusieurs fois, dans le courant de ce siècle, on s'est demandé s'il convenait de maintenir ce système, qui fait d'une assemblée politique une cour de justice. Les inconvénients étaient nombreux et ils furent nettement ndiqués, dans plusieurs enquêtes parlementaires 2 : d'une part, le lord Chancelier était souvent obligé de juger seul, les autres Pairs s'excusant en raison de leur incompétence; de l'autre, la Chambre ne pouvait siéger pendant l'intervalle des sessions, ce qui occasionnait de fâcheux retards.

La discussion de l'acte de réforme do 1873 fournit naturellement l'occasion d'examiner la question. Après un mûr examen, le législateur avait cru devoir enlever à la Chambre Haute son rôle de Cour suprême d'appel pour l'Angleterre et le pays de Galles. La loi a été

1. — En 1669, après l'affaire Skinner. (Hatsell, Précédents, vol. III, p. 336.)

2. — AppelUUe juridiction of the Lord* (Parliamentarij papers, 1815. n" 07 : Rep >r/ from the select commuiez of Lords on appellale juridiction' (Parliamerdanj papers, 1872, ri" 325.)

LA CHAMBRE DES LORDS

rapportée avant d'avoir été mise à exécution et un acte de 1876 a restitué aux Lords l'intégrité de Jeur juridiction de dernier ressort, tout en faisant droit, dans une très large mesure, aux critiques soulevées par l'ancien système *.