Laiv of Purliament, ch. II

LA CHAMBRE DES LORDS

Les débats ont lieu devant la Chambre des lords, le rôle de ministère public étant rempli par les représentants de la Chambre des communes. Les plaidoiries terminées, chaque lord répond successivement, « sur son honneur, » coupable ou non coupable. Dans le cas où le verdict prononce la culpabilité, la Chambre des communes peut demander qu'une condamnation soit prononcée, ou faire grâce, en s'abstenant de réclamer l'application d'une pénalité.

Tl reste enfin à la Chambre des lords une autre juridiction criminelle. Comme le dit encore l'auteur de l'Esprit des Lois, « les grands sont toujours exposés à l'envie et, s'ils étaient jugés par le peuple, ils pourraient être en danger, et ne jouiraient pas du privilège qu'a le moindre des citoyens, dans un état libre, d'être jugé par ses pairs. Il faut donc que les nobles soient appelés, non pas devant les tribunaux ordinaires de la nation, mais devant cette partie du Corps législatif qui est composée de nobles ».

Le principe de la Grande Charte comme de la loi coutumière étant que nul ne peut être jugé que par ses pairs, il s'ensuit que la Chambre des lords est seule compétente pour juger les personnes des deux sexes appartenant à la pairie, c'est-à-dire les Pairs d'Angleterre, d'Ecosse, de Grande-Bretagne, d'Irlande et du Royaume-Uni, leurs épouses et les femmes qui sont personnellement titulaires d'une pairie. Toutefois, ce privilège ne s'étend qu'aux cas de trahison ou de crime grave; c'est ce qu'exprime, d'ailleurs, l'article IX dos Standing orders de la Chambre Haute : « C'est l'ancien droit des Pairs de ne pouvoir être jugés qu'en plein